Frôce - Archives V2

Loi sur les métiers spécifiques au sein de la SNTF

Partie I -

Article 101 - La présente loi s'applique uniquement sur le département "SNTF" du groupe "SNTF-MM".

Article 102 - La présente loi réglemente les différents métiers spécifiques au groupe SNTF et les formations nécessaires pour y parvenir

Partie II - Des conducteurs de trains

Article 202 - Les futurs conducteurs sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.

Article 203 - On distingue trois catégories de conducteurs : Les "Conducteurs de Lignes Interurbaines", les "Conducteurs de Lignes Régionales" et les "Conducteurs Supérieurs de Lignes Régionales".

Article 204 - Les "Conducteurs de Lignes Interurbaines" sont des employés qui, au moment de l'embauche, auront choisi de suivre la formation "Diplôme d'Aptitude à la Conduite Ferroviaire en Milieu Interurbain" (abregée DACFMI).

Article 205 - Les "Conducteurs de Lignes Interurbaines" sont rémunérés à hauteur d'un salaire horaire brut de 7 Plz pendant la formation DACFMI.

Article 206 - Les "Conducteurs de Lignes Régionales" sont des employés qui, au moment de l'embauche, auront choisi de suivre la formation "Diplôme d'Aptitude à la Conduite de Matériel Ferroviaire Classique" (abregée DACMFC).

Article 207 - Les "Conducteurs de Lignes Régionales" sont rémunérés à hauteur d'un salaire horaire brut de 7 Plz pendant la formation DACMFC.

Article 208 - Les "Conducteurs Supérieurs de Lignes Régionales" sont des employés qui, après validation du DACMFC, auront choisi de suivre la formation "Diplôme d'Aptitude à la Conduite de Matériel Ferroviaire Classique +" (abregée DACMFC+).

Article 209 - Les "Conducteurs Supérieurs de Lignes Régionales" sont rémunérés à hauteur d'un salaire horaire brut de 7 Plz pendant la formation DACMFC+.

Partie III - Des agents de Gare

Article 301 - Les futurs agents de gare sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.

Article 302 - On distingue trois catégories d'agents de gare : les "Agents Commerciaux de Gare", les "Techniciens d'Escale" et les "Agents de Sécurité en Gare".

Article 303 - L'agent Commercial est habilité à vendre des services SNTF, à répondre aux questionnements des voyageurs, et est responsable de l'annonce au public en cas de dysfonctionnements.

Article 304 - Les "Agents Commerciaux de Gare" reçoivent après leur embauche une formation "Formation Accueil du Public et Services Commerciaux en Milieu Ferroviaire" (abrégée FAPSCFM).

Article 305 - Le Technicien d'Escale est habilité à répondre aux questionnements des usagers, il donne le départ des trains, s'occupe du bon fonctionnement en gare des horaires, du bon fonctionnement des installations et gère l'assemblage des voitures pour former le train.

Article 306 - Les "Techniciens d'Escale" reçoivent après leur embauche une formation "Formation de Technicien d'Escale" (abrégée FTE).

Article 307 - L'Agent de Sécurité en Gare est responsable de la prévention des actes de malveillance dans les trains, de la sécurité des usagers et du respect des installations.

Article 308 - Les "Agents de Sécurité en Gare" reçoivent après leur embauche une formation "Formation à la Prévention et à la Sécurité en Milieu Ferroviaire" (abrégée FPSMF).

Partie IV - Des contrôleurs

Article 401 - Les futurs contrôleurs de gare sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.

Article 402 - Les Contrôleurs sont chargés de veiller à bord des trains au respect des conditions d'utilisation et de vente des services SNTF, au respect des consignes de sécurité, au bon accueil de l'usager.

Article 403 - Les "Agents de Contrôle" reçoivent après leur embauche une formation "Formation d'Accueil et de Contrôle du Public en Véhicule Ferroviaire" (abrégée FACPVF).

Partie V - Des Techniciens d'Ingénierie et de Maintenance.

Article 501 - Les futurs Techniciens d'Ingénierie et de Maintenance sont embauchés par la SNTF, qui s'occupera de mettre en place les conditions (compétences et qualifications) d'accès au poste.

Article 502 - Il existe trois types de Techniciens : les "Techniciens Électrique et Système Électronique", les "Techniciens Mécanique" et les "Techniciens de Manœuvre".

Article 503 - Chaque technicien reçoit après son embauche la formation "Formation Complémentaire de Technicien Ferroviaire" (abrégée FCTF).

Partie VI - Des Formations

Article 601 - Les formations citées plus haut (DACFMI, DACMFC, DACMFC+, FAPSCFM, FTE, FPSMF, FACPVF, FCTF) sont obligatoire et nécessaires pour chaque travail auquel elles sont liées. Une modification de celles-ci entraîne obligatoirement une remise à niveau.

Article 602 - Ces formations sont gratuites pour chaque employé, et les frais qui sont liées à ces formations sont prises en charge par la SNTF.

Article 603 - Ces formations peuvent être dispensées par des organismes privés.

Article 604 - Seuls les formations pour devenir conducteur sont liées à un salaire spécifique, car la durée est conséquente.

Article 605 - Les salariés sont d'abord embauchés en Contrat à Durée Déterminée pendant toute la durée de la formation. Leur contrat est ensuite renouvelé nous la forme d'un CDD ou d'un Contrat à Durée Indéterminée si la formation est réussie.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Marc de St. Imberb, ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

Débat ouvert pour 3 jours.

Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la présidente,

Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne directe du programme du gouvernement, qui se veut au plus près du confort et de la confiance des Frôceux vis-à-vis des services publics. Ainsi, il est tout naturel d'encadrer les métiers de notre Société de Transports Ferroviaires par une loi qui a pour but d'assurer une satisfaction optimale des usagers.
Il est donc tout naturel que le personnel de la SNTF reçoive une formation digne de ce nom; ces formations permetteront aux employés actuels et futurs employés de maitriser leur travail à partir d'un socle commun et standardisé.

Je pense qu'en tant qu'usagers inconditionnels de la SNTF, vous et moi comprendront l'enjeu de cette loi.

Simple question, monsieur le Ministre. Ces emplois seront-ils des emplois publics?

Valentino Borgia, assis, attend également la réponse. L'un de ses députés se lève, et pose une question.
Il s'agit de Sylvain VINCENT.

Monsieur le Ministre,

Ce projet de loi est tout ce qu'il y a de plus complet. L'ADL se contentera de rappeler que même si l'esprit de la loi est en adéquation avec l'idéal étatiste du gouvernement auquel vous appartenez, il ne devrait pas émaner de l'Etat.
L'ADL souhaite voir un jour ce genre de règlement intérieur être édité au sein d'une entreprise privée, bien plus compétente et qui a certainement beaucoup plus de temps que le gouvernement de ce pays pour s'occuper de tels détails.

Monsieur Carapin : bien entendu les employés seront des employés d'une entreprise publique, par conséquent il s'agira bien d'emplois publics.

Monsieur Borgia, j'apprécie votre compliment à propos du complet de cette loi. J'ai également conscience que nous avons des visions opposées par rapport à la place de l'état. Je désire néanmoins entendre un propos d'avantage complet sur votre idée d'édition de règlements par des entreprises privées, si cela ne vous ennuie pas.

Arthur Carapin reprit la parole:

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues.

Bien que considérant que l'Etat doit conserver la maîtrise du transport ferroviaire, nous sommes en désaccord sur la multiplication du nombre de fonctionnaires, en dehors des policiers, de l'administration pénitentiaire et des magistrats. Aussi, nous ne voterons pas en faveur de votre texte.

Merci.

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XXIX - PPL Métiers spécifiques SNTF

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