D-2012-12-09 : Diminution des vols de nuit
Posté : 27 déc. 2012, 22:45
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret concernant la diminution du nombre de vols la nuitArticle 1: Le nombre de manœuvres de décollage et d’atterrissage d'avions-cargos (appareils destinés au transport de marchandises) et d'avions de ligne (appareils destinés au transport de passagers) devra être réduit entre 22h et 5h de 25 % dans tous les aéroports situés à moins de 5 km d'une zone urbaine.
Article 2: Cette mesure entrera en vigueur le 1er Avril 2013.
Fait à Aspen, le 27 Décembre 2012
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.
