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XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 14 déc. 2012, 22:16
par Luca Pappa
Modification de la Loi sur la protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme
Article 1 :L'article 2 est modifié comme suit:
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont interdites entre 6h du matin et 10h du soir. Entre 11h du matin et 4h de l'après midi, les espaces publicitaires prévus pour des campagnes incitant à l'achat et/ou à la consommation de tabac et d'alcool sont remplacées par des campagnes de prévention contre la dépendance, avertissant des effets nocifs de ces consommations.
Article 2 :L'article 4 est modifié comme suit:
1. Des journées anti-alcoolisme et anti-tabagisme sont mises en place chaque année pour les jeunes dès l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ces problèmes. Ces journées de préventions, réalisées par des professionnels et des malades, sont organisées durant tout le cycle secondaire.
2. Un numéro spécial gratuit est mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes. Il est est accessible gratuitement à toute personne dépendante de ces problèmes qui souhaitent en parler et dont l'âge ne dépasse pas les 25 ans.
Article 3 :L'article 5 est modifié comme suit:
Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines qui seront prévus par le système judiciaire.
Article 4:Est ajouté un article 6 dont la teneur est précisé ci-après:
Article 6:
Est crée le Département de Contrôle et de Protection des Jeunes, dépendant du ministère des Affaires Sociales, chargé d'organiser les évènements liés à la prévention des mineurs et des jeunes en deçà de 25 ans ainsi que de recenser les cas de non respect de la présente Loi et d'en informer les services judiciaires adéquats.
Fait à Aspen,
le XX/XX/XXXX,

Par,
Benjamin McGregor, ministre du Travail et des Affaires Sociales,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 13:56
par Benjamin McGregor
Ce texte montre la volonté du Gouvernement de concrétiser son programme, merci.

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 14:03
par Valentino Borgia
Et c'est tout ?
A l'immobilisme, vous ajoutez le mépris Monsieur McGregor ?

Ne vous offusquez pas de voir les parlementaires s'indigner, surtout lorsque vous nous offrez ce genre de spectacle ahurissant.

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 14:21
par Marie Delaunay
Quel profond manque de respect pour la représentation nationale !

Les députés de l’Alliance Nationale scandent « McGregor démission ! McGregor démission ! ».

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 17:10
par Benjamin McGregor
Bien, alors pour vous faire plaisir messieurs dames les députés, je vais dans le détail pour perdre plus notre temps qu'il n'est nécessaire. Pour accomplir une des promesses de campagne du Parti Social Démocrate concernant la prévention et la lutte contre la dépendance des mineurs et des majeurs à l'alcool et au tabac, j'ai proposé une modification de la Loi sur la protection des mineurs. J'ai attendu d'éventuelles critiques en débat public. J'y proposais une modification de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4. J'ai pu recevoir à cette occasion les remarques de madame Agibail Tomas qui me signalait qu'a vrai dire, elle ne comprenait pas trop ce que le don du sang ou "des causes humanitaires ou sociétales diverses", autrement dit tout et n'importe quoi, vennaient faire dans une loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme. Par ailleurs elle n'estimait pas nécessaire de changer le "pourra être demandée" par un "doit être" dans l'article 3. Non seulement il est ridicule de demander sa carte d'identité à un homme ou une femme d'âge mur afin de vérifier sa majorité, mais en plus la perte de temps et le ralentissement en caisse pourrait-être monstrueux en cas de démarche systématique. Que le buraliste le demande en cas de doute de sa part, c'est légitime. D'ailleurs s'il ne le fait pas et qu'il vend à un mineur, il s'expose à des sanctions. Mais, me dit-elle, imaginez-vous, donc moi, le demander tous les jours, à la même personne de 50 ans qui vient acheter son paquet de cigarette ? Au cas où dans la nuit elle est perdue 40 ans d'un coup ? Elle avouait être toute nouvelle dans le champ politique et n'avoir pas encore eu le temps de lire les programmes afin de s'orienter dans son rôle de sympathisante. Mais elle osait espérer que toutes les "promesses de campagne" du PSD n'étaient pas telles que celle-ci. Le changement pour le changement et sans raison logique ce n'est pas le meilleur moyen de faire avancer le pays, estimait-elle. Figurez vous que je lui ai répondu que si l'article 3 est discutable en effet, je lui répondais clairement pour l'article 2. Le PSD s'est engagé à faire passer la prévention avant toute chose, or, lorsque la présente loi supprimait la publicité dans certaines fourchettes, nous n'en faisons plus qu'une grande. Et remplacer ces publicités par uniquement des campagnes pour la lutte contre le cancer, ce n'est pas assez. Dès lors je ne vois pas l'utilité de créer une loi qui préciserait quels types de campagnes pourraient remplacer ces pub poussant à l'achat. C'est pourquoi j'ai jugé normal de préciser globalement les autres types de campagnes pouvant être diffusée à la place de ces promotions pour l'alcool ou le tabac. Ma foi. Je ne vais pas vous faire l'injure de continuer en reprenant vos remarques personnelles monsieur Borgia, mais je ne vois pas ce que je pourrais dire d'autre.

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 17:15
par Catherine de Cassagne
Je ne vois pas en quoi répondre à la représentation nationale est une perte de temps. Notre rôle est de débattre après un exposé des motifs argumenté de la part de l’auteur du texte qui est soumis à notre approbation ou pas. Il est donc légitime que nous débâtions. Si cela est une perte de temps selon vous, rien ne vous empêche de quitter votre poste. Je vous rappelle que de toute manière, que vous le vouliez ou pas, il y a un débat obligatoire de 48 heures sur un projet ou une proposition de loi, par conséquent, avec ou sans votre réponse, il faudra attendre l’expiration de ce délai. Je vous conseille donc de faire honneur à la représentation nationale, y compris à vos députés de la majorité pour qui vous n’avez pas plus d’affection qu’à l’égard des députés de l’opposition.

Catherine regagna sa place sous les applaudissements des bancs de l’ADL.

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 17:52
par Arthur Carapin
Arthur prit la parole:

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues.

Tout d'abord, je tiens à saluer la déclaration de ma collègue, madame de Cassagne, qui répond au manque de respect qui est témoigné à cette Assemblée.

Monsieur le ministre, j'ai quelques remarques sur votre texte. Tout d'abord, en bon francophone, je vous rappellerai que nous ne sommes pas un pays anglophone et que dix heures du soir n'existe pas, nous disons en français vingt-deux heures, bien sûr, cette remarque est valable pour tous les horaires de votre loi.

Ceci n'est que de la forme, mais je pense qu'un texte de loi doit être sérieux.

Ensuite, monsieur le ministre, vous proposez de remplacer les campagnes en faveur de l'alcool et du tabac par des campagnes de prévention. Soit. Qui les financera?
Enfin, concernant la venue de malades devant les enfants, ne craignez vous pas que le débat avec une personne atteinte d'un cancer ne traumatise pas nos enfants de 10 ?

Merci.

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 18:00
par Benjamin McGregor
Pardonnez moi madame, je reconnais un manque de nuance dans mes propos. Je rectifie donc en vous assurant que j'affirme et j'assume le fait que parler pour ne rien dire est une perte comparé à un objectif clairement défini. Ici, il s'agit de respecter l'accord de Gouvernement et d'appliquer ce qui a été dit pendant la campagne. Comme précisé il y a quelques instants, j'ai déjà rendu quelques comptes au peuple puisque je n'ai pas nié le débat public alors que rien ne m'obligeait à y participer en répondant aux intervenants et rien ne m'obligeait non plus à changer le texte en fonction de la concertation citoyenne. Alors madame de Cassagne, oui, j'estime que répéter deux fois les mêmes choses, c'est une perte de temps.

Pour vous répondre, Monsieur Carapin, je passe outre le problème de forme puisque si vous y tenez, je vous invite à déposer un amendement. Ensuite, les nouveaux espaces seront libres et les espaces publicitaires occupés jusqu'à aujourd'hui par de la propagande tabagiste et incitant à l'alcool seront remplacées par des campagnes, déjà existante, de lutte contre la dépendance. Elles seront financées comme aujourd'hui, ce n'est pas une dépense à rajouter, je vous rassure.

Quant aux organisations des journées maladies, monsieur Carapin, elle existe déjà, mis à part la forme, rien n'a été modifié et donc non, je ne crains pas plus qu'avant que des professionnels ne savent pas gérer leur boulot. Je fais entièrement confiance aux services professionnels dans ce domaine pour adapter, comme toujours depuis l'existence de cette loi, le niveau de la campagne au niveau du public à qui elle s'adresse.

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 18:06
par Arthur Carapin
Monsieur McGregor.

Je ne ferai pas d'amendement, je laisse votre faute, et vous ridiculisez par votre manque de culture francophone, ceci est sûrement dû à votre histoire.

Sur ma question sur les rencontres, je vous remercie monsieur Mcgregor, vous venez de prouver l'inutilité de votre modification, on atteint des sommets aujourd'hui!!

Enfin, vous ne répondez en rien à ma question. Les espaces publicitaires seront en effet libres, ce qui constitue une perte de recettes pour les supports publicitaires, qu'il s'agisse de la presse, de la télévision ou j'en passe. Vous proposez donc que d'autre publicités sur la prévention viennent les remplacer. Qui les paiera? Car il faut bien compenser la perte de recette!!

Re: XXIX/4 - PjL Mod. Protec. Mineurs

Posté : 19 déc. 2012, 18:36
par Benjamin McGregor
Vous déplacer tous les plafonds ce soir, monsieur Carapin. Je vous invite à bien lire le projet de Loi et à relire les textes de Loi. Et vous comprendrez en quoi ma modification, qui d'ailleurs n'est pas celle que vous soulignez puisque vous ne connaissez pas les textes actuels, n'a rien d'inutile.