[Débat] Protection des mineurs (2)

[Benjamin McGregor]

Pour accomplir une des promesses de campagne du PSD concernant la prévention et la lutte contre la dépendance des mineurs et des majeurs à l'alcool et au tabac, je propose une modification de la Loi sur la protection des mineurs.

J'attends vos critiques.

Loi sur la protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme

Article 1 :
1. Il est interdit de vendre du tabac aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
2. Il est interdit de vendre de l’alcool fort (au-delà de 5°) aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
3. Il est interdit de vendre de l’alcool léger (en dessous de 5°) aux mineurs de moins de 15 ans, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.

Article 2 :
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont interdites entre 6h du matin et 10h du soir. Entre 11h du matin et 4h de l'après midi, les publicités sont remplacées par des campagnes de prévention contre le cancer, contre la dépendance, pour le don de sang ou pour des causes humanitaires ou sociétales diverses.

Article 3 :
La carte d’identité doit être demandée par le buraliste ou l’enseigne vendant ces produits pour chaque achat de ce type afin de vérifier la majorité de l’acheteur.

Article 4 :
1. Des journées antialcoolisme et anti-tabagisme sont mises en place chaque année pour les jeunes dès l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ces problèmes. Ces journées de préventions, réalisées par des professionnels et des malades, sont organisées durant tout le cycle secondaire.
2. Un numéro spécial gratuit est mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes. Il est est accessible gratuitement à toute personne dépendante de ces problèmes qui souhaitent en parler et dont l'âge ne dépasse pas les 25 ans.

Article 5 :
Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines qui seront prévus par le système judiciaire.

Article 6:
Est crée le Département de Contrôle et de Protection des Jeunes, dépendant du ministère des Affaires Sociales, chargé d'organiser les évènements liés à la prévention des mineurs et des jeunes en deçà de 25 ans ainsi que de recenser les cas de non respect de la présente Loi et d'en informer les services judiciaires adéquats.

Fait à Aspen,
le XX octobre 2012

[Abigail Tomas]

A vrai dire, je ne comprends pas trop ce que le don du sang ou "des causes humanitaires ou sociétales diverses", autrement dit tout et n'importe quoi, viennent faire dans une loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Par ailleurs je n'estime pas nécessaire de changer le "pourra être demandée" par un "doit être" dans l'article 3. Non seulement il est ridicule de demander sa carte d'identité à un homme ou une femme d'âge mur afin de vérifier sa majorité, mais en plus la perte de temps et le ralentissement en caisse pourrait-être monstrueux en cas de démarche systématique. Que le buraliste le demande en cas de doute de sa part, c'est légitime. D'ailleurs s'il ne le fait pas et qu'il vend à un mineur, il s'expose à des sanctions. Mais imaginez-vous le demander tous les jours, à la même personne de 50 ans qui vient acheter son paquet de cigarette ? Au cas où dans la nuit elle est perdue 40 ans d'un coup ?

J'avoue être toute nouvelle dans le champ politique et n'avoir pas encore eu le temps de lire les programmes afin de m'orienter dans mon rôle de sympathisante. Mais j'ose espérer M. McGregor que toutes les "promesses de campagne" du PSD ne sont pas telles que celle-ci. Le changement pour le changement et sans raison logique ce n'est pas le meilleur moyen de faire avancer le pays.

Cordialement

[Benjamin McGregor]

Si l'article 3 est discutable en effet, je vous répond clairement pour l'article 2.

Le PSD s'est engagé à faire passer la prévention avant toute chose, or, lorsque la présente loi supprimait la publicité dans certaines fourchettes, nous n'en faisons plus qu'une grande. Et remplacer ces publicités par uniquement des campagnes pour la lutte contre le cancer, ce n'est pas assez. Dès lors je ne vois pas l'utilité de créer une loi qui préciserait quels types de campagnes pourraient remplacer ces pub poussant à l'achat. C'est pourquoi j'ai jugé normal de préciser globalement les autres types de campagnes pouvant être diffusée à la place de ces promotions pour l'alcool ou le tabac.

[Abigail Tomas]

Si je comprends l'objectif et si le but est louable, je reste en revanche persuadée qu'il faut un minimum d'organisation au sein des textes de loi. Alors non, les grilles horaires de communication préventive autres que celle de la loi impliquée (en l'occurrence la protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme) n'ont pour ma part rien à faire ici.

Que le "PSD [se soit] engagé à faire passer la prévention avant toute chose" c'est une bonne chose. Mais si cet engagement est réel, pourquoi ne pas faire un texte de loi complet plutôt que de rajouter des bribes d'idée et des notions fourre-tout ("causes humanitaires ou sociétales diverses"). Vous nous parlez d'engagement fort, et vous nous sortez des rajouts pondus en cinq minutes et sans réflexion. Vous comprendrez que le décalage entre les paroles et les actes peut poser question.

[Valentino Borgia]

Je salue Monsieur McGregor et le félicite pour son zèle à vouloir mettre en oeuvre les promesses de campagne du PSD.

Pour autant, comme pendant les débats, je suis dubitatif quant à la mise sous tutelle médiatique et l’infantilisation des Frôceuses et des Frôceux. La mise en place notamment des horaires de diffusion de spots supposés pédagogiques et dans le même temps l'interdiction dans ces tranches horaires de diffuser de la publicité sur le tabac et l'alcool m'inquiètent profondément.

Je ne pense pas qu'en faisant ainsi nous montrerons que nous faisons confiance aux Frôceuses et aux Frôceux pour être responsables devant les addictions. Il y a d'autres moyens.

De plus, ce texte semble désigner du doigt les hommes, femmes et enfants de ce pays comme de potentiels consommateurs déraisonnés de ces produits alors que les efforts doivent être plutôt concentrés sur les trafics illégaux qui affaiblissent l'économie et maintiennent un marché parallèle qui, à lui seul, permet de contourner les effets de la prévention que vous appelez de vos voeux.

Légiférons contre ceux qui ne respectent pas la loi au lieu de renforcer des mesures déjà coercitives.

[Benjamin McGregor]

Madame Thomas, j'ai eu l'honneur il y a quelques temps d'être Premier Ministre de cette belle nation et je n'ai jamais fait des petites mesures pour le plaisir de dire " nous l'avons fait ". D'un côté, ce texte existe déjà et donc il fallait le modifier avant d'entamer d'autres projets, de l'autre, je n'ai évidemment que c'était le seul projet que proposera le Gouvernement sur la prévention.

Par ailleurs, je note vos remarques, j'en tiendrais compte dans une nouvelle proposition.

[Benjamin McGregor]

Loi sur la protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme

Article 1 :
1. Il est interdit de vendre du tabac aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
2. Il est interdit de vendre de l’alcool fort (au-delà de 5°) aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
3. Il est interdit de vendre de l’alcool léger (en dessous de 5°) aux mineurs de moins de 15 ans, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.

Article 2 :
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont interdites entre 6h du matin et 10h du soir. Entre 11h du matin et 4h de l'après midi, les publicités incitant à la consommation de tabac et d'alcool sont remplacées par des campagnes de prévention définies par le ministère des Affaires Sociales.

Article 3 :
Après 22h, la carte d’identité doit être demandée par le buraliste ou l’enseigne vendant ces produits pour chaque achat de ce type afin de vérifier la majorité de l’acheteur. Si le client semble trop/très jeune, la carte d'identité peut être demandée par le vendeur.

Article 4 :
1. Des journées antialcoolisme et anti-tabagisme sont mises en place chaque année pour les jeunes dès l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ces problèmes. Ces journées de préventions, réalisées par des professionnels et des malades, sont organisées durant tout le cycle secondaire.
2. Un numéro spécial gratuit est mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes. Il est est accessible gratuitement à toute personne dépendante de ces problèmes qui souhaitent en parler et dont l'âge ne dépasse pas les 25 ans.

Article 5 :
Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines qui seront prévus par le système judiciaire.

Article 6:
Est crée le Département de Contrôle et de Protection des Jeunes, dépendant du ministère des Affaires Sociales, chargé d'organiser les évènements liés à la prévention des mineurs et des jeunes en deçà de 25 ans ainsi que de recenser les cas de non respect de la présente Loi et d'en informer les services judiciaires adéquats.

Fait à Aspen,
le XX octobre 2012

[Valentino Borgia]

Le problème lorsque l'on désire légiférer sur tout et n'importe quoi, c'est que l'on risque, parfois, de tomber dans le ridicule.
Pardonnez-moi Monsieur McGregor mais votre projet de loi est condamnable sur deux points :

- premièrement, il donne la possibilité aux commerçants d'alcool ou de tabac de recourir au délit de faciès. Un tel a une tête d'ado, une telle me semble plus âgée que 18 ans. Nous donnons à ces commerçants le droit d'être subjectifs et nous l'encourageons à se tromper. Et puis c'est trop facile, un commerçant qui se retrouvera devant la police à justifier la vente d'alcool à un mineur pourra toujours dire "j'ai jugé qu'il était plus âgé". Et sur quelle base juridique pourrons-nous le contredire puisque nous sommes en pleine subjectivité. Parce qu'après tout Monsieur le Ministre, c'est quoi "faire 18 ans" ou "faire 40 ans" ?

- deuxièmement, il semble relever la majorité à 25 ans avec cette mesure liée au numéro téléphonique d'entraide. Si l'on protège les mineurs, on doit mettre en place des mesures pour eux. Par contre, si l'on prend consciemment une telle mesure alors je m'interroge sur l'opinion du gouvernement auquel vous appartenez à propos des citoyens et citoyennes de notre pays. Va-t-on véritablement vers une mise sous tutelle progressive des jeunes adultes ?

Je tiens toutefois à souligner le travail accompli par vos soins et je ne remets pas en cause votre bonne foi.

[Benjamin McGregor]

Pour votre première objection, je vais m'entretenir avec mes collègues au gouvernement afin de trouver la meilleure solution possible.

Pour ce qui est de votre seconde remarque, je considère à titre personnel que 25 ans est un repère. Ainsi, à partir de ce repère, les lignes téléphoniques ne seront plus gratuites et les services du ministère laisseront pleinement la place aux organisations sociales, asbl et/ou autres groupes de discussion et d'échange faire leur boulot. Il est évident que nous ne mettons pas les gens sous tutelle mais nous leur donnons, aux très jeunes adultes et aux mineurs, la possibilité de disposer d'une ligne téléphonique gratuite alors qu'il se pourrait qu'ils aient jusqu'alors jugé inopportun d'en parler puisque cela aurait entraîné une adhésion à un groupe de notoriété publique.