Frôce - Archives V2

Proposition de loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC)

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Horaire Garanti,


Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,0 pluzins.

Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.

Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre à hauteur de 1,5%.

Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation mensuelle exceptionnelle maximale de 5%, après consultation pour avis de la Cour des Comptes, sur décret du ministre de l'Economie.

Article 5.-
La loi L-2011-11-05 sur le Salaire Horaire Garanti est abrogée.


Fait à Aspen, le

Par,
Vincent Valbonesi, Représentant parlementaire (26 députés),
Victoria Lopez de Ayala, Représentante parlementaire (21 députés).

Fin du débat : vendredi 31 août 2012 à 19 h 10

La parole est à l'un des auteurs de la proposition de loi.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Le texte de loi proposé aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale est le fruit d’une importante et rassurante consultation nationale auprès de tous les partis et de toutes les tendances idéologiques. Il vise à réparer les méfaits substantiels des gouvernements précédents qui n’ont eu pour effet que de faire exploser l’inflation dans notre pays, dont j’ai eu le plus grand mal au côté de Mme Lopez de Ayala, que je remercie encore aujourd’hui, pour contrer les effets néfastes pour nos entreprises et nos ménages frôceux. Ce texte vise à rétablir la situation qui doit être la nôtre. Personne dans cet hémicycle n’est opposé à la progression des salaires, cependant, cette progression ne doit pas être l’élément perturbateur de notre développement économique. Ce texte est un compromis nécessaire pour faire de la Frôce un exemple en matière de gestion des risques et des réalités de la vie économique.

Je vous demande donc de soutenir cette proposition de loi.

Je vous remercie.

Je cloture le débat.