Frôce - Archives V2

Dans l’ensemble des ports de Frôce et d’Europe plus généralement, les dépenses de sûreté ne cessent de croître, en application des mesures internationales destinées à lutter le plus efficacement possible contre toute menace terroriste. D’autant plus que les missions régaliennes de surveillance et de sécurité qui, par nature incombent à l’Etat, donnent nieu à des dépenses qui sont étrangères à l’exploitation du réseau concédé. Par conséquent, ces dépenses ne peuvent être mises à la charge du contribuable ou des usagers. L’administration des douanes aura en charge la perception du produit de cette nouvelle taxe et permettra le financement, le développement et l’entretient des dispositifs de sécurité dans l’ensemble des ports frôceux. D’après un rapport de la Cour des Comptes, la recette prévue est estimée entre 30 et 40 millions de pluzins par an. C'est donc dans une optique de rationalisation des dépenses publiques que le Gouvernement envisage la mise en place d'une telle taxe dans le but de financer la sûreté de nos installations portuaires qui apportent, au vu de notre position géographique, la grande majorité des recettes fiscales de l'Etat Frôceux : au plus nos ports sont sûrs, au plus ils pourront attirer des investisseurs et des armateurs étrangers. Le Gouvernement souhaite accroître l'influence des ports frôceux dans l'espace méditerranéen en profitant, il est vrai, de la perte de vitesse du port de Marseille, englué dans des grèves et dans une réelle et grave perte de compétitivité.

Projet de loi instituant une taxe de sûreté portuaire

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Il est institué une taxe de sûreté portuaire, au profit des ports maritimes de commerce.

Article 2. -
La taxe est due par toute entreprise de transport maritime et s'ajoute au prix acquitté par le client.

Article 3. -
La taxe est assise sur le nombre de passagers et le volume de fret embarqués par l'entreprise de transport maritime dans le port maritime.

Article 4. -
Son produit est arrêté chaque année par l'autorité portuaire après avis du concessionnaire, dans la limite d'un plafond fixé à la somme des dépenses liées aux installations et services de sûreté.

Article 5. -
Le produit de la taxe est affecté dans chaque port au financement des installations et services de sûreté ainsi que des mesures prises dans le cadre des contrôles aux frontières en application des engagements internationaux de la Frôce.

Article 6. -
La taxe est constatée, recouvrée et contrôlée par le service des douanes sous les mêmes règles, garanties, sanction et privilège qu'en matière de droit de douane.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Fin du débat.