XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc
Posté : 06 févr. 2013, 18:57
Durée du vote : 48 heures
Projet de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Le Gouvernement propose le texte suivant :
Article 1er. -
Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge ou pas de bulletin du tout dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne.
Article 2. -
Les votes blancs sont comptabilisés indépendamment des votes nuls.
Article 3. -
Les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX
Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.