Frôce - Archives V2

Loi de Finances Octobre, Novembre, Décembre 2012.

Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101. -
Au 1er octobre 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 180,9 milliards de pluzins.

Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période octobre, novembre, décembre 2012 en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 4,8 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,7 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 198,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 12,6 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 178,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 350,1 millions de pluzins

Article 2102. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 42,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 77,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 139,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 249,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,9 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 11,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 37,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 123,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 59,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 204,4 millions de pluzins

Article 2202. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301. -
Total des impôts directs : 25,327 milliards de pluzins

Article 2302. -
Total des impôts indirects : 947,2 millions de pluzins

Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 26,274 milliards de pluzins.

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 78,822 millions de pluzins

Article 3104. -
> Présidence de la République : 3, 94 millions de pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 35,5 millions de pluzins
> Assemblée Nationale : 31,53 millions de pluzins
> Cour Suprême : 7,88 millions de pluzins

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45%

Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 11,823 milliards de pluzins

Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/07/2012) : 165 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 3,75 millions de pluzins

Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 1,07 milliard de pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 36%

Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 9,46 milliards de pluzins

1) Action extérieure de l’État : (1%) (MAED)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MICS)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (2%) (MEET)
4) Culture : (1%) (MICS)
5) Défense : (11%) (MAED)
6) Écologie et développement durable : (1%) (MEET)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MESESR)
8) Justice : (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : (3.5%) (MEET)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (3.5%) (MESESR)
12) Santé : (11.5%) (MESESR)
13) Sécurité : (9.3%) (MAED)
14) Solidarité et intégration : (3%) (MTAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MICS)
16) Transports : (1.7%) (MEET)
17) Travail et emploi : (10%) (MTAS/MEF)
18) Ville et logement : (8.5%) (MTAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : (1.5%) (MICS)

Article 3503. -
- Premier ministre (PM)
- Ministère des Affaires étrangères et de la Défense (MAED)
- Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
- Ministère de l’Education, de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESESR)
- Ministère du Travail et des Affaires sociales (MTAS)
- Ministère de l’Intérieur, de la Culture et des Sports (MICS)
- Ministère de la Justice et des Institutions (MJI)
- Ministère de l’Environnement, de l’Energie et des Transports (MEET)

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 78,8 millions de pluzins (0,3%)

Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 11,82 milliards de pluzins (45%)

Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 3,76 milliards de pluzins (14,3%)

Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 1,07 milliard de pluzins (4,1%)

Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 9,46 milliards de pluzins (36%)

Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 26,19 milliards de pluzins (99,7%)

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 26,274 milliards de pluzins.

Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 26,19 milliards de pluzins. (99,7%)

Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 78,822 millions de pluzins.