Frôce - Archives V2

Article 1 :
Les villes sont de plus en plus inégalitaires en termes de logement. Chaque mairie devra donc avoir un minimum de 25% de logements sociaux d’ici un an.

Article 2 :
Chaque mairies ne disposant pas de ces logements sociaux ou refusant de les créer se verra sanctionné financièrement d’une part et politiquement d’une autre part avec l’inéligibilité du maire en fonction.

Article 3 :
1.Afin de faciliter les demandes, les logements vides seront réquisitionnés.
2.Les locataires ne peuvent sous-louer leurs logements.
3.Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises). Ces logements ne doivent présenter aucuns dangers pour les locataires et répondre aux normes européennes.

Article 4 :
1.Les jeunes âgés de moins de 30 ans pourront bénéficier d’un emprunt à taux zéro pour l’achat de leur première habitation.
2.Les loyers des logements sociaux seront encadrés comme suit :
- les loyers ne pourront augmenter de plus de 5% par an dans les communes de plus de 50 000 habitants
-les loyers ne pourront augmenter de plus de 10% par an dans les communes de moins de 50 000 habitants

Article 5 :
L’ensemble des mairies devront entreprendre des travaux de réhabilitation pour les logements insalubres. L’objectif étant de réduire à 5% les logements insalubres en Frôce en avril 2013.

Article 1 :
Les villes sont de plus en plus inégalitaires en termes de logement. Chaque mairie devra donc avoir un minimum de 25% de logements sociaux d’ici un an.

3.Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises). Ces logements ne doivent présenter aucuns dangers pour les locataires et répondre aux normes européennes.