L-2013-01-07 : Police de proximité

[Asuka Finacci]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

LOI PORTANT A MODIFICATION DE LA LOI SUR LA POLICE DE PROXIMITE

Article 1.- La police de Proximité est rebaptisée " Les Agents de Proximité ".

Article 2.- L'appellation "agent de proximité" désigne, de manière générale, tous les services de sécurité reconnu par le ministère de l'Intérieur mais dépendant uniquement des autorités municipales et non des autorités policières à proprement parler.

Article 3.- Est ajouté en préambule les mots suivants :
Les agents de proximité ne sont pas tenus d'avoir obligatoirement des compétences reconnues par des académies policières. Les agents de proximité n’ont pas pour compétence exclusive le maintien de l’ordre. Ils ont pour mission principale de participer à la sécurité des citoyens au travers de leur présence dissuasive dans les zones les plus sensibles. Ils constituent un relais entre la municipalité et la population. En collaboration avec les services municipaux compétentes ou avec la Police, ils œuvrent à la résolution des difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens.

Article 4.- L'article 202 est modifié comme suit :

Article 202 : Les agents de proximité ont pour mission de lutter, par la prévention et l'information, contre le sentiment d’insécurité ressenti par les citoyens.

Article 5.- L'article 302 est modifié comme suit.

Article 302:
Le service des agents de proximité au sein des commissariats de la police urbaine se compose de membres du corps policier volontaires hors de leurs heures de service, de civils formés pour devenir des agents de proximité, d’un ou d’une assistant(e) social(e) et d’un chef de service.
Ce chef de service a pour supérieur hiérarchique direct le maire de la commune concernée auquel il adresse ses rapports et auprès duquel il prend ses objectifs et missions.
Le personnel des services de proximité ne peut excéder plus des deux tiers de l'effectif du commissariat de la police urbaine central de la commune concernée.

Article 6.- Est rajouté au titre 4 traitant des dispositions diverses l'article suivant :

Article 404 : Les agents de proximité, de par leur charge d'agent relais entre les citoyens et les autorités de police, ne peuvent pas porter d'armes à feu.

Fait à Aspen, le 13 Janvier 2013

Par,
Luca Pappa, Représentant parlementaire PSD,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.