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Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 14:59
par Vincent Valbonesi
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de représentant parlementaire, je souhaite déposer une motion constructive visant à remplacer Monsieur le Premier Ministre Maxime Dellas. J'invite, au nom de la population Frôceuse que je représente en partie, les députés à me suivre dans cette motion suivant l'article 36 de notre Constitution.

Je propose, en concertation avec les membres de la majorité, le nom de Monsieur George Montgomery.
Article 36. -
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du Premier ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion.
Benjamin McGregor, représentant de 28 députés.
Ernest Fontaine, représentant de 23 députés.
Luca Pappa, représentant 19 députés.
Fin du vote : Vendredi 24 août, 16 heures

(Le vote peut être clôturé avant la date limite si l’ensemble des Représentants parlementaires s’expriment)

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 15:10
par Benjamin McGregor
28 pour

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 15:39
par Vincent Valbonesi
26 POUR

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 15:42
par François Bertrand
17 POUR

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 15:48
par Alessandra Gasparini
19 Contre

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 16:08
par Hugo Salinovitch
16 Contre

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 16:32
par Victoria Lopez de Ayala
21 POUR

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 16:42
par Ernest Fontaine
23 Pour

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 18:00
par Luca Pappa
A leurs habitudes les députés RSE se sont fait remarqué alors que ne sont recensé les votes positifs conformément à la constitution.

19 députés POUR

Re: Session exceptionnelle - Motion constructive

Posté : 21 août 2012, 18:02
par Jean-Baptiste Marshall
31 BLANCS