D-2012-11-02 : Moyens du suivi socio-judiciaire
Posté : 05 nov. 2012, 19:32
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciairePréambule.
La somme actuellement allouée au suivi socio-judiciaire est de 9,3 millions de pluzins pour 6000 personnes suivies. L'objectif de ce décret est de permettre dans un temps un meilleur suivi des ceux qui le sont déjà, et d'augmenter également le nombre de personne qui pourront être suivi par cette mesure, ayant pour but une meilleure insertion des anciens condamnés et d'éviter la récidive. Cette nouvelle mesure permet une augmentation de plus de 29% de la somme qui lui est réservée.
Article unique.
La somme annuelle allouée au suivi socio-judiciaire est augmentée de 2,7 millions de pluzins, soit à hauteur de 12 millions de pluzins.
Fait à Aspen, le 5 Novembre 2012
Par,
Ernest Fontaine, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
George Montgomery, Premier ministre par intérim,
Asuka Finacci, Président de la République.
Par,
Ernest Fontaine, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
George Montgomery, Premier ministre par intérim,
Asuka Finacci, Président de la République.
