I - 2 : T. circulation des personnes entre Italie & Frôce
Posté : 27 sept. 2012, 18:24
Fin du vote : Dimanche 30 septembre, 20 heures.Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre l'Italie et la Frôce
Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la République Italienne, ci-dessous dénommée Italie et la République de l'Archipel de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par l'Italie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée
Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Italie sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée
Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Italie et en Frôce.
Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Rome, le 19 septembre 2012,
Giulio Terzi di Sant'Agata, Ministre des Affaires Etrangères de la République Italienne
Alessandra Gasparini, Ministre de la Défense et des Affaires Etrangères de la République de l'Archipel de Frôce
Mario Monti, Président du conseil des ministres de la République Italienne
Gino Finacci, Premier ministre de la République de l'Archipel de Frôce
Giorgio Napolitano, Président de la République Italienne
Sébastien Capell, Président de la République de l'Archipel de Frôce