L-2012-12-07 : Protection des mineurs

[Asuka Finacci]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi visant à modifier la Loi sur la protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme

Article 1 :L'article 2 est modifié comme suit:

Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont interdites entre 6h du matin et 10h du soir. Entre 11h du matin et 4h de l'après midi, les espaces publicitaires prévus pour des campagnes incitant à l'achat et/ou à la consommation de tabac et d'alcool sont remplacées par des campagnes de prévention contre la dépendance, avertissant des effets nocifs de ces consommations.

Article 2 :L'article 4 est modifié comme suit:

1. Des journées anti-alcoolisme et anti-tabagisme sont mises en place chaque année pour les jeunes dès l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ces problèmes. Ces journées de préventions, réalisées par des professionnels et des malades, sont organisées durant tout le cycle secondaire.
2. Un numéro spécial gratuit est mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes. Il est est accessible gratuitement à toute personne dépendante de ces problèmes qui souhaitent en parler et dont l'âge ne dépasse pas les 25 ans.

Article 3 :L'article 5 est modifié comme suit:

Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines qui seront prévus par le système judiciaire.

Article 4:Est ajouté un article 6 dont la teneur est précisé ci-après:

Article 6:
Est crée le Département de Contrôle et de Protection des Jeunes, dépendant du ministère des Affaires Sociales, chargé d'organiser les évènements liés à la prévention des mineurs et des jeunes en deçà de 25 ans ainsi que de recenser les cas de non respect de la présente Loi et d'en informer les services judiciaires adéquats.

Fait à Aspen, le 24 Décembre 2012

Par,
Benjamin McGregor, Ministre du Travail et des Affaires Sociales,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.