Obligations Juridiques du Ministre en Exercice.
Posté : 16 sept. 2012, 18:30
En tant que Ministre de la Culture, Mr le Ministre en exercice se doit de :
-Faire appliquer la Loi sur l'Instauration de Carte Jeunesse Culture Patrimoine;
-Relativement à la Loi sur le Patrimoine Culturel Frôceux, Mr le Ministre se doit de recevoir et étudier les inscriptions au PCF, mettre en place un programme régulier d’entretien, de contrôle, et de remise en état des éléments inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux.
-Nommer et contrôler le CNS dans les mesures fixées par la Loi sur le Conseil National du Sport.