D-2013-01-05 : Aide à l'acquisition d'un véhicule propre
Posté : 08 janv. 2013, 17:44
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret portant à création d'une prime d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre
Article 1 - L'état offre 1000Plz à tout Frôceux achetant un véhicule automobile neuf rejetant moins de 130 grammes de CO2 par Kilomètres.
Article 2 - Un bonus écologique de 500Plz est ajouté à la prime si le véhicule acheté rejette moins de 110 grammes de C02 par Kilomètres
Fait à Aspen, le 8 Janvier 2013
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
