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I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 30 sept. 2012, 19:55
par Jean-Baptiste Marshall
Projet de loi portant réforme de l’AMA
Article 1. –
L’article 4 de la loi sur l’Allocation Minimum d’Activité (AMA) est modifié comme suit :
Ancien texte :
Article 4.-
Le montant mensuel maximum de l’AMA dépend du nombre d’enfants à charge :
- 0 enfant : 225 pluzins pour une personne seule et 340 pluzins pour un couple ;
- 1 enfant : 340 pluzins pour une personne seule et 410 pluzins pour un couple ;
- 2 enfants : 410 pluzins pour une personne seule et 470 pluzins pour un couple ;
- Par enfant en plus : 90 pluzins pour une personne seule et pour un couple.
Nouveau texte :
Article 4.-
Le montant mensuel maximum de l’AMA dépend du nombre d’enfants à charge :
- 0 enfant : 400 pluzins pour une personne seule et 550 pluzins pour un couple ;
- 1 enfant : 550 pluzins pour une personne seule et 700 pluzins pour un couple ;
- 2 enfants : 700 pluzins pour une personne seule et 800 pluzins pour un couple ;
- Par enfant en plus : 100 pluzins pour une personne seule et pour un couple.
Fait à Aspen, le
Par,
George Montgomery, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.
Fin du vote : Mercredi 3 octobre, 21 heures.
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 30 sept. 2012, 20:04
par George Montgomery
25 POUR
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 30 sept. 2012, 21:05
par Arthur Carapin
26 CONTRE
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 30 sept. 2012, 21:28
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
20 POUR
8 BLANCS
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 30 sept. 2012, 21:33
par Rosalinda Hanke
35 Pour
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 30 sept. 2012, 22:06
par Jean-Baptiste Marshall
22 CONTRE
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 01 oct. 2012, 14:39
par Yékèlz Tolöî
18 CONTRE
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 01 oct. 2012, 17:01
par Fabio Martini
17 pour
Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA
Posté : 02 oct. 2012, 14:45
par Jean-Baptiste Marshall
L'article 223 du règlement de l'Assemblée Nationale stipule que "le membre du gouvernement, auteur du projet de loi, ou le Premier Ministre ainsi que les Représentants Parlementaires auteur d'une proposition de loi, ont le devoir de présenter un argumentaire sur le projet ou la proposition de loi déposé à l'Assemblée Nationale. Si l'auteur du projet de loi en question n'est plus au gouvernement, il peut demander à l'Assemblée Nationale de défendre son projet de loi. S’il ne le souhaite pas, c'est au Premier Ministre de le faire." n'a pas été respecté par Monsieur George Montgomery, Ministre d'Etat en charge de l'Economie, des Finances et du Travail.
J'annule donc cette séance de vote. Cette dernière sera reportée à la prochaine session parlementaire.
Je vous remercie.