OR-2013-01-16 : Impôt sur le Revenu
Posté : 20 janv. 2013, 18:33
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Ordonnance portant modification du Code Economique - Réforme de l'Impôt sur le Revenu (IR)Titre Unique : Modifications.
Article Unique.- L'article 4102 du titre IV traitant de la fiscalité du Code Economique est modifié comme suit :
Le barème de progressivité est ainsi établi :
0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 plz
5% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 plz
8% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 plz
10% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 plz
12% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 plz
14% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 plz
16% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 plz
18% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 plz
20% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 plz
22% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 plz
24% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 plz
26% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 plz
28% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 plz
30% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 plz
34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 plz
38% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 plz
39% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 plz
40% pour la tranche de revenu comprise entre 41.793 et 50.000 plz
45% pour la tranche de revenu comprise entre 50.000 et 100.000 plz
55% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 plz
Fait à Aspen, le 20 Janvier 2013
Par,
Luca Pappa, Ministre de l'Economie et des Finances,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Luca Pappa, Ministre de l'Economie et des Finances,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
