Page 1 sur 2
Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 03 sept. 2010, 18:02
par Vincent Valbonesi
La Cour Suprême doit renouveler un de ses membres. Les articles 53 et 55 de la Constitution stipulent les choses suivantes :
Article 53. - La Cour Suprême comprend trois juges. Deux juges sont élus pour trois mois par l'Assemblée Nationale dans un même scrutin à un tour, chaque député disposant d’une seule voix. En cas d'égalité le membre le plus ancien l'emporte. Le président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de trois mois par le Président de la République. En sus des trois membres prévus ci-dessus, font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République avec une voix uniquement consultative, ils ne sont pas soumis aux règles de non-cumul des mandats prévues dans l'article 55.
Article 55. - Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée Nationale est donc chargée de nommer le Juge manquant de la cour Suprême. Les candidatures seront closes le Dimanche 5 Septembre 2010 à 19h. Le vote pour désigner les juges aura lieu entre le 06 Septembre, 21h et le 08 Septembre, 21h.
Candidat(s) :
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 05 sept. 2010, 18:47
par Vincent Valbonesi
Vu qu'il n'y a aucun candidat, je rallonge le dépôt des candidatures de 48 heures.
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 10 sept. 2010, 19:55
par Alberto Calvaho
Je me présente à ce poste.
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 10 sept. 2010, 22:03
par Vincent Valbonesi
Vu l'absence de candidature, on ne va pas faire la fine bouche. Candidature acceptée Monsieur Calvaho.
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 11 sept. 2010, 19:28
par Elias Zaynoun
Je ne sais pas si ce dépôt est encore ouvert, néanmoins, si il l'est, je suis candidat.
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 11 sept. 2010, 19:33
par Stefano Peruzzi
Je rappelle que les postes à la Cour de Justice et à la Cour Suprême ne sont pas cumulables, Mr Calvaho
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 11 sept. 2010, 21:53
par Alberto Calvaho
Je vais démissionné de la Cour de Justice
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 11 sept. 2010, 21:58
par Stefano Peruzzi
Article 54. - En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de l’Assemblée Nationale doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures.
Dans ce cas, la décision vous revient Mr le Président de l'Assemblée.
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 16 sept. 2010, 09:59
par Hélène Le Menn
Je crois que Mr Calvaho voulait démissionner de la Cour de Justice ! A lui de voir...
Pour Mr Zaynoun, vous avez eu un peu de retard... (désolé mais j'ai du retard à rattraper à propos du RP, du coup je te dire ça plus précisément Elias !
)
Re: Appel à candidature / Juge à la Cour Suprême
Posté : 16 sept. 2010, 17:05
par Vincent Valbonesi
Au cu du faible nombre d'individu candidat à ce poste, je pense que l'on peut faire un extra, j'avais pour intention de le faire quand j'étais encore Président de l'AN. Je crois qu'on ne devrait pas trop faire les difficiles pendant un petit moment.