Composition de la Commission
Posté : 12 févr. 2013, 18:50
La Commission parlementaire sur la décentralisation est réunie par la Présidente de l'Assemblée nationale à la demande de Monsieur Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions.
Rappel du Règlement de l'Assemblée
Liste des membres de la Commission :
Rapporteur : Monsieur Marc de St-Imberb.
- Monsieur Arthur de Milon, Ministre
- Monsieur Priam Pastor, Ministre
- Monsieur Benjamin McGregor, Représentant parlementaire
- Monsieur Arthur Carapin, Représentant parlementaire
- Monsieur Marc de St-Imberb, Représentant parlementaire.