OR-2013-01-11 : Salaires des représentants parlementaires
Posté : 19 janv. 2013, 18:16
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Ordonnance portant à modification du mode de versement des salaires des représentants parlementaires
Article unique :
L'article 2201 de la L-2011-10-02 portant à création d'un code économique est modifié comme suit :
Ancien texte :
Nouveau texte :Article 2201.-
L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :
Président de la République : 600 pluzins
Premier ministre avec portefeuille ministériel : 800 pluzins
Premier ministre sans portefeuille ministériel : 700 pluzins
Ministre d’Etat : 600 pluzins
Ministre : 500 pluzins
Président de l’Assemblée nationale : 600 pluzins
Vice-président de l’Assemblée nationale : 400 pluzins
Représentant parlementaire : 400 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge à la Cour Suprême : 400 pluzins
Maire d’Aspen : 300 pluzins
Maire d’une ville de plus de 100 000 hab : 200 pluzins
Maire d’une ville de moins de 100 000 hab : 100 pluzins
Directeur d’entreprise publique : 300 pluzins
Membre de la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
Membre du Conseil de la République : 500 pluzins
Article 2201.-
L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :
Président de la République : 600 pluzins
Premier ministre avec portefeuille ministériel : 800 pluzins
Premier ministre sans portefeuille ministériel : 700 pluzins
Ministre d’Etat : 600 pluzins
Ministre : 500 pluzins
Président de l’Assemblée nationale : 600 pluzins
Vice-président de l’Assemblée nationale : 400 pluzins
Représentant parlementaire : 15 pluzins par député
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge à la Cour Suprême : 400 pluzins
Maire d’Aspen : 300 pluzins
Maire d’une ville de plus de 300 000 hab : 200 pluzins
Maire d’une ville de moins de 100 000 hab : 100 pluzins
Directeur d’entreprise publique : 300 pluzins
Membre de la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
Membre du Conseil de la République : 500 pluzins
Fait à Aspen, le 19 Janvier 2013
Par,
George Montgomery, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
George Montgomery, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
