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[Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
Posté : 26 janv. 2013, 00:45
par Catherine de Cassagne
Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Article unique. -
Le chapitre 6, titre 4 du Code économique portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune est abrogé.
Fait à Aspen, le
Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 12:51
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Pourquoi cette abrogation ? Qu'est-ce qui la justifie aujourd'hui ?
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 13:28
par Catherine de Cassagne
Il s’agit là de l’application d’une promesse de campagne que nous avons pu soutenir pendant toute la campagne électorale.
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 14:22
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Sans blague ! Je ne m'en serais pas douté !
Quels sont les objectifs de ce projet ? Quel élément dans le contexte économique de notre pays justifie l'abrogation de l'ISF ?
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 14:38
par Catherine de Cassagne
Reportez vous aux brillants discours de monsieur le Premier ministre.
Je défendrai ce texte à l'Assemblée. Il est soumis au débat public parce que c'est la loi.
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 14:49
par Fabio Martini
Comment allez vous remplacer les revenus de cet impôt ?
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 16:49
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Catherine de Cassagne a écrit :Reportez vous aux brillants discours de monsieur le Premier ministre.
Je défendrai ce texte à l'Assemblée. Il est soumis au débat public parce que c'est la loi.
Donc concrètement, vous ouvrez un débat public dans lequel vous ne souhaitez pas argumenter et débattre.
C'est de mieux en mieux...
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 17:00
par Luca Pappa
Monsieur Lacroix n'étant pas à l'Assemblée Nationale, je pense que vous lui devez un respect digne de ce nom puisqu'il agit en temps que citoyen. Les citoyens n'auraient-ils plus le droit d'avoir des réponses à leurs questions Madame De Cassagne?
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 19:08
par Catherine de Cassagne
Quand il n'y a pas de provocations inutiles, je réponds M. Pappa.
Re: [Débat] Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu
Posté : 26 janv. 2013, 19:32
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Dans ce cas répondez à ma question car elle ne comporte aucune provocation quelconque... ou alors nous n'avons pas la même définition du mot "provocation".