D-2010-08-02 - Décret de ratification du protocole de Kyoto
Posté : 24 août 2010, 12:48
REPUBLIQUE FRÔCEUSE
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :Décret portant ratification du Protocole de Kyoto
Article 1er : La Frôce, par ce présent décret, ratifie et signe le Protocole de Kyoto fourni en Annexe.
Article 2 : En ratifiant ce texte international, l'État Frôceux s'engage à respecter les conditions énoncées dans le texte présenté en Annexe.
ANNEXE 1 : Le Protocole de Kyoto
Fait à Aspen,
le 24 août 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Christian Valmont, Premier Ministre
Hélène Le Menn, Ministre du Développement Durable.
le 24 août 2010,
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
Christian Valmont, Premier Ministre
Hélène Le Menn, Ministre du Développement Durable.