Frôce - Archives V2

Sphère économique et fiscale

• Abrogation des lois basées sur le concept de "Salaire Minimum ou Garanti"

• Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales

• Libéralisation du travail le dimanche et mise en place de négociations entreprise par entreprise sur les compensations financières à apporter aux salariés.

• Réforme de la fiscalité (abaissement progressives des charges dans le monde professionnel, et suppression des impôts indirects pour les ménages)

• Privatisation progressive de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la communication.

• Abaissement de l'Impôt sur le revenu à un minimum de base fixé à 2% des revenus annuels des ménages et lancement d'un débat national sur l'avenir de l'impôt sur le revenu. (stabilisation ou suppression ?)

• Suppression des charges salariales et patronales et instauration d'un salaire plein

• Suppression des impôts sur les droits de succession

• Remplacement du système de retraite par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite

• Incitation à l'émergence de services bancaires liés aux cotisations pour la retraite

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• Ouverture à la concurrence d'entreprises où l'Etat est actionnaire. Et mise en place d'un plan de désengagement de l'Etat sur 2 ans.

• Non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2, dans les ministères non régaliens, sur les 2 premières années puis de 8 fonctionnaires sur 10 dans les fonctionnaires non régaliens.

• Mise en place de négociations entreprise par entreprise concernant la durée du temps de travail.

• Création de la "cotisation libre" (durée, niveau) pour tous les salariés. Dispositif non obligatoire.

• Alignement des régimes public/privé

• Rendre plus facilement possible l'exercice de plusieurs emplois et l’emploi-retraite

• Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence

• Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants

• Rendre l'accès au logement libre de contraintes imposées par l'Etat.

• Diminution des budgets publics (hors sécurité, justice et défense) de 10%

• Fin de subvention des syndicats

• Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales

Sphère sécuritaire et d'espace national

• Mise en place des Assemblées de quartier, chargées de gérer la vie des quartiers et de faire appliquer les lois de l'Etat

• Libéralisation des conditions de traitement des immigrés légaux

• Abrogation de toutes les aides destinées aux immigrés.

• Instauration de la libre circulation sur le territoire frôceux.

• Lutte active contre les réseaux de passeurs

• Mise en place du principe de libre exercice de la religion

• Autorisation de la vente et du port d'armes (toutes catégories confondues) pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques avec obligation d'effectuer des stages de remise à niveau et de sensibilisation tous les 2 ans.

• Arrêt des installations des systèmes de vidéo surveillance et lancement de discussions entre les autorités compétentes et les citoyens sur les systèmes déjà installés.

• Autorisation de regroupements citoyens à l'échelle des quartiers dans un but de sécurisation des villes suivant le système d'organisation adopté par vote par les Assemblée de quartier.

• Maintien du système de police actuel mise à part la suppression de la police de proximité.

• Réorganisation des moyens de la police vers les zones reconnues comme plus sensibles.

• Interdiction du Taser

• Mise en place de cours de français, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire et déclarant vouloir s’y établir durablement.

Sphère institutionnelle et judiciaire

• Augmentation des peines pour récidive

• Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions

• Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes

• Evaluation des conditions de vie en prison et lancement d'un débat national sur leur amélioration.

• Maintien des effectifs de magistrats actuels

• Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale

• Limitation du recours à la détention préventive

• Restriction du recours à la garde à vue

• Aménagement de quartiers dans les prisons afin d’y accueillir les détenus pour des peines mineures.

• Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine

• Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce

• Elargissement des droits civiques pour les immigrés en situation régulière habitants sur le territoire depuis plus de 5 ans à toutes les élections

• Autorisation des fusions post-électorales aux législatives.

• Mesures en faveur d'un plus grand pouvoir du parlement sur le premier ministre et son gouvernement.

• Suppression de tous les ministères hormis celui de l'intérieur, de la défense nationale, et de la justice dans un délais de 4 ans.

• Faire du port d'arme un principe à valeur constitutionnelle

• Mesures en faveur d'une décentralisation massive vers les territoires locaux.

• Reconnaissance des langues locales, et autorisation du libre enseignement de celles-ci.

• Possibilité d’imprimer des documents administratifs dans les langues locales des régions suivant votes des assemblées de quartier.

• Création des Assemblées de Quartier, formées des habitants d'un même secteur chargées de gérer le quotidien des quartiers

• Baisse des pouvoirs des maires vis à vis des assemblées de quartier.

Sphère internationale

• Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes

• Opposition à l'interventionnisme économique international

• Sortie de la Frôce de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

• Revalorisation des moyens de la Défense dans le but de protéger nos libertés individuelles et notre mode de vie.

• Combattre activement la corruption

• Quitter l'OMC

• Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen

• Lutte contre les paradis fiscaux

• Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.

• Dispense de visa pour tous

• Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques dans les zones géographiques d’Amérique latine notamment.

Sphère de la santé

• Fin du monopole de l’assurance maladie

• Privatisation d'1 hôpital sur 2 dans les 2 ans puis de 2 hôpitaux sur 3 dans les 4 ans d’abord basé sur le système du volontariat

• Généralisation des assurances privées

• Suppression de la couverture sociale obligatoire

• Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux et ce, à des fins thérapeutiques prioritairement.

• Autorisation des drogues reconnues comme douces, selon liste à créer, sur le territoire frôceux pour les consommations personnelles des citoyens.

• Développement de partenariat avec les laboratoires afin de fournir les pharmacies en drogues et mise en place de la lutte contre les réseaux parallèles et mafieux.

• Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool et de drogue au volant.

• Maintien du droit à l'avortement.

• Autorisation de l'euthanasie dite assistée, avec accord du médecin traitant et d'un collège de médecins siégeant pour chaque demande.

• Mise à la vente de matériels permettant la consommation de drogue de façon hygiénique.

• Généraliser les campagnes de prévention des dangers possibles en cas de consommation excessive d'alcool et de drogues

• Incitation à la création d'un Pôle Privé de Recherche sur les maladies orphelines et rares.

• Création d'une loi sur la libre installation des médecins et infirmiers

• Interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans

• Interdiction de la vente d'alcools forts aux moins de 18 ans

• Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

Sphère sociale

• Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs

• Lutte contre les criminels de la prostitution mais soutien envers la loi Marie Madeleine.

• Maintien du mariage homosexuel

• Droit des homosexuels à l'adoption et à la procréation selon des conditions à établir

• Promouvoir l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes

• Lutte contre la discrimination à l'embauche

• Incitation à la mise à la location des logements vides.

• Légalisation de la littérature dite lolicon pour favoriser la lutte contre la pédophilie

Sphère de la jeunesse et des sports

• Tolérance zéro contre le dopage sportif

• Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de sport.

• Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux

• Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise

• Candidature à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025

Sphère environnementale et de l’énergie

• Augmenter les autorisations de prospection afin d’aller vers un début d'indépendance énergétique

• Suppression des réglementations dans l'industrie des énergies fossiles.

• Interdiction des importations et de la culture d'OGM

Sphère culturelle et éducative

• Etablissements scolaires : pleine autonomie basée d’abord sur le principe du volontariat

• Formation des enseignants ouverte et liberté d'enseigner

• Privatisation de tous les établissements publics d'enseignements

• Mise en concurrence des établissements publics d'enseignements afin d'ouvrir des frais d'inscription attractifs.

• Droit de choisir entre des établissements d'enseignements offrant la mixité ou la séparation des deux sexes.

• Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection et le recrutement des professeurs et des élèves

• Privatisation de l’audiovisuel public afin de garantir l’égalité et la liberté des médias frôceux

• Incitation à la mise en place de systèmes de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans soit par les entreprises soit par les assemblées de quartier, soit sur initiatives privées.

• Accélération de la virtualisation des données

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Ramener le SMC à 7 plz par heure en début de mandat
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC jusqu'à 8 plz par heure
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce
- Possibilité pour la justice de forcer une reprise d'entreprise

- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen payable par tout frôceux quel que soit son lieu de résidence pour lutter contre l'exil fiscal

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève
- Création d'un comité d'experts sur la souffrance au travail dans le but de réformer le code du travail

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Réquisition des logements vides
- Plafonnement des augmentations de loyer
- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Création d'un comité de contrôle de production pharmaceutique
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers
- Création de comités d'éthique au sein des hôpitaux

- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé depuis 15 ans.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 3 canaux publics et 2 canaux privés à la TNF
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Sécurité

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser

- Restriction des caméras de surveillance
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les narco-traficants
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Province des Prigors et l'Ile de l'Agrume
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles de l'Archipel Cofonoria

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant

Education

- Création d'un pôle de recherche public

- Mise en place d'un grand débat national public autour de l'éducation et de la méritocratie.
- Mise en place de coordination inter-scolaire à ambition pédagogique et culturel. (Échange entre classes, projet commun entre différentes écoles d'une même commune, sorties culturels,...). Le but étant de permettre l'émulation entre les élèves et le développement le plus équitable possible d'un capital culturel.

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale

- Interdiction de l'enseignement privé
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen
- Adhésion au Conseil de l'Europe
- Signer le traité de non-prolifération nucléaire
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Dispense de visa pour les touristes espagnols et français sur le modèle du traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Italie au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

PARTI SOCIAL DEMOCRATE

ELECTIONS LEGISLATIVES NOVEMBRE 2012

[/i]1. MIEUX GOUVERNER NOTRE PAYS

1.1. POUR UNE DECENTRALISATION DURABLE

Depuis sa création, le PSD milite pour construire une société qui concilie de manière harmonieuse solidarité, liberté, sécurité, autonomie et respect des personnes dans des espaces de prospérité à tous les niveaux de pouvoir.

Pour les sociaux-démocrates, ce modèle de société est le plus à même de générer du bien être pour le plus grand nombre, des relations sociales apaisées, dans le respect de la diversité culturelle. C’est dans cet état d’esprit que le PSD a été un artisan de notre République depuis sa création à aujourd’hui. Il est ainsi à l’origine, avec ses partenaires de diverses majorités, de l’amélioration de votre niveau de vie.

Loin de nous rapprocher d’une quelconque solution, la crise provoquée par les terroristes risque de renforcer les extrémistes dans tout le pays. Ce qui rendra plus compliquée encore la recherche d’une solution équilibrée et négociée aux éventuels problèmes institutionnels.

Alors que les citoyens d’Europe sont déjà confrontés à une grave crise sociale et économique, il ne faut pas que les Frôceux vivent la même chose. Il est dès lors impératif de stabiliser l’Etat, de le transformer en Etat décentralisé.

Le PSD veut résolument tourner notre pays vers l’avenir.

Le PSD est prêt à discuter de réformes institutionnelles qui visent à stabiliser le pays et établir une décentralisation prospère.

Cette décentralisation s’organisera autour d’un double socle :
1) un Etat central garant des droits et libertés de chacun ainsi que des outils de régulation et de redistribution notamment à travers une protection et une sécurité sociale forte, le droit du travail, la cohésion économique et sociale ou encore de la concertation sociale ;
2) une autonomie et des responsabilités accrues pour les Régions, afin de leur permettre d’exercer leurs compétences de manière plus cohérente en fonctions des spécificités de chacune. Les Régions doivent être en mesure d’investir efficacement dans les capacités des gens, l’innovation, le développement économique, la création d’emplois durables et l’écologie sociale.

Cette décentralisation suppose le renforcement des Régions placées dès lors sur un même pied d’égalité.

Dès lors le PSD demande deux choses :
- Une répartition juste des financements entre les Régions en fonction de la population;
- La reconnaissance de l’autonomie dans certaines compétences aux Régions.

Pour le PSD, la décentralisation se base nécessairement sur le respect mutuel. Elle garantit en particulier le respect des minorités linguistiques.

Dès lors le PSD demande aussi que :
- Des facilités administratives, sociales, culturelles ou linguistiques soient mises en place pour les minorités linguistiques;
- La démocratie ainsi que de l’autonomie locales soient respectées notamment par la nomination de Maires élus démocratiquement ;

Si les citoyens lui font confiance, sans arrogance, sans provocations inutiles, le PSD ira négocier avec fermeté mais aussi avec le courage de vouloir trouver une solution viable pour la République et dans le respect de chacun, en ayant confiance dans le potentiel des populations de toutes les régions qui forment le corps de la Nation.

2. AIDER LA FORMATION DES JEUNES

2.1. DONNER DES AILES A LA JEUNESSE

Les mentalités actuelles font que le top du top est d'aller étudier dans une Université ou d'entrer dans l'enseignement supérieur. Bien que le PSD martèle qu'aucun métier n'est plus bas que l'autre et que tous forment la société qui est la nôtre, l'influence des médias et autres séries américaines entraîne les jeunes vers un idéal universitaire.

Dans sa politique d'accès aux études pour chaque personne et en particulier les jeunes étudiants, le PSD souhaite que les personnes issues de milieux modestes puissent elles aussi rêver d'aller étudier dans des grandes écoles. L'égalité des chances doit devenir une réalité. La loi n'encadrant pas l'enseignement supérieur, seuls les plus aisés peuvent étudier dans des organismes privés ou en France. Cette situation est inacceptable. Donner des ailes à ceux et à celles qui n'en ont pas et qui pourtant savent comment on vole !

Pour permettre une meilleure visibilité ainsi qu'une facilité d'accès et un sérieux éducatif, et dans le but de faire disparaitre le flou législatif dans lequel est plongé l'enseignement supérieur, le PSD a pour projet de légiférer concernant la nature de chaque type d'enseignement supérieur. Cours, examens, admissions, rien ne sera laissé au hasard.

Le PSD souhaite :
- La mise en place de bourse d'étude pour favoriser l'égalité des chances;
- Clarification de la situation de l'enseignement supérieur.

2.2. IL FAUT SUIVRE LES EXEMPLES POUR REUSSIR

Les professeurs sont à la fois le présent et l'avenir de tout enseignement. Ils en sont la base et le tuteur, et ce peut importe à quel stade d'étude. Il est donc primordial d'assurer leur formation en créant une instance chargée de les former à leur futur métier. Cette instance délivrera un diplôme spécialisé (suivant le niveau scolaire dans lequel la personne a choisi d'enseigner).
La formation des professeurs est actuellement ni formelle, ni encadrée. Ceci occasionne d'importants problèmes de recrutement pour les établissements scolaires, mais aussi d'apprentissage pour certains élèves encadrés par une personne non compétente ou qualifiée.

Des professeurs biens formés sont des exemples pour des jeunes biens motivés !

Le PSD envisage :
- La création de véritables formations pour les enseignements de l'Education Nationale Frôçeuse.

3. RENFORCER LA CITOYENNETE ET LA DEMOCRATIE

Dans un contexte d’éventuelle crise politique, de complexité institutionnelle et de risque de renforcement du sentiment antipolitique, il est essentiel de renforcer notre démocratie.

3.1. RENFORCER LE DROIT DE VOTE COMME PILIER FONDAMENTAL DE LA DEMOCRATIE

L’élection, c’est-à-dire le choix par l’ensemble des citoyens de leurs représentants et dirigeants, constitue l’acte fondateur de la démocratie. Pour le PSD, le vote doit être accessible et compréhensible pour tous, quelle que soit leur origine, leur situation économique, leur nationalité ou leur savoir.

Le PSD demande :
- Une opposition au vote électronique. Les enjeux démocratiques du vote (accessibilité, transparence, secret, contrôle) ne peuvent être remis en cause sous couvert des bénéfices d’ordre logistique que permettrait le vote électronique. Le PSD est par contre ouvert au vote papier avec comptage électronique ;
- Une meilleure représentation politique des expatriés par la création de circonscriptions électorales spécifiques permettant l’élection d’un Conseil consultatif des Frôceux à l’étranger, au sein duquel seraient élus deux rapporteurs, au même statut que les députés, appelés à représenter et à défendre véritablement les intérêts des expatriés.

3.2. VALORISER ET RENFORCER LE ROLE DU PARLEMENT

Dans une démocratie représentative comme la nôtre, le Parlement est le lieu privilégié du débat démocratique et les parlementaires doivent être pour les citoyens des interlocuteurs « de première ligne ». A cette fin, le rôle du Parlement doit être valorisé et renforcé.

Le PSD propose :
- De renforcer le droit de pétition afin de le transformer en un véritable débat d’initiative populaire au Parlement. Le droit de pétition peut être un mécanisme efficace de démocratie participative, s’il implique un véritable débat argumenté entre citoyens et propose une démarche d’adhésion, diminuant ainsi les risques de manipulation. La demande de 10% de citoyens d’examiner un texte de loi devrait être contraignante, à l’exception des propositions remettant en cause l’unité du pays ;
- De mieux valoriser le travail parlementaire afin de permettre une appropriation par les citoyens des enjeux publics, par la diffusion d’une information complète et de qualité via les sites internet des différents niveaux de pouvoirs.

4. DES SERVICES PUBLICS PERFORMANTS, UN PEUPLE SOURIANT !

4.1. DES SERVICES PUBLICS PERFORMANTS
Pour le PSD, la première chose est de maintenir des services publics de qualité. C’est inacceptable de limiter voir abaisser les possibilités données aux citoyens d’avoir accès sur tout le territoire à des services à des prix abordables et aux fonctionnements rapides et donc performants.

4.1.1. DES ENTREPRISES PUBLIQUES RESPONSABLES

a) Dans le cadre de travail du salarié.
Les entreprises publiques, l’Etat donc, ont le devoir d'être un employeur « modèle ». Plus gros employeur du pays, l’Etat, et ses entreprises, a la spécificité de réunir en son sein une très large palette de profils. Offrir un emploi de qualité dans ces entreprises, c'est un gage de motivation pour le travailleur. Et c'est la garantie d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Pour le PSD, les entreprises publiques doivent jouer un rôle actif dans le recrutement de personnes qui ont plus difficilement accès au marché d'emploi. Les entreprises publiques doivent également offrir des conditions de travail de haute qualité, c'est-à-dire un emploi stable et rémunéré décemment qui assure la sécurité d'existence pour le salarié.
Plus généralement, le PSD veut que les entreprises publiques s’inscrivent sans réserve dans un comportement responsable en matière sociale et sociétale.

b) En matière de gouvernance des entreprises publiques

Le PSD propose :
- D’instaurer une véritable transparence de la rémunération dans tous ses aspects, y compris les avantages en nature non seulement des administrateurs, mais aussi de tous les cadres supérieurs de l’entreprise publique ;
- De garantir le plafonnement de participation de capitaux particuliers à 49% et de maintenir au mieux l’ancrage étatique dans l’entreprise publique ;
- D’encadrer légalement les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et de lier à la bonne exécution des missions de service public une partie de leur rémunération ;
- D’autoriser légalement les entreprises publiques à récupérer auprès de leurs tops managers les avantages que ceux-ci ont perçus en cas de faute ou d'abus avérés commis par ceux-ci ;
- De prévoir la présence obligatoire d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration de l’ensemble des organismes publics et des entreprises publiques. Cette règle doit être introduite de manière progressive.

4.2. UN SERVICE PUBLIC DE POSTE EFFICACE

La législature qui s’achève n’a pas vu le démarrage d’un processus de modernisation des services de poste qui devrait les amener à entrevoir sereinement l’avenir en satisfaisant mieux la population. Les mois de novembre et de décembre 2012 doivent être pour l’entreprise publique de poste des mois cruciaux. Plus que jamais, le service postal se doit d’être l’opérateur postal par excellence, offrant aux citoyens un service de qualité et à ses travailleurs des conditions de travail décentes.

Le PSD propose :
- D’assurer un service de qualité pour l’ensemble de la population et de garantir un réseau efficace de bureaux de poste ;
- D’établir la modernisation de la poste dans la voie du dialogue social constructif au sein de l’entreprise publique ;
- D’améliorer l’accès aux points de service postal aux personnes à mobilité réduite ;
- De maintenir un réseau postal de proximité en garantissant une présence des services de poste dans les zones rurales et zones urbaines fragilisées ;
- De réhausser le statut social du facteur en lui donnant les moyens dont il a besoin pour l’exercice social de son travail.

4.3. UN GROUPE SNTF SUR LA VOIE DU PROGRES

Le groupe SNTF est un acteur central dans le développement d’une mobilité durable.
Il convient de garantir la qualité du service public ferroviaire et d’asseoir durablement l’activité de la SNTF dans le cadre des entreprises publiques.
Une attention particulière sera portée au maintien d’une activité de transport de marchandises au sein de la SNTF. Le PSD propose une réflexion sérieuse sur la mise en place effective du ferroutage entre les différents secteurs d’activités primaires ou secondaires, entre les différents domaines industriels et commerciales, les ports, les aéroports et les grands zonings. Mais globalement, il importe surtout d’améliorer la coordination et les synergies entre les entités du groupe SNTF afin de lui permettre de se consacrer à ses missions et d’amplifier les progrès déjà réalisés en termes de gestion. Le PSD défend un service public du rail fort et performant.

4.3.1. UNE QUALITÉ DU SERVICE A TOUS LES CITOYENS

Le PSD veut garantir une sécurité réelle, un dialogue constructif, des services efficaces et l’accessibilité financière à tous les usagers du Groupe SNTF.

a) Garantir la sécurité des voyageurs et des personnels
Même si le rail reste, malgré tout, un des modes de transport les plus sûrs et qu’il doit le rester, la sécurité dans le transport ferroviaire est la priorité des priorités. Si les cheminots sont un des acteurs majeurs en termes de sécurité, il faut aussi qu’ils soient soutenus par les technologies les plus avancées et les plus adaptées ainsi que par des formations appropriées pour rétablir la confiance des voyageurs.

1) La sécurité du matériel et du réseau ferroviaire

Les investissements en faveur de la réduction des risques d’accidents doivent être prioritaires. Le gouvernement doit inciter la SNTF à mettre en place un système d’arrêt automatique des trains en cas de franchissement d’un feu rouge. Le PSD veut que la SNTF équipe tous ses trains de ce système de sécurité dans les meilleurs délais.

Le PSD veut :
- Un suivi rigoureux concernant l’accélération de l’équipement en systèmes de sécurité par le Groupe SNTF. Ce suivi devra rendre compte des difficultés rencontrées par la SNTF : manque de personnel qualifié, difficultés de recrutement, entreprises ne respectant pas les plannings de livraisons des nouvelles locomotives équipées commandées… ;
- Une mission spéciale présidée par un rapporteur spécial à la sécurité nommé par le ministère compétent qui sera chargée de révisé l’ensemble du réseau ferroviaire en matière de signalisation et d’entretien des voiries.
- Un effort d’aménagement des conditions de travail en faveur des conducteurs de train.

2) La sécurité dans les gares et les trains

Le PSD veut renforcer les mesures permettant aux voyageurs et au personnel de la SNTF de se sentir en sécurité dans les gares et dans les trains.

Concrètement, le PSD souhaite que le groupe SNTF :
- Affecte du personnel pour mener des actions en faveur de la sécurité dans les gares et dans les trains, et, en particulier, augmente les effectifs de contrôleur qui sont aujourd'hui largement insuffisants mais aussi affine la formation de ceux-ci. De manière générale, la présence de personnel est en effet l’un des garants de la sécurité et de la qualité du service aux voyageurs ;
- Intensifie la coopération avec les polices locales afin de mettre un frein à l’insécurité dans les zones les plus touchées ;
- Equipe les bords de quais d’une bande de sécurité au sol pour les personnes malvoyantes ;
- Poursuive la rénovation des gares pour assurer la sécurité des usagers et des cheminots.

b) Améliorer les conditions de transport des voyageurs
La croissance de l’activité, en particulier sur le trajet domicile-travail, se traduit par une sur-occupation des trains. La prise de conscience de l’urgence du respect de l’environnement contribue aussi à la sur-occupation des trains. De trop nombreux navetteurs se plaignent des conditions de transport, du manque de ponctualité des trains, de l’absence de places assises, de la saleté de certains wagons… Pour le PSD, un service public ferroviaire de qualité se doit de proposer des conditions de confort optimales, en particulier pour les usagers quotidiens.

Le PSD propose donc :
- D’améliorer la ponctualité des trains et de réfléchir à un système de remboursement lors des retards encourus par les voyageurs ;
- D’évaluer clairement les moyens de réduire les risques de perturbations liées au trafic saturé;
- De développer l’information en temps réel des horaires pour les voyageurs dans les gares et dans les trains ;
- De mettre au point une offre de transport qui permette à chacun de se déplacer selon ses besoins propres (coordination avec les autres modes de déplacement, parkings vélo…) ;
- De pousser à la réflexion concernant la nécessaire modernisation du matériel roulant pour le plus grand confort des voyageurs.

c) Faciliter l’accès au transport ferroviaire à tous les citoyens
La mobilité est un enjeu majeur de notre société, que ce soit en termes de développement économique, ou, pour le citoyen, un mode d’accès privilégié au travail et aux loisirs. Le train doit donc être accessible à tous.

Pour le PSD, au-delà de la politique de remboursement des frais de transport domicile-travail, il importe de garantir des tarifs préférentiels pour les catégories de population les moins favorisées.

Le PSD souhaite que la SNTF :
- Crée les conditions d’utilisation de billets « seniors », fasse la création d’un billet « Frôce Jeunes » qui comportera 10 voyages aller et travaille aux conditions générales d’utilisations en n’oubliant pas que le public fixé est un public jeune ;
- Développe, en coopération avec les différents modes de transport, un billet unique valable dans tous les modes de transports collectifs ;
- Fasse des aménagements pour les personnes porteuses d’un handicap une priorité absolue.

Par ailleurs, le PSD s’opposera à toutes fermetures de gares et/ou toutes suppressions de ligne qui mettraient à mal le bien être des usagers.

d) Consulter les usagers et la population
Pour le PSD, l’usager doit être au centre des priorités.
Concrètement, le PSD propose que Conseil d’Administration prennent automatiquement en compte les revendications des usagers si elle représente la volonté d’une majorité claire et nette des usagers. Le PSD laisse le soin au Conseil d’Administration de la SNTF de créer les conditions des enquêtes ou modalités qui permettront de sonder les usagers.

4.3.2. UN PERSONNEL JOYEUX

Le personnel de la SNTF doit bénéficier d’un climat social dans l’entreprise harmonieux de conditions de travail stimulantes.

Le PSD sera donc attentif à ce que la SNTF :
- Intensifie sa politique de formation continue du personnel ;
- Mène une politique volontariste pour accroitre la proportion de femmes dans l’entreprise.

5. UNE SOCIÉTÉ QUI S’INSCRIT DANS L’ÉCOLOGIE SOCIALE.

Pour le PSD, tout développement doit allier progrès économique et social, respect de l’environnement et épanouissement personnel et culturel. Face aux crises que l’Europe, et plus généralement la sociaté, traverse, il faut repenser notre « vivre ensemble ». L’avenir de notre planète et des générations actuelles et futures l’impose. Cette nécessité de changement constitue une opportunité pour réinventer notre mode de croissance et de vie. Mais l’indispensable préoccupation environnementale et la modification des modèles de production et de consommation ne peuvent être la source de nouvelles inégalités. Il n’est pas question de stigmatiser ou de pénaliser deux fois les citoyens qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour vivre plus écologiquement.

En effet, nous ne construirons pas une société meilleure et plus juste pour tous, en épuisant les ressources naturelles et en dégradant notre environnement.
Inégalités écologiques et sociales sont intimement liées.

L’écologie doit être sociale et solidaire. C’est ça le vrai et le seul développement durable qui vise à renforcer mutuellement les composantes sociales et environnementales du développement, à l’heure de la mondialisation accélérée.
Elle représente la seule possibilité pour que chacun accède aux ressources naturelles et énergétiques de base à des conditions socialement justes.
C’est l’objectif de l’écologie sociale qu’incarne le PSD et qui apporte une réponse à la fois efficace, réaliste et équitable à ce défi majeur.

Pour le PSD, les pouvoirs publics ont trois rôles majeurs à assumer pour concrétiser cette transition socialement juste vers une société durable.
Un rôle de régulation : l’implication de l’État est nécessaire pour réduire les inégalités sociales et environnementales en s’opposant à la privatisation et à la détérioration de l’environnement ou en remettant en question les libéralisations qui ont démontré toutes leurs faiblesses, telles celle de l’énergie.
Un rôle d’accompagnement social : les politiques environnementales et énergétiques doivent faire l’objet d’une évaluation socio-économique pour s’assurer qu’elles bénéficient bien à l’ensemble des citoyens.
Un rôle d’impulsion et d’exemple : les pouvoirs publics doivent être à la base du changement durable par le biais de leurs propres actions et des politiques, notamment économique et industrielle, qu’ils mènent.

5.1. ENGAGER LE PAYS DANS UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE REALISTE ET CONCRETE

5.1.1. PROMOUVOIR LE RÔLE D’EXEMPLE DES POUVOIRS PUBLICS

Dans ce but, le PSD entend :
- Obliger les Services Publics à réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments et effectuer les investissements préconisés. La Régie des Bâtiments s’inscrira aussi dans cette logique de gestion durable de ses immeubles ;
- Désigner un « coordinateur mobilité » et mettre en œuvre des plans de mobilité effectifs dans tous les Services Publics, afin de limiter l’impact environnemental des déplacements (normes sur les flottes de véhicules, recours au train,…).

5.2. PRESERVER L’ENVIRONNEMENT POUR TOUS

La préservation de la biodiversité nous concerne tous (pouvoirs publics, acteurs économiques, citoyens…), car elle offre de nombreux « services publics » qui doivent rester accessibles à tous. Cela concerne autant la qualité de l’eau et des aliments que l’on consomme que le rôle des abeilles ou les médicaments et produits à base d’éléments naturels. C’est pourquoi, la dégradation de la nature a non seulement des conséquences environnementales désastreuses, mais aussi un coût social et économique inacceptable.

Pour le PSD, cette diversité est source de progrès et mérite des actions d’envergure. Il faut également informer correctement les citoyens, car peu de gens connaissent les bienfaits et l’importance de la biodiversité. Sa protection mérite tout autant d’attention que les changements climatiques. Il faut garantir une utilisation durable de la biodiversité ainsi qu’un partage équitable des bénéfices issus de son exploitation.

5.2.1. AMÉLIORER LA BIODIVERSITÉ

Dans ce but, le PSD propose :
- De plaider pour l’adoption d’une stratégie méditerranéenne ambitieuse de restauration et de préservation de la biodiversité ;
- D’informer et de responsabiliser le grand public et l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et de la société civile, qui exercent des pressions fortes sur la biodiversité ;
- De renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
- De développer un « bilan biodiversité » et d’évaluer le coût social et économique des actions et inactions à ce niveau.

5.2.2. MENER UNE POLITIQUE DES PRODUITS QUI PROTÈGE L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ DES CITOYENS
L’ensemble du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières, en passant par la consommation, jusqu’à la gestion des déchets) génère divers impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques. Pour en réduire les effets négatifs, le PSD tient à garantir la mise sur le marché de produits qui répondent à un niveau élevé de qualité environnementale et de santé, tout en restant accessibles à tous.

Par ailleurs, la dégradation de l’environnement engendre de nombreux problèmes de santé qui pénalisent souvent davantage les publics précarisés. Cela renforce ainsi les inégalités, contraires à une écologie sociale. De plus, le coût sanitaire est surtout supporté par les pouvoirs publics et la Sécurité sociale.

Les questions de santé, d’environnement, de protection des consommateurs et de normes de produits sont donc intimement liées. Le PSD entend mener au maximum des politiques qui intègrent ces divers enjeux, en agissant tant au niveau des conditions de mise sur le marché que de l’utilisation des articles une fois commercialisés.

Pour ce faire, le PSD veut :
- Fixer des normes pour les produits afin qu’ils consomment moins d’énergie et qu’ils émettent moins de substances et des ondes nocives pour l’environnement et la santé humaine. En effet, de nombreux produits de la vie courante, tels que les produits d’entretien, les textiles, les matériaux de construction peuvent entraîner des allergies, des troubles respiratoires ou des cancers ;
- Lutter contre le suremballage des produits sans que cela n’augmente leurs prix ;
- Introduire progressivement dans l’étiquetage des produits des données relatives à leur empreinte écologique, afin que le public puisse choisir en toute connaissance de cause. Une démarche comparable devra être mise en place pour les services ;
- Informer correctement les consommateurs en réglementant les données environnementales dans l’étiquetage des produits et la publicité;
- Renforcer les capacités d’action et de contrôle des organes de santé publique en matière d’environnement-santé ;
- Evaluer les coûts pour la société et la Sécurité sociale des impacts sanitaires dus à un mauvais environnement, en vue de les réduire.

5.2.3. DÉFENDRE LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

Pour améliorer le bien-être des animaux, le PSD propose :
- De créer un dispositif de contrôle du bien-être animal destiné à la surveillance des établissements commerciaux, des zoos et des parcs animaliers, en renforçant notamment la formation du personnel ;
- De dégager les moyens nécessaires permettant la création et le bon fonctionnement du Centre d’Etudes Nationales de Recherche pour l’Evolution de l’Expérimentation Animale.

5.3. REPONDRE AUX DEFIS DE LA MOBILITE

La mobilité est un enjeu majeur de notre société : elle crée du lien social et constitue un outil de développement économique. Nos déplacements sont d’ailleurs en constante augmentation. Pourtant, la route reste le mode de transport largement dominant. Cela augmente le nombre d’embouteillages, ce qui n’est pas sans conséquences en termes de qualité de vie (santé et environnement) et de développement économique (coût des retards).

Pour le PSD, il s’agit d’offrir une réelle liberté de mouvement à tous les citoyens, en réduisant les bouchons, tout en favorisant les modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement. Dans ce but, il faut faciliter au maximum l’utilisation combinée de plusieurs moyens de transports au cours d’un même trajet en fonction des besoins de chacun. La complémentarité des modes de transport est donc essentielle, tant pour les passagers que pour les marchandises. Cette approche contribuera également à la réduction de la consommation d’énergie et à lutte contre les changements climatiques.

5.3.1. AMÉLIORER LES TRANSPORTS PUBLICS AU SERVICE DU CITOYEN

Le PSD veut mettre les transports publics, et le train en particulier, au cœur de la mobilité des citoyens et des entreprises. Cela nécessite de renforcer la sécurité des trains et des gares, leur confort, leur accessibilité à tous à un prix abordable ainsi que la ponctualité et la fréquence (voir chapitre SNTF/services publics). De plus, il faut améliorer le transport combiné et investir dans les infrastructures et le matériel ferroviaires dans toutes les régions.

a) Renforcer la rencontre entre les différents mode de transport

Concrètement, le PSD veut :
- Renforcer la concertation régulière entre le gouvernement, les collectivités locales, le groupe SNTF, les transports en commun, afin d’assurer une meilleure articulation en termes de trajets, d’horaires, d’information aux usagers, de titres de transport et de tarification. L’objectif à terme est notamment de parvenir au ticket «mobi+» unique, utilisable sur tous les réseaux ;
- Aménager les gares, en partenariat serré avec le groupe SNTF et les collectivités locales, pour en faire de véritables espaces de rencontres en assurant la rencontre entre les trains, les transports publics, les voitures, les taxis, les cyclistes et les piétons ;
- Construire des parkings sécurisés de taille suffisante et encourager l’installation de stations de voitures partagées autour des gares ;
- Augmenter les possibilités de voyager avec son vélo dans les trains ;
- Multiplier aux abords des gares les parkings sécurisés pour vélos et les «points vélo» qui proposent des services de location et de réparation : cela s’inscrit dans la logique des gares qui doivent devenir à terme des lieux offrant des services multiples aux citoyens.

b) Élargir l’offre et investir dans les infrastructures

En ce sens, le PSD propose de défendre auprès de la SNTF la réalisation des investissements prioritaires pour la valorisation des réseaux, à savoir :
- Mener à terme le plus rapidement possible les réalisations de différents RER, et les améliorer si nécessaire, en concertation avec les Régions et les Communes. Le RER doit être bénéfique autant pour les navetteurs que pour les habitants locaux. Il doit donc s’inscrire dans le principe de multi mobilité et constituer un nouveau mode de transport urbain dans les grandes villes du pays ;
- Charger la SNTF d’étudier les solutions à mettre en œuvre pour réduire la saturation des zones urbaines aux abords des grandes villes, qui constitue l’une des causes majeures d’encombrement du réseau ferré aux heures de pointe, sans porter atteinte à la desserte des villes;
- Construire une nouvelle gare SNTF sous l’aéroport d’Anglès ;
- Moderniser les infrastructures de la SNTF dédiées au transport de marchandises.

5.3.2. MISER SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DURABLE

Il est important de promouvoir la rencontre des réseaux de transport de marchandises (liens entre la voie d’eau, le rail, l’aérien et la route) en vue de réduire le trafic routier et assurer un développement durable et harmonieux du secteur. Le transport de marchandises en ville doit aussi être conçu autrement, dans la même logique de durabilité.

Pour ce faire, le PSD veut :
- Inciter fiscalement les entreprises à utiliser le rail à la place de la route ;
- Assurer une priorité suffisante au fret par la recherche de couloirs peu utilisés, voire secondaires, où les aménagements resteraient limités tout en permettant d’accroître la capacité, la rapidité et la flexibilité ;
- Favoriser le raccordement au réseau ferroviaire des sites industriels et des zones d’activité économique, en partenariat avec les entreprises ;

5.3.3. FAVORISER UN AEROPORT NATIONAL ET DES AEROPORTS REGIONAUX QUI BÉNÉFICIENT À TOUS

Le PSD insiste sur l'importance de l'aéroport National d’Aspen Capital et des autres aéroports régionaux en tant que pôle de développement et d’emplois bénéficiant à l’ensemble du pays. En termes de nuisances sonores, le Gouvernement doit prendre des décisions positives en vue d’améliorer la qualité de vie des riverains et réduire les risques liés au survol des villes concernées. Le PSD tient à ce que ces mesures soient entièrement mises en œuvre et veut éviter une augmentation future des nuisances.

Dans ce but, le PSD propose :
- De créer une autorité de contrôle indépendante, chargée de veiller au respect des procédures aériennes avec pouvoir de sanction ;
- De limiter le nombre de vols annuels en déterminant un plafond global des vols de jour comme de nuit ;
- D’étendre les limites d’exploitation et de procédures de vol la nuit de minuit jusqu’à sept heures du matin.

6. UNE SOCIETE SOLIDAIRE

6.1. PERSONNES HANDICAPEES : AMELIORER LA QUALITE ET L’ACCESSIBILITE DES SERVICES

Pour le PSD, chaque service public doit répondre aux besoins de tous les citoyens.

Pour ce faire, le PSD entend :
- Simplifier de façon radicale l’accès des personnes handicapées aux mesures qui les concernent à travers un plan de simplification des dispositifs et procédures administratives.
- Améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics ;
- Poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares SNTF ;
- Mettre en œuvre un système d’appel d’urgence par message électronique pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Le PSD veut aussi que la vie des personnes à mobilité réduite ou atteinte d’un handicap puissent être facilitée à travers des mesures claires et concrètes.

Le PSD propose de :
- Créer un dispositif d’intervention financière pour l’achat des voiturettes électriques;
- Mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité/prix adapté à sa réalité quotidienne ;
- Durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées.

6.2. LA FAMILLE COMME BASE DE LA SOCIETE: SOUTENIR LES PARENTS

La famille est un lieu de vie et de socialisation important. Il est donc important de déployer une action publique globale de soutien aux familles afin qu’elles soient un lieu privilégié de vie, d’expression, d’apprentissage et de transmission de valeurs. Il s’agit aussi de garantir l’égalité de fait entre les diverses formes de familles.

Dans ce cadre, le PSD demande :
- D’aménager un statut pour les parents d’accueil en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des parents ;
- De créer un statut de parent social qui instaurerait un lien juridique entre un adulte qui n’est pas le parent biologique mais qui entretient un lien affectif important et durable avec un enfant ;
- De rendre l’adoption davantage accessible financièrement en augmentant en fonction du revenu la prime d’adoption pour couvrir directement une partie significative des frais de procédure.

Une politique optimale de soutien aux familles doit garantir aux ménages les ressources nécessaires pour vivre et s’épanouir.

7. UNE NATION AU TOP DE SA FORME

7.1. UN VRAI SYSTÈME DE SANTÉ POUR LA FRÔCE

La Frôce est en manque d’un vrai système de santé public. Pour le PSD, il est grand temps de mettre un terme à ce vide datant de l’Ancien Régime. Il n'y a pas de structure et ce n'est pas normal pour un pays comme la République Frôçeuse.

Le PSD propose la mise en place d’un Office National de la Santé Public :
- Cette instance aura pour objectif d’organiser et de gérer l’Assurance de Soins de Santé, élaborer les règles pour le remboursement des prestations de santé et les médicaments.
- Déterminer les tarifs des consultations chez les médecins, afin de garantir l’accès aux soins à tous.

7.2. PREVENTION : MIEUX VAUT PREVENIR QUE GUERIR

Pour le PSD, une politique efficace de Santé ne peut se faire sans la prévention et la recherche.

Pour le PSD, cette politique de prévention doit passer par:
- La lutte contre le tabagisme : interdiction de toutes formes de promotions (réclame, réduction, etc.) sur le territoire Frôceux sur ces types de produits, augmentation des impôts et accises sur le tabac.
- La protection de la jeunesse : interdire la vente de tabac et de spiritueux aux moins de 18 ans. Éduquer la jeunesse aux effets nocifs de la drogue.
- L’obligation d’afficher tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
- Encourager le don de sang ainsi que le don d'organes.
- Encourager les dépistages des cancers et MST.
- Préoccupation pour la recherche sur les cancers.

7.3. MEDECINE : EVITEZ LA PENURIE DES MEDEDINS

Pour le PSD, il est important que le nombre de médecins soit garanti dans les villes comme dans les milieux ruraux.

Le PSD propose ceci :
- La suppression du numerus clausus en faculté de médecine afin de promouvoir ce type d'étude et d’accroître à moyen terme le nombre de médecins.
- L’extension du nombre de CHR à moins de 10 minutes des Centres-Villes.
- La mise en place d’un service ambulancier public, afin de faciliter le déplacement vers les services hospitaliers.
- Aide à l'établissement de médecins généralistes en milieux ruraux.
- Mise en place de quota d'installation des professionnels de la santé pour tenter une meilleure répartition.

8. LA SECURITE, UNE BARRIERE CONTRE LES EXCES

L’objectif fondamental du PSD, depuis sa création, est d’émanciper chaque être humain. Cette émancipation passe notamment par l’autonomie matérielle et la garantie des droits fondamentaux. Cela implique d’abord de rendre possible l'exercice de ces droits et ensuite de garantir au maximum la sécurité face à toutes les formes de violences qui menacent d’abord les plus fragiles.

Pour le PSD, il est fondamental d’adopter par rapport aux questions de sécurité une approche qui ne soit ni catastrophique ni angélique. S’il semble que la criminalité est restée relativement stable au cours des dernières années, une série d’événements récents ont focalisé l’attention des citoyens : d’abord des actes peu conséquents ont été l’œuvre d’indépendantiste, puis des actions un peu plus musclées de la part de groupuscules radicaux ont fait trembler le monde politique et pour finir des attentats terroristes ont coutés la vie à des hommes des forces de l’ordre et à des fonctionnaires de la République. En outre, le commerce des armes ou l’utilisation d’armes factices sont des phénomènes qui prennent de l’ampleur. Ces faits et ces phénomènes sont inquiétants et ne doivent pas être minimisés.

Pour le PSD, il faut y apporter des réponses rapides et spécifiques.
Parce que la sécurité est l’affaire de tous, une approche globale est nécessaire. Il faut répondre aux questions de sécurité en travaillant sur la restauration du lien social, sur les mécanismes de prévention, sur la police de proximité et sur les mesures adéquates de répression.

La commune reste le niveau le plus proche du citoyen. Pour le PSD, il est donc important de maintenir le rôle de l’autorité locale dans l’organisation des politiques de prévention et de sécurité.

Pour accroître l’efficacité des projets de prévention, il faut renforcer une approche associant les services communaux de prévention, les services de la police locale, la justice, les établissements d’enseignement et les associations tant culturelles que sportives ou sociales.

Tous les actes d’incivilité ou de violence doivent être rapidement poursuivis, sous peine de créer un sentiment d’impunité qui ne peut s’accorder avec la vision qu’a le PSD, tant de la sécurité que de la justice. Dans certains cas, l’approche pénale doit pouvoir être écartée au profit de sanctions plus adéquates, qui vont de la médiation aux sanctions administratives.

Pour le PSD, une des priorités réside dans l’augmentation du nombre de policiers sur le terrain. Il faut dégager plus de moyens pour nos forces de l’ordre pour qu’elles soient plus performantes encore.

8.1. ACCENTUER LES POLITIQUES DE PREVENTION

La mise en place des plans stratégiques de sécurité et de prévention peut permettre de soutenir financièrement les collectivités locales afin qu’elles puissent développer des projets contribuant à réduire l’insécurité et le sentiment qu’elle engendre.
La priorité est la prévention sur le long terme : à cet effet, le PSD veut une coordination efficace entre les différents dispositifs de prévention afin de les rendre plus efficaces.

La qualité de vie et la convivialité dans les espaces publics doivent être garanties par les autorités publiques. Cet objectif suppose de veiller à la réparation rapide des dégradations.

Le PSD propose :
- De créer des plans stratégiques de sécurité et de prévention en coopération avec les principales grandes villes, par la suite il faudra élargir cette politique de prévention aux autres communes ;
- De donner plus de moyens aux communes afin qu’elles puissent faire face aux coûts (personnel et fonctionnement) qu’engendrent la mise en œuvre des sanctions administratives communales, la médiation et l’engagement des gardiens de la paix ou personnel de proximité;
- D’assurer une meilleure formation aux agents de proximité ainsi qu’un statut leur permettant d’être protégé en cas de problèmes.

8.2. RENFORCER LA POLICE DE PROXIMITE ET MIEUX SOUTENIR LES POLICIERS SUR LE TERRAIN

La police fait de manière générale un travail de qualité. Il faut néanmoins réformer la police de proximité.

Pour le PSD, le rôle de la police de proximité est essentiel en matière de service public à la population, de prévention et de répression de la délinquance.

Il faut plus d’agents disponibles pour intervenir plus rapidement lorsque se posent des problèmes sur le terrain. Les services de proximité doivent rester le pilier de la lutte contre les incivilités. Il faut renforcer les services locaux, sous l’autorité effective des autorités locales.

Dans ce cadre, le PSD propose :
- De réformer la Loi sur la police de proximité ;
- D’augmenter les ressources humaines, matérielles et techniques des zones de police locales pour augmenter le nombre de policiers là où c’est encore nécessaire ;
- D'améliorer la formation initiale et continue des services de police et en particulier des agents de proximité, notamment en matière d’accueil des victimes et de suivi de leurs plaintes, mais aussi en matière de déontologie;
- De rendre plus adéquate la répartition des tâches entre la police nationale et les services locaux mais également entre la police de manière générale et la justice afin de décharger des policiers des tâches administratives superflues et de les confier à du personnel non policier ainsi que de renforcer l’autorité des autorités locales dans le recrutement des agents locaux afin de tenir davantage compte des réalités du terrain local ;
- Au niveau national, afin de mieux lutter contre les violences avec armes à feu, de créer une unité spécialisée de lutte contre le trafic d’armes disposant de suffisamment de moyens humains et techniques.

9. UNE ECONOMIE SOCIALE AU SERVICE DE TOUS

Avec le bilan très positif du ministre social démocrate au Quai Albertas qui est à l'origine de la création de la Banque Nationale d'Aspen, de l'interdiction des licenciements boursiers et bien d'autres projets, le PSD veut encore et toujours continuer dans cette voie.

Le PSD veut donc, comme la fois passée :
- Un "transfert de taxes": de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA;
- Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce: pour relancer la production frôceuse;
- Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise pour celles qui créent de l'emploi;
- Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique;
- Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée sur le territoire national: connaître l'origine du produit est un atout pour les ventes et une nécessité pour les consommateur;
- Privilégier la qualité : en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits;
- Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques;
- Proposer plus de formation aux sans emplois: en mettant en place un financement publique supplémentaire;
- Miser sur nos forces nationales pour la création d'emploi;
- Une priorité pour la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas;
- Renforcer l'aide aux chômeurs pour trouver de l'emploi;
- Renforcer les mesures pour aider l'insertion des jeunes dans le monde du travail;
- Une augmentation minime des cotisations pour assurer les pensions;
- La création de pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi.

9. LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FRÔCEUSE

9.1. MENER UNE DIPLOMATIE PRO ACTIVE ET PREVENTIVE

Notre politique étrangère est caractérisée par un soutien indéfectible aux aspects démocratiques. La diplomatie doit ainsi continuer à accorder une importance prioritaire à quelques dossiers-clés, même s'il ne faut pas négliger les propositions historiques du PSD concernant les autres parties du monde.

Le PSD veut mettre l'accent sur :
- L’Afrique : le gouvernement doit soutenir le processus de transition qui a mené à l’élection démocratique des nouvelles autorités dans la région. Pour le PSD, il convient à présent d’augmenter notre effort de coopération, dans le cadre de plans stratégiques de partenariat , afin d’accompagner l'ensemble des pays africains à renforcer leurs institutions démocratiques, dans un plus grand respect des droits humains, et à entamer résolument la reconstruction économique et le développement social. En ce sens, il faut aussi poursuivre l’assistance au processus de formation des armées dont la réussite est fondamentale pour la stabilité des pays ;
- Le Proche-Orient : le conflit israélo-palestinien continue à causer de multiples victimes des deux côtés. La population palestinienne connaît l’humiliation, la misère et la répression violente. Les frustrations que cette situation engendre accentuent les tensions entre les peuples arabo-musulmans et l’Occident. Le PSD souhaite appuyer toute initiative menée en faveur du dialogue, de la négociation et de la paix au Proche-Orient. La solution est connue : elle passe obligatoirement par la création d’un Etat palestinien indépendant et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, qui coexisterait aux côtés de l’Etat d’Israël, dont l’existence devrait être reconnue par tous et la sécurité assurée. Le PSD maintient sa position vis-à-vis de ce conflit et s'engage à faire tout ce qui est possible pour la reconnaissance, comme la Frôce, d'un Etat Palestinien.