[Débat] Réforme de l’impôt sur les sociétés

[Catherine de Cassagne]

Projet de loi organique portant réforme de l’impôt sur les sociétés

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
L’article 4202, chapitre 2, titre 4 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 16%
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28%

Nouveau texte :

Article 402. -
Le barème de l’impôt sur les sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 5 %
Bénéfice imposable de 50 001 à 75 000 plz : 7 %
Bénéfice imposable de 75 001 à 100 000 plz : 9 %
Bénéfice imposable de 100 001 à 335 000 plz : 11 %
Bénéfice imposable de 350 001 à 1 000 000 plz : 13 %
Bénéfice imposable de 1 000 001 à 5 000 000 plz : 15 %
Bénéfice imposable de 5 000 001 à 10 000 000 plz : 17 %
Bénéfice imposable de 10 000 001 à 15 000 000 plz : 19 %
Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 21 %
Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 23 %

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

[Stefano Peruzzi]

Le Gouvernement montre son vrai visage, celui de bras armé du CNPF.

Au vu du contexte difficile, il est facilement compréhensible de décharger d'un peu de leur responsabilité les petites entreprises et les entreprises faisant l'effort de produire en Frôce. Mais quel est l'intérêt de diminuer de façon aussi drastique l'imposition des grandes entreprises sans aucune contrepartie ?

Supposons que votre texte soit adopté,

Le petit entrepreneur réalisant un bénéfice de 40 000 plz sera taxé à hauteur de 1 600 plz au lieu de 6 400 plz, c'est une baisse de 75 % qui bien qu'un peu trop forte va dans le bon sens pour ne pas décourager les entreprises modestes en période de crise.

Une entreprise plus grande réalisant un bénéfice de 2 800 000 plz sera taxée à hauteur de 112 000 plz au lieu de 604 000 plz, c'est une baisse de plus de 81 %. Comment expliquer une baisse plus forte que pour une petite entreprise si ce n'est par le lobbying des plus puissants auquel est soumis ce Gouvernement ?

Et les ultra-riches ne sont pas en reste, Kent & Derek et son bénéfice de 164 millions de plz paiera désormais environ 19,3 millions de plz d'impôt sur les sociétés contre environ 45,7 millions de plz selon l'ancien barème. C'est un cadeau fiscal à plus de 26 millions que vous vous apprêtez à offrir à une entreprise qui n'en a vraiment pas besoin pour survivre. 26 millions que vous retirerez de la construction d'écoles et de routes puisque votre Gouvernement a juré de ne pas trancher dans le budget de l'armée.

Vous montrez que ce Gouvernement est au service des richissimes actionnaires plutôt qu'au service des classes moyennes et populaires.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

On ne peut délibérément accepter et tolérer une baisse aussi drastique de l'impôt sur les sociétés. Tout cet argent est jeté par les fenêtres et va entraîner la casse des services publics.

Il y a une différence entre saboter les finances publiques et aider les entreprises à maintenir les emplois et à prospérer en Frôce.

[Luca Pappa]

Je rejoins Monsieur Peruzzi et monsieur Lacroix, et nous savons tous que nos positions ne sont pas globalement pas les mêmes. Il faut aider les entreprises en allégeant un peu les charges qui pèsent sur elles mais ici, l'écart est trop grand. C'est indécant.

[Catherine de Cassagne]

Il n’y a rien d’indécent dans ce projet de loi. Vous avez votre doctrine, nous avons notre doctrine.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Votre doctrine est donc d'ignorer les arguments de Monsieur Peruzzi et de ne pas contre-argumenter par le biais d'une pirouette ? Pour une militante libertarienne, voilà qui laisse songeur. A trop côtoyer les nationalistes, vous risquez fort d'adopter leur attitude méprisante.

[Fabio Martini]

Ce projet de loi emmène l'état à la banqueroute... Le manque de recette sera colossal. Comment allez vous le combler ?

[Catherine de Cassagne]

Même réponse que précédemment : la conception de l'Etat va changer puisqu'il y aura moins d'Etat mais mieux d'Etat. Par conséquent, qui dit moins d'Etat dit moins de recettes fiscales. Il n'y aura aucun trou d'air M. Martini, je vous le garanti.

[Catherine de Cassagne]

Parce qu’il n’est pas nécessaire d’opposer les uns aux autres et parce qu’il apparait que la première proposition semblait pour une large majorité trop basse, le ministère actualise sa proposition de barème pour l’impôt sur les sociétés. Il convient de le rendre plus juste et plus équitable pour toutes les entreprises. Le gouvernement est d’accord pour affirmer que la proposition précédente faite par les services du ministère de l’Economie, des Finances et du Travail ne prenait pas suffisamment en compte la diversité des entreprises. La réflexion de l’ancien ministre Peruzzi atteste de cet état de fait malgré le fait que nous soyons en totale opposition sur la politique fiscale qui soit nécessaire à la Frôce, il est indispensable de considérer que l’équité doit être le maitre mot de la politique fiscale d’une nation. Il est en effet juste de demander à une grande entreprise un effort fiscal plus grand qu’à une petite ou moyenne entreprise. C’est dans cet esprit que le gouvernement réaménage sa proposition de réforme de l’impôt sur les sociétés.

Article 402. -
Le barème de l’impôt sur les sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable de 0 à 50 000 plz : 5 %
Bénéfice imposable de 50 000 à 75 000 plz : 7 %
Bénéfice imposable de 75 000 à 100 000 plz : 9 %
Bénéfice imposable de 100 000 à 335 000 plz : 11 %
Bénéfice imposable de 350 000 à 1 000 000 plz : 13 %
Bénéfice imposable de 1 000 000 à 5 000 000 plz : 15 %
Bénéfice imposable de 5 000 000 à 10 000 000 plz : 17 %
Bénéfice imposable de 10 000 000 à 15 000 000 plz : 19 %
Bénéfice imposable de 15 000 000 à 20 000 000 plz : 21 %
Bénéfice imposable de 20 000 000 plz et plus : 23 %

[Benjamin McGregor]

Je salue l'acte du ministère des Finances, de l'Economie et du Budget.