[Janvier 2013] QG - Programme 6 - 7 - 8 - 9

[Luca Pappa]

6. UNE SOCIETE SOLIDAIRE

6.1. PERSONNES HANDICAPEES : AMELIORER LA QUALITE ET L’ACCESSIBILITE DES SERVICES

Pour le PSD, chaque service public doit répondre aux besoins de tous les citoyens. Le PSD se félicite du pragmatisme du Ministre sortant des Affaires Sociales, Benjamin McGregor, qui a su élever la sévérité envers les non-respect des personnes handicapées.

Pour ce faire, le PSD entend :
- Simplifier de façon radicale l’accès des personnes handicapées aux mesures qui les concernent à travers un plan de simplification des dispositifs et procédures administratives.
- Améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics ;
- Poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares SNTF ;
- Mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Le PSD veut aussi que la vie des personnes à mobilité réduite ou atteinte d’un handicap puissent être facilitée à travers des mesures claires et concrètes.

Le PSD propose de :
- Créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques;
- Mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité/prix adapté à sa réalité quotidienne.

6.2. LA FAMILLE COMME BASE DE LA SOCIETE: SOUTENIR LES PARENTS

La famille est un lieu de vie et de socialisation important. Il est donc important de déployer une action publique globale de soutien aux familles afin qu’elles soient un lieu privilégié de vie, d’expression, d’apprentissage et de transmission de valeurs. Il s’agit aussi de garantir l’égalité de fait entre les diverses formes de familles. La droite démocrate et nationaliste n'a pas le monopole de la famille, le PSD ne prétend pas l'avoir non plus. Mais qu'est-ce qu'une famille? C'est un ensemble constitué par les enfants issus du mariage, c'est un conjoint, un enfant, un parent avec qui quelqu'un vit, c'est beaucoup une famille et chacun y a droit.

Dans ce cadre, le PSD demande :
- D’aménager un statut pour les parents d’accueil en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des parents ;
- De créer un statut de parent social qui instaurerait un lien juridique entre un adulte qui n’est pas le parent biologique mais qui entretient un lien affectif important et durable avec un enfant ;
- De rendre l’adoption davantage accessible financièrement en augmentant en fonction du revenu la prime d’adoption pour couvrir directement une partie significative des frais de procédure.
- De durcir les sanctions des propos, propos, invectives, incitants clairement à la discrimination culturelles, sociales ou religieuses envers des personnes particulières ou des groupes de personnes.

Une politique optimale de soutien aux familles doit garantir aux ménages les ressources nécessaires pour vivre et s’épanouir.

7. UNE NATION AU TOP DE SA FORME

7.1. UN VRAI SYSTÈME DE SANTÉ POUR LA FRÔCE

La Frôce est en manque d’un vrai système de santé public. Pour le PSD, il est grand temps de mettre un terme à ce vide datant de l’Ancien Régime. Il n'y a pas de structure et ce n'est pas normal pour un pays comme la République Frôçeuse.

Le PSD propose la mise en place d’un Office National de la Santé Public :
- Cette instance aura pour objectif d’organiser et de gérer l’Assurance de Soins de Santé, élaborer les règles pour le remboursement des prestations de santé et les médicaments.
- Déterminer les tarifs des consultations chez les médecins, afin de garantir l’accès aux soins à tous.

7.2. PREVENTION : MIEUX VAUT PREVENIR QUE GUERIR

Pour le PSD, une politique efficace de Santé ne peut se faire sans la prévention et la recherche. Malgré l'action du gouvernement pour la lutte contre ces dangers, beaucoup reste encore à faire et le PSD aura à coeur de mettre en place des mesures préventives et efficaces.

Le Parti Social Démocrate se montre confiant dans la lutte contre la publicité incitante et rappelle à ces détracteurs que le Ministre des Affaires Sociales, Benjamin McGregor, a su agir clairement pour élargir la plage d'interdiction.

Pour le PSD, cette politique de prévention doit passer par:
- La lutte contre le tabagisme : interdiction de toutes formes de promotions (réclame, réduction, etc.) sur le territoire Frôceux sur ces types de produits, augmentation des impôts et accises sur le tabac.
- La protection de la jeunesse : interdire la vente de tabac et de spiritueux aux moins de 18 ans. Éduquer la jeunesse aux effets nocifs de la drogue.
- L’obligation d’afficher tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
- Encourager le don de sang ainsi que le don d'organes.
- Encourager les dépistages des cancers et MST.
- Préoccupation pour la recherche sur les cancers.

7.3. MEDECINE : EVITEZ LA PENURIE DES MEDEDINS

Pour le PSD, il est important que le nombre de médecins soit garanti dans les villes comme dans les milieux ruraux. Le PSD se félicite de la création, par le Ministre de la Santé, Thomas Rolland, de Grands Hopitaux Régionaux publics et prêts à agir aux plus près des Frôceux.

Le PSD propose ceci :
- La suppression du numerus clausus en faculté de médecine afin de promouvoir ce type d'étude et d’accroître à moyen terme le nombre de médecins.
- Le démarrage d'un plan de création de Grands Hopitaux Régionaux dans les Capitales Provinciales. Au cours de la prochaine législature.
- La mise en place d’un service ambulancier public, afin de faciliter le déplacement vers les services hospitaliers.
- Aide à l'établissement de médecins généralistes en milieux ruraux.
- Mise en place de quota d'installation des professionnels de la santé pour tenter une meilleure répartition.

8. LA SECURITE, UNE BARRIERE CONTRE LES EXCES

L’objectif fondamental du PSD, depuis sa création, est d’émanciper chaque être humain. Cette émancipation passe notamment par l’autonomie matérielle et la garantie des droits fondamentaux. Cela implique d’abord de rendre possible l'exercice de ces droits et ensuite de garantir au maximum la sécurité face à toutes les formes de violences qui menacent d’abord les plus fragiles.

Pour le PSD, il est fondamental d’adopter par rapport aux questions de sécurité une approche qui ne soit ni catastrophique ni angélique. S’il semble que la criminalité est restée relativement stable au cours des dernières années, une série d’événements récents ont focalisé l’attention des citoyens : d’abord des actes peu conséquents ont été l’œuvre d’indépendantiste, puis des actions un peu plus musclées de la part de groupuscules radicaux ont fait trembler le monde politique et pour finir des attentats terroristes ont coutés la vie à des hommes des forces de l’ordre et à des fonctionnaires de la République. En outre, le commerce des armes ou l’utilisation d’armes factices sont des phénomènes qui prennent de l’ampleur. Ces faits et ces phénomènes sont inquiétants et ne doivent pas être minimisés.

Pour le PSD, il faut y apporter des réponses rapides et spécifiques.
Parce que la sécurité est l’affaire de tous, une approche globale est nécessaire. Il faut répondre aux questions de sécurité en travaillant sur la restauration du lien social, sur les mécanismes de prévention, sur la police de proximité et sur les mesures adéquates de répression.

La commune reste le niveau le plus proche du citoyen. Pour le PSD, il est donc important de maintenir le rôle de l’autorité locale dans l’organisation des politiques de prévention et de sécurité.

Pour accroître l’efficacité des projets de prévention, il faut renforcer une approche associant les services communaux de prévention, les services de la police locale, la justice, les établissements d’enseignement et les associations tant culturelles que sportives ou sociales.

Tous les actes d’incivilité ou de violence doivent être rapidement poursuivis, sous peine de créer un sentiment d’impunité qui ne peut s’accorder avec la vision qu’a le PSD, tant de la sécurité que de la justice. Dans certains cas, l’approche pénale doit pouvoir être écartée au profit de sanctions plus adéquates, qui vont de la médiation aux sanctions administratives.

Pour le PSD, une des priorités réside dans l’augmentation du nombre de policiers sur le terrain. Il faut dégager plus de moyens pour nos forces de l’ordre pour qu’elles soient plus performantes encore.

8.1. ACCENTUER LES POLITIQUES DE PREVENTION

La mise en place des plans stratégiques de sécurité et de prévention peut permettre de soutenir financièrement les collectivités locales afin qu’elles puissent développer des projets contribuant à réduire l’insécurité et le sentiment qu’elle engendre.
La priorité est la prévention sur le long terme : à cet effet, le PSD veut une coordination efficace entre les différents dispositifs de prévention afin de les rendre plus efficaces.

La qualité de vie et la convivialité dans les espaces publics doivent être garanties par les autorités publiques. Cet objectif suppose de veiller à la réparation rapide des dégradations.

Par cette proposition, c'est une mesure du PSD qui a été accomplie, si elle est votée puisque un statut particuliers est accordé aux fonctionnaires de sécurité de proximité.

Le PSD propose :
- De créer des plans stratégiques de sécurité et de prévention en coopération avec les principales grandes villes, par la suite il faudra élargir cette politique de prévention aux autres communes ;
- De donner plus de moyens aux communes afin qu’elles puissent faire face aux coûts (personnel et fonctionnement) qu’engendrent la mise en œuvre des sanctions administratives communales, la médiation et l’engagement des gardiens de la paix ou personnel de proximité.

8.2. RENFORCER LA POLICE DE PROXIMITE ET MIEUX SOUTENIR LES POLICIERS SUR LE TERRAIN

La police fait de manière générale un travail de qualité. Il faut néanmoins réformer la police de proximité.

Pour le PSD, le rôle de la police de proximité est essentiel en matière de service public à la population, de prévention et de répression de la délinquance.

Il faut plus d’agents disponibles pour intervenir plus rapidement lorsque se posent des problèmes sur le terrain. Les services de proximité doivent rester le pilier de la lutte contre les incivilités. Il faut renforcer les services locaux, sous l’autorité effective des autorités locales.

Le PSD marque son profond soutien à la propositions de Loi de l'un de ses députés quant à l'augmentation de "fonctionnaires" de sécurité non armés auprès de la population. Cela renforce le sérieux des polices locales et diminue le sentiment d'insécurité dans les tranches de la population. Le caractère dissuasif de la mesure doit être le véritable point d'orgue de cette proposition de Loi.

Dans ce cadre, le PSD propose :
- D’augmenter les ressources humaines, matérielles et techniques des zones de police locales pour augmenter le nombre de policiers là où c’est encore nécessaire ;
- D'améliorer la formation initiale et continue des services de police et en particulier des agents de proximité, notamment en matière d’accueil des victimes et de suivi de leurs plaintes, mais aussi en matière de déontologie;
- De rendre plus adéquate la répartition des tâches entre la police nationale et les services locaux mais également entre la police de manière générale et la justice afin de décharger des policiers des tâches administratives superflues et de les confier à du personnel non policier ainsi que de renforcer l’autorité des autorités locales dans le recrutement des agents locaux afin de tenir davantage compte des réalités du terrain local ;
- Au niveau national, afin de mieux lutter contre les violences avec armes à feu, de créer une unité spécialisée de lutte contre le trafic d’armes disposant de suffisamment de moyens humains et techniques.

9. UNE ECONOMIE SOCIALE AU SERVICE DE TOUS

Le bilan très positif du ministre social démocrate au Quai Albertas, George Montgomery, qui est à l'origine de la création de la Banque Nationale d'Aspen, de l'interdiction des licenciements boursiers et bien d'autres projets, marque toujours profondément les souvenirs du Parti. Même si les derniers mois ont été dur pour le représentant officiel du Parti au ministère des Finances et de l'Economie, le PSD veut encore et toujours continuer dans la voie de Montgomery.

Il faut que les politiques soient réalistes. Il est urgent que les entreprises puissent se sentir appuyée par l'Etat mais qu'elle comprenne qu'il est du devoir de celles-ci d'être soumis aux mêmes sacrifices que les Frôceux. L'argent des Frôceux est le revenu des Entreprises, sans lui, le PSD verrait mal le monde commercial pouvoir continuer son existence.

Dans une récente interviewe, le ministre Luca Pappa parlait d'une mesure du programme du PSD concernant l'adhésion à l'OMC. Le PSD veut avancer dans cette voie.

Le PSD veut donc, comme la fois passée :
- Un "transfert de taxes": de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA;
- Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce: pour relancer la production frôceuse;
- Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise pour celles qui créent de l'emploi;
- Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique;
- Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée sur le territoire national: connaître l'origine du produit est un atout pour les ventes et une nécessité pour les consommateur;
- Privilégier la qualité : en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits;
- Proposer plus de formation aux sans emplois: en mettant en place un financement publique supplémentaire;
- Miser sur nos forces nationales pour la création d'emploi;
- Une priorité pour la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas;
- Renforcer l'aide aux chômeurs pour trouver de l'emploi;
- Renforcer les mesures pour aider l'insertion des jeunes dans le monde du travail;
- Une augmentation minime des cotisations pour assurer les pensions;
- La création de pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi.
- Engager la Frôce dans un processus d'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce.

9. LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FRÔCEUSE

9.1. MENER UNE DIPLOMATIE PRO ACTIVE ET PREVENTIVE

Notre politique étrangère est caractérisée par un soutien indéfectible aux aspects démocratiques. La diplomatie doit ainsi continuer à accorder une importance prioritaire à quelques dossiers-clés, même s'il ne faut pas négliger les propositions historiques du PSD concernant les autres parties du monde.

Le Parti Social Démocrate se montre fier des avancées effectuées diplomatiquement sous la gestion d'Alessandra Gasparini et de Zélie Saint-Déodat.

Le PSD veut mettre l'accent sur :
- L’Afrique : le gouvernement doit soutenir le processus de transition qui a mené à l’élection démocratique des nouvelles autorités dans la région. Pour le PSD, il convient à présent d’augmenter notre effort de coopération, dans le cadre de plans stratégiques de partenariat , afin d’accompagner l'ensemble des pays africains à renforcer leurs institutions démocratiques, dans un plus grand respect des droits humains, et à entamer résolument la reconstruction économique et le développement social. En ce sens, il faut aussi poursuivre l’assistance au processus de formation des armées dont la réussite est fondamentale pour la stabilité des pays ;
- Le Proche-Orient : le conflit israélo-palestinien continue à causer de multiples victimes des deux côtés. La population palestinienne connaît l’humiliation, la misère et la répression violente. Les frustrations que cette situation engendre accentuent les tensions entre les peuples arabo-musulmans et l’Occident. Le PSD souhaite appuyer toute initiative menée en faveur du dialogue, de la négociation et de la paix au Proche-Orient. La solution est connue : elle passe obligatoirement par la création d’un Etat palestinien indépendant et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, qui coexisterait aux côtés de l’Etat d’Israël, dont l’existence devrait être reconnue par tous et la sécurité assurée. Le PSD maintient sa position vis-à-vis de ce conflit et s'engage à faire tout ce qui est possible pour la reconnaissance, comme la Frôce, d'un Etat Palestinien.

[Marc de St Imberb]

"- Durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées." >>> Done

7.2 > Insérer qqch comme "Malgré l'action du gouvernement pour la lutte contre ces fléaux, beaucoup reste encore à faire et le PSD aura à coeur de mettre en place des mesures préventives et efficaces."

"- Au niveau national, afin de mieux lutter contre les violences avec armes à feu, de créer une unité spécialisée de lutte contre le trafic d’armes disposant de suffisamment de moyens humains et techniques." >>> Done par le Gouvernement. "Le PSD se félicite du très bon travail mené en matière de sécurité par la coalition gouvernementale."



Au niveau économie, tu peux t'en charger Luca ?

[Luca Pappa]

On a fait la création d'unité spéciale? Ca n'a pas été voté à l'AN je pense ^^