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Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:08
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Comme le veut la loi, nous devons avant toute chose prioriser la rédaction des statuts de notre parti.

Pour rappel, voici les éléments requis, prévus par la L-2011-12-09 ¤ Loi sur la création et l'organisation des partis politiques :
Titre II : Des statuts des formations politiques

Article 201. -
Toute formation politique fondée selon les modalités du Titre I de la présente Loi doit disposer de statuts qui doivent être déposés à la Cour Suprême par le chef de la formation.

Article 202. -
Toute formation politique nouvellement crée dispose de trente jours pour se mettre en conformité à l'article 302 de la présente Loi sous peine de dissolution.

Article 203. -
Les statuts doivent contenir au moins :
- Les modalités d'élection du ou des chef(s) de la formation
- La durée du mandat du ou des chef(s) de la formation
- Le montant d'une éventuelle cotisation obligatoire
- Les modalités d'adhésion à la formation
- Les modalités d'acceptation ou non des citoyens secondaires
- Les modalités de révision des statuts
- Les modalités de dissolution de la formation
Je travaille actuellement à leur rédaction, je vous communiquerais mon travail pour débat et améliorations, mais si vous avez des idées n'hésitez pas à les donner. :)

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:12
par Rosalinda Hanke
N'hésite pas à faire du minimaliste, je pense qu'on est assez grands pour ne pas s'engueuler devant la justice.

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:19
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
A vrai dire, je comptais faire quelque chose de complet mais de simple, histoire que ça claque un peu.

Je bute un peu sur le fonctionnement de la Direction du parti. Notamment sur la répartition des postes et leurs appellations.

On garde Président, Vice-Président et Porte-Parole ?

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:30
par Rosalinda Hanke
Président, vice-président et porte-parole ça me parait pas mal.

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:33
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Très bien, la trésorerie serait accessible et gérée par le Vice-Président histoire d'équilibrer les rôles ?

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:34
par Rosalinda Hanke
Ca me parait être un bon compromis.

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:38
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Moi aussi.

Pour la durée des mandats, on se calque sur le rythme des élections nationales ? Ou bien sur 3 mois ?
Personnellement, 3 mois me paraissent plus judicieux car je n'apprécie pas le côté volatile de cette frénésie électorale. Mais bon, je plierais à la volonté de la majorité. :)

Quel est ton avis Thomas ?

Re: Statuts du parti

Posté : 19 janv. 2013, 23:40
par Rosalinda Hanke
3 mois, ça me parait bien aussi.

Re: Statuts du parti

Posté : 20 janv. 2013, 14:53
par Thomas François
Allons-y pour 3 mois !

Pour les status du parti, on est 3, divisons les en 3 (Président, Vice-président et Porte-parole), cela me semble bien ! Il faudra essayer de répartir les taches au mieux.

Re: Statuts du parti

Posté : 20 janv. 2013, 15:09
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
En fait, dès que les statuts seront terminés, nous organiserons des élections internes pour constituer le premier Bureau officiel du parti. Dans la mesure où nous sommes trois pour l'instant, ce sera intéressant de bien nous repartir les tâches en effet.

Par rapport aux adhésions, pour le moment j'ai indiqué en communiqué officiel que nous les laissions fermé le temps d'adopter et de publier nos statuts.
Pour la procédure d'adhésion, que fait-on précisément ? Quand quelqu'un exprime son désir d'adhérer au parti, fait-on un vote simple sur 48h à la majorité des votants ? Ou bien demandons-nous des réponses à un petit formulaire puis un vote des militants ?

Personnellement, je suis favorable au petit formulaire qu'on demanderait de remplir sur le topic des adhésions, histoire d'avoir un suivi et que ça soit plus simple pour les intéressés.

J'avais pensé à cette forme si on part sur ce formulaire :
Nom & Prénom(s) :
Ville de Résidence :
Ambitions personnelles au sein du parti :

Pour mieux vous connaître, merci de répondre aux questions suivantes, pour exprimer votre point de vue :
- En économie, quelle place doit avoir l'état ?

- Que vous inspirent les mots République et civisme ?

- Comment voyez-vous l'indépendance de la Frôce ?
Je pensais également faire un petit règlement intérieur du parti à signer lors de la confirmation d'adhésion, mais est-ce que vous pensez que ça serait utile ?