D-2013-02-12 : Diminution des vols de nuit
Posté : 17 févr. 2013, 22:31
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret portant à abrogations des mesures visant à limiter les vols de nuit
Article unique :
Le décret D-2012-12-09 du 27 décembre 2012 concernant la limitation des vols de nuit est abrogé.
Fait à Aspen, le 17 Février 2013
Par,
Valentino Borgia, Premier ministre, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Valentino Borgia, Premier ministre, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports,
Asuka Finacci, Président de la République.
