L-2013-02-06 : Reconnaissance du vote blanc
Posté : 08 févr. 2013, 23:30
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Article 1er. -
Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge ou pas de bulletin du tout dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne.
Article 2. -
Les votes blancs sont comptabilisés indépendamment des votes nuls.
Article 3. -
Les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Fait à Aspen, le 8 Février 2013
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
