Page 1 sur 1

I - 5 : Projet de LO cadrant le budget du Ministère Santé

Posté : 03 sept. 2012, 21:42
par Benjamin McGregor
Projet de loi organique cadrant l’utilisation du budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention


Vu la Constitution,

Article 1. -
La présente loi fixe un seuil minimum concernant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention.

Article 2. -
Le seuil minimum est fixé à 10% du Budget du Ministère de la Santé.

Article 3. -
Le seuil minimum prévu dans l’article 2 peut être modifié par décret.


Fait à Aspen, le

Par,
Joseph Vossen, Ministre de la Santé,
François Bertrand, Ministre des Finances,
George Montgomery, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.
Monsieur le Premier ministre ou le ministre auteur de ce texte, vous avez la parole.

Re: I - 5 : Projet de LO cadrant le budget du Ministère Sant

Posté : 06 sept. 2012, 11:00
par George Montgomery
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et messieurs les députés,

Il s’agit ici de prévoir et cadrer l'utilisation du budget du ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention. Cette politique bénéficiera au minimum de 10% du budget total du ministère. Je vous demande donc de soutenir ce projet de loi.

Je vous remercie.

Re: I - 5 : Projet de LO cadrant le budget du Ministère Sant

Posté : 06 sept. 2012, 12:55
par Arthur Carapin
Se levant et prenant le micro le plus proche de son pupitre, Arthur Carapin pris la parole:

Monsieur le Président, monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,

Nous voila encore une fois confronté à une volonté tenace de notre gouvernement de vouloir légiférer sur tout, ou devrais-je dire, sur n'importe quoi! Alors que nos concitoyens de Cofonoria sont pris en otage par une bande d'excités, que notre groupe et celui du PPL ne cesse de demander une action du gouvernement, voilà monsieur le Premier Ministre se présentant devant nous pour nous proposer d'encadrer le budget de la santé.

La prévention est primordiale, nous sommes tous d'accord là-dessus. Néanmoins, définir qu'elle doit obligatoirement représenter 10% du budget ad vitam aeternam est d'un ridicule sans nom!! Ceci atteste que dans une espèce de fuite en avant à la veille des élections législatives, le PSD essaye de légiférer à tout va, gratuitement, sur des sujets mineurs, sur des propositions loufoques, dégoulinant de bon sens, pour dire aux Frôceux: nous travaillons!! Vifs applaudissements sur les bancs UPF

Pour cette raison, nous voterons contre cette proposition qui n'en ait pas une, car nous refusons que l'Assemblée Nationale se transforme en cirque où les incapables essayeraient d'étaler leur science.

Ovation sur les bancs UPF

Re: I - 5 : Projet de LO cadrant le budget du Ministère Sant

Posté : 06 sept. 2012, 22:28
par Benjamin McGregor
La séance de débat est close.