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[Débat] Suppression des droits de succession
Posté : 26 janv. 2013, 01:18
par Catherine de Cassagne
Projet de loi portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
La loi sur les droits de succession et de donation du 31 janvier 2011 est abrogée.
Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Re: [Débat] Suppression des droits de succession
Posté : 26 janv. 2013, 14:47
par Fabio Martini
Je suis en faveur d'un tel projet. Les frôçeux payent déjà des taxes sur leurs salaires. Nous devons pouvoir donner à nos enfants sans être surtaxé.
Re: [Débat] Suppression des droits de succession
Posté : 27 janv. 2013, 16:09
par Joseph Vossen
Je n'ai aucun problème à ce que les droits de succèssion soit révisés.
Mais supprimer de façon irréflechie les droits de succèssion me semble profondément dogmatique.
Je suis favorable à ce que les succèssions modestes ne soit pas sévèrement taxées.
Cependant, j'estime injuste qu'une partie d'une succèssion élevée, qui dépasserait le million de pluzins, ne se retrouve pas dans les caisses de l'Etat.
Re: [Débat] Suppression des droits de succession
Posté : 28 janv. 2013, 02:36
par Catherine de Cassagne
Estimation des recettes de l’impôt sur les droits de succession et de donation : 3,5 milliards de pluzins
Coût de la mesure : 3,5 milliards de pluzins
Re: [Débat] Suppression des droits de succession
Posté : 29 janv. 2013, 12:29
par Catherine de Cassagne
Fin des débats.