Frôce - Archives V2

Programme législatif du PPL - Elections législatives - Septembre 2012

Parti Pour la Liberté
Pour moins d'Etat, moins d'Impôts et plus de Valeurs

Economie, Travail, Emploi, Logement

• Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti (SGH) pour y substituer une loi plus adaptée à la conjoncture actuelle
• Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales
• Abrogation de la loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
• Abrogation de la loi sur le Salaire Minimum de Croissance (SMC) et mise en place du Salaire Complet
• Autorisation du travail le dimanche pour l'ensemble des salaires sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé
• Réforme de la fiscalité pour la rendre plus performante et non pénalisante pour les acteurs de la vie économique
• Privatisation de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs : des télécommunications, de la distribution d'électricité, de l'énergie et du transport routier
• Favoriser les coupes budgétaires aux dépenses pour conserver un budget équilibré
• Réforme de la fiscalité et instauration d'une flat tax
• Suppression de l'Impôt sur le revenu
• Instauration d'un salaire complet
• Suppression des impôts sur les droits de succession
• Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite
• L’Etat n’ayant pas vocation à être actionnaire de services publics, ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix
• Le non-remplacement de 9 fonctionnaires sur 10
• Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire
• Suppression de la durée légale du temps de travail. Le temps de travail doit être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat
• Epargne santé pour lisser l'évolution des primes avec l'âge
• Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes
• Cadre simplifié pour le contrat de travail
• Libérer le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite
• Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence
• Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants
• Supprimer toutes les lois régissant le domaine du logement.
• Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut
• Privatiser tous les HLM
• Diminuer les accord avec les pays qui trichent dans le commerce international comme la Chine
• Immédiatement diminuer tous les budgets publics (hors sécurité et défense) de 5%
• Aligner les salaires des fonctionnaires sur ceux des salariés du privé
• Réduire les impôts sur la création d'emplois
• Protéger les salariés et les employeurs en diminuant le pouvoir des syndicats

Sécurité et Immigration

• Augmentation du budget des forces de sécurité de la République
• Instauration d’une « Tolérance zéro » contre les délinquants agissant en zone urbaine
• Augmentation du budget dédié au contrôle des frontières pour freiner l’immigration illégale
• Durcir les sanctions contre l'aide à l'immigration illégale
• Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l’immigration clandestine
• Mise en place d'une immigration choisie en accord avec les besoins de la République
• Élaboration d'une liste de pays, culturellement proches de la République, dont les ressortissants auraient la priorité pour immigrer dans notre pays
• Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République
• Autorisation de la vente et du port d'armes (toutes catégories confondues) pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques.
• Arrêt définitif des régularisations des sans-papiers
• Expulsion des étrangers en situation illégale
• Autorisation pour les forces de sécurité d’intervenir dans l’ensemble des lieux et établissements publics
• Augmentation du système de vidéo-surveillance et extension à l’ensemble du territoire de la République
• Rétablissement d’un service militaire volontaire de douze mois
• Implantation de commissariats dans les zones sensibles
• Création d'universités militaires (permettant aux jeunes d'étudier et de servir dans l'Armée à un faible prix)
• Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer
• Privatisation de la sécurité dans certains secteurs
• Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer en Frôce

Justice

• Suppression de l'excuse de minorité
• Abaissement de la majorité pénale à 13 ans
• Augmentation des peines pour récidive
• Durcissement général des peines pour chaque infraction
• Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions
• Mise en place de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits
• Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes
• Rétablissement de la peine de mort pour les criminels, les violeurs et les terroristes.
• Favoriser les entreprises de protection de témoins
• Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers
• Création de Centre Éducatif Fermé pour Mineurs (CEFM)
• Recrutement massif de magistrats
• Revalorisation des moyens et réhabilitation des locaux des services judiciaires
• Augmentation massive de places de prison
• Élection des juges et des procureurs

Politique internationale

• Abrogation pure et simple du traité de reconnaissance Frôce/Palestine
• Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux
• Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes
• Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
• Opposition à l'interventionnisme économique international (FMI, Banque mondiale etc.)
• Maintien de la Frôce à l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et intégration à son commandement intégré
• Renforcer la coopération avec les pays pauvres en couplant le codéveloppement avec le retour des immigrés
• Promotion des droits de l'Homme
• Réponse ferme aux actes anti-démocratiques
• Augmenter le budget de la défense
• Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde
• Soutenir sans réserve la création et l'existence de notre allié, Israël
• Combattre activement la corruption
• Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes
• Soutenir les démocraties menacées, naissantes ou fragiles
• Quitter l'OMC et toutes les organisations internationales para-étatiques

Santé

• Pas de monopole de l’assurance maladie
• Privatisation de tous les hôpitaux et de la Sécurité Sociale
• Mise en place d'un chèque assurance maladie pour que tout le monde puisse s'assurer auprès de l'assurance de son choix
• Généralisation des assurances privées
• Suppression de la couverture sociale obligatoire
• Interdiction de toutes les sortes de drogues sur le territoire de la République
• Durcissement des sanctions pour les producteurs, vendeurs et consommateurs de produits stupéfiants
• Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool
• Interdiction de l'avortement, sauf dans les cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère
• Interdiction totale de toute forme d'euthanasie
• Durcissement des sanctions pour les complices lors d'euthanasie
• Généraliser les campagnes de dépistage

Affaires sociales

• Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs
• Adoption d'une loi portant sur l'interdiction de la Prostitution (en s'inspirant de la Loi Valmont)
• Adoption d'une loi portant sur le Proxénétisme (en s'inspirant de la Loi Valbonesi)
• Mise en place d'outils législatifs de lutte contre les travailleurs du sexe (loi sur le Proxénétisme et loi d'interdiction de la Prostitution)
• Abrogation de l'article 2401 du Code civil sur le mariage homosexuel
• Lutte contre la sexualisation de la société
• Encouragement de la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses
• Interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics
• Opposition à toute forme de reconnaissance de l'homoparentalité
• Lutte contre la pornographie

Jeunesse et sports

• Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club
• Tolérance zéro contre le dopage
• Valorisation de la morale dans la pratique du sport
• Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de divertissement (stade, salle de concert, gymnase etc.)
• Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués

Energies

• Réaffirmation du soutien sans faille du pays dans l'énergie nucléaire
• Un plus grand accès aux ressources du pays
• Augmenter les autorisations de prospection
• Suppression des réglementations qui pèsent lourd sur l'industrie du charbon

Éducation, Culture et Enseignement supérieur

• Etablissements scolaires : pleine autonomie
• Formation des enseignants ouverte et liberté d'enseigner
• Privatisation de tous les établissements publics d'enseignements et mise en place d'un chèque scolaire de 7000 pluzins pour que chaque famille puisse choisir librement l'établissement de son choix pour son enfant et pour stimuler la concurrence entre les établissements et ainsi tirer le niveau vers le haut
• Changer le rythme scolaire via l'allègement de l'emploi du temps et la réduction du temps de vacances
• Rétablissement des cours de morale dès l'école primaire à raison de deux heures par semaine
• Apprentissage obligatoire de l'hymne national au niveau de l'école primaire
• Port de l'uniforme obligatoire en maternelle et primaire
• Tolérance zéro pour la violence dans l'éducation
• Instauration d'une police scolaire dans les établissements situés en zone urbaine sensible
• Présence de policiers dans les établissement avec des actes de violence
• Soutien indéfectible aux enseignants victimes de la violence
• Exclusion systématique des élèves ayant commis des actes de violence à l'intérieur d'un établissement contre un élève, un membre du personnel éducatif ou un professeur
• Abandon du collège unique
• Recrutement d’inspecteurs pour mieux évaluer les enseignants
• Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection des professeurs et des élèves
• Création de classes d'excellence pour les élèves les plus méritants
• Veiller à la neutralité politique de l’audiovisuel public
• Faire des universités un pôle dynamique de recherche
• Privatiser les universités

Institutions

• Rétablissement d'un régime présidentiel
• Renforcement des pouvoirs du président de la République
• Faire du port d'arme un principe à valeur constitutionnelle
• Ajout à la Constitution d'une déclaration des droits sur le modèle américain

Programme du Parti Démocrate Frôceux :

Immigration & Intégration

- Modification du regroupement familial: un immigré ne pourra s’installer durablement en Froce, lui et sa famille, que s’il prête le serment de soumettre toute conviction, pratique ou rite personnels a la loi de la République, qui prendra le forme d’une prestation de serment lors d’une cérémonie civile.
- Limitation de la double-nationalité.
- Raccourcissement des délais d'obtention de la nationalité frôceuse.
- Simplification des démarches visant à obtenir un visa touristique.
- Dispense de visas pour les ressortissants de l'Espagne, de la France et de l'Italie au vu des liens historiques avec ces pays.
- Renforcement du droit du sol. Acquisition des droits civiques pour tout jeune atteignant ses 18 ans – quelque soit son origine - par une prestation de serment d’adhésion aux valeurs de la République lors d’une cérémonie civique.
- Prise en charge des soins de toute personne se situant sur le territoire frôceux.

Sécurité

- Mise en place d’un plan de vigilance anti-terroriste à plusieurs niveaux
- Création d'un fichier national d'empreintes digitales prises lors de la demande de carte d'identité selon la technique de l'empreinte posée.
- Refus catégorique du fichage ADN sauf pour les auteurs de crimes et de délits graves et violents.
- Sanctionner le refus de donner son ADN de façon provisoire pour les besoins d'une enquête criminelle.
- Revoir les limitations de vitesse sur autoroute à la hausse.
- Revoir les limitations de vitesse en ville à la baisse.
- Abaissement du seuil d’alcoolémie autorisé au volant.
- Restriction des caméras de surveillance.
- Restriction de l’utilisation de la garde à vue.
- Interdiction du taser.
- Restriction de l’usage de gaz lacrymogènes.
- Abolition de la double peine effective mise en place par la loi sur la carte CYAN.
- Construction de centres éducatifs a encadrement militaire pour les agresseurs mineurs multirécidivistes.
- Suppression des peines de prison pour mineur pour tout acte autre qu’une atteinte grave a l’integrité physique. Substitution par un développement substantiel des Travaux d’Intérêt Général et par des travaux de réparation aux victimes.
- Pour tout les délinquants: instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des Travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
- En prison: création de structure différentes pour les petits et gros délinquants.
- Création d’un plan personnalisé de réinsertion pour toute peine de prison.
- Augmentation des salaires des policiers.
- Mise en place d'une police des transports.
- Mise en place de travailleurs sociaux de la Police pour accueillir les victimes.
- Construction d’un plus grands nombre de commissariats de police dans les quartiers à difficulté

Politique étrangère & Défense

- Développement de nouvelles armes antimissiles.
- Création d’un groupe de porte-avions frôceux, construction d’avion gros-porteurs.
- Développement de l’influence géostrategique et militaire frôceuse en fonction des circonstances: le droit d’ingérence doit s’appliquer si et seulement s’il est constate un crime contre l’humanité / génocide ou une crise humanitaire.
- Promotion des médicaments génériques dans les pays en voie de développement.
- Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, ainsi que de l’intelligence économique.
- Interdiction qu’un investisseur étranger contrôle un secteur stratégique national frôceux.
- Lutter contre les paradis fiscaux et contre l’évasion fiscale frôceuse, en créant un impôt citoyen duquel devra s’acquitter tout citoyen frôceux quelque soit sa résidence dans le monde.
- Reprise des négociations sur l'intégration de la Sicile à la République Frôceuse sur la base d'un plan de relance économique et de lutte contre la criminalité organisée.
- Reconnaissance de la République de Chine comme seule autorité légitime sur le territoire chinois.
- Reconnaissance de la République de Corée comme seule autorité légitime sur le territoire coréen.
- Soutien officiel aux mouvements non-violents visant à établir une démocratie laïque.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
- Mise en place d’accords de co-développement avec les pays en voie de développement respectant les principes démocratiques et laïcs.

Ecologie / Transports

- Maintien de l’usage de l’énergie nucléaire en Frôce
- Large réduction du coût des transports en commun.
- Construction d’un tunnel ferroviaire entre l’Ile de l’Agrume et la Province des Prigors.
- Développement de services de ferrys faisant la liaison entre l’Ile de l’Agrume, la Province des Prigors et l’Archipel Cofonoria.
- Soutien au développement du ferroutage
- Mise en place d’une taxe de 25 % sur tous les billets d’avion.
- Investissement massif dans les sources d'énergie propres et renouvelables, avec des projets venus du pouvoir central, ou des collectivités locales et avec le soutien de l'Etat.
- Transition vers une agriculture durable sans pesticides (ou du moins le moins possible), sans OGM et autres, ainsi que vers un élevage sain
- Mise en place d'autoroutes ferroviaires entre les grands centres urbains frôceux.
- Remplacement de la flotte d'engins moteurs sur rail, avec comme objectif de passer de 30% d'EM gazole et 70% électriques à 100% bi-modes.
- Révision de la législation sur le transport routier de marchandises: allongement de la taille maximum des ensembles articulés de 18m65 à 25m25, et augmentation du poids maximum autorisé de 40T à 44T pour les semis, et à 60T pour les eurocombinés.
- Création d'une prime à la casse pour renouveler le parc automobile.
- Investissement dans la recherche de modes de transport propres.
- Développement de parcs de panneaux solaires sur les façades pleines des immeubles HLM, et les toitures des grands centres urbains frôceux.
- Augmentation des tronçons de rues piétonnes et des pistes cyclables.

Institutions

- Autorisation des fusions post-électorales aux législatives.
- Décentralisation basée sur les affaires culturelles et les subventions municipales.
- Élection de présidents de région simultanément aux élections législatives
- Autoriser un nombre flexible de juges à la Cour Suprême.
- Le Président de la Cour Suprême sera de nouveau nommé par le Président de la République.
- Interdiction des cavaliers législatifs.
- Mise en place d’un système de compensation nationale pour la répartition des députés.
- Garantir le droit à l'autodétermination de l'Archipel Cofonoria

Justice

- Dépénaliser les insultes publiques, l’utilisation non autorisée d’un logo et l’émission de chèques sans provision. Ces faits seront désormais du seul ressort de la justice civile.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
- Elargir les possibilités de fin de peine sous bracelet électronique.
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse.
- Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
- Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
- Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande de n’importe quel pays reconnu par la Frôce ou sur demande de la victime ou de sa famille.

Social / Santé

- Mise en place de la gratuité des toilettes publiques.
- Refuser la privatisation de la sécurité sociale qui garantit l'égalité sur la santé entre tous les frôceux.
- Instaurer la CMU dégressive pour que le faussé et l'inégalité entre les assurés ne se creuse pas .
- Création, dans chaque région, d'un « Comité de Solidarité ». Ces comités travailleront en liaison avec le Ministère de la Solidarité. Ils feront remonter (en plus des collectivités locales) les informations sur les besoins des régions afin d’assurer la solidarité nationale envers les régions les plus nécessiteuses.
- Réduction de la TVA sur les produits naturels (culture et élevage biologique)
- Mise en place d'un minimum de 20 % de logements sociaux par ville avec possibilité de poursuites pénales contre les maires faisant obstruction à cette mesure.
- Lutte contre le sexisme et les discriminations régnant dans la vie professionnelle.
- Créer des bourses d'internats pour corriger les inégalités sociales souvent renforcées par des concentrations excessives d'enfants en situation difficile. Instaurer des bourses d'études automatiques aux familles nombreuses. (familles modestes en particulier)
- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les enseignements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.
- Création de chèque sportif ayant le but aux enfants d'accéder à une licence de sport où du matériel sportif.
- Légalisation de la vente de drogues douces en pharmacie
- Autorisation des mangas de type lolicon pour lutter contre les actes criminels à caractère pédophile.
- Mise en place de campagnes de sensibilisation sur les dangers de la drogue
- Mise en place de campagnes encourageant les moyens de contraception légers tels que le préservatif et la pilule par rapport à l’IVG.
- Remplacement du mariage civil par un contrat de solidarité ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels.
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Organisation de campagnes de sensibilisation en faveur du don d’organes
- Développement de la médecine scolaire
- Réquisition des logements vides
- Régulation des augmentations de loyer.

Emploi

- Mise en place d'une loi sur la participation en entreprise. Celle ci doit engager les employés dans le grand dessein de l'entreprise, à l'ambition que celle ci doit se fixer, et l'intéressement salarial systématique. La participation doit également permettre une amélioration des conditions de travail et favoriser l'investissement.
- Élection de salariés dans les conseils d'administration des sociétés à parité avec les actionnaires.
- Favoriser la création de syndicats par branche et par entreprise, le système d'écoute entre patrons et salariés en sera grandement amélioré
- Mise en place de l'apprentissage tout au long de la vie.
- Instauration d'une véritable démocratie sociale au sein des entreprises et permettre dans ce cadre une discussion employés-employeurs sur le temps de travail nécessaire à la foi à l'épanouissement des employés et des entreprises « Temps de travail à la carte » grâce à la mise en place de la participation.
- Créer un système de sécurité économique pour atténuer les conséquences de l’instabilité de la vie professionnelle (périodes de chômage, changement d’emploi, formation, maladie) en concertation avec les syndicats et les professionnels (assurances, banques, mutuelles)
- Favoriser l’employabilité des chômeurs de plus de 50 ans : utilisation de leurs compétences pour la formation des jeunes, la coopération internationale, création de ponts privé-public,
- Obligation de faire figurer, sur tous les produits, le pays d’origine pour favoriser le patriotisme économique.
- Favorisation du temps plein par rapport au temps partiel en s'assurant qu'une personne à temps plein coutera moins cher à l'entreprise que deux personnes à temps partiel.

Economie

- Mise en place d’une durée hebdomadaire de travail décidée profession par profession en concertation entre patronat et syndicats. Cette durée ne pourra excéder 39 heures.
- Réduction des charges pesant sur les PME.
- Refonte de la TVA en mettant en place 5 taux (2 %, 6 %, 12 %, 20 % et 30 %) variant selon la nécessité du produit.
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers.
- Soutien de la politique de taux directeur élevé de la Banque de Frôce pour lutter contre l'inflation.
- Prolongation du gel du SHG jusqu'au 31 décembre 2012
- Indexation du SHG sur la croissance au lieu de l'inflation après la période de gel.
- Élargissement des possibilités données au Gouvernement d'augmenter le SHG hors indexation.
- Mise en place d’un revenu minimal à 400 pluzins mensuels.
- Extension de la période d’essai à 8 mois pour les PME.
- Offrir la possibilité à chaque commerce de permette à leurs clients de régler leurs achats en euros pour encourager le tourisme venant des pays de la zone euro, la monnaie devra être rendue en pluzins.
- Installation de bureaux de change dans les mairies, ports et aéroports.
- Créer une agence de l’innovation associée aux entreprises privées dans le but de mener une politique industrielle et technologique ambitieuse financée en partie par l’état mais aussi et surtout par le secteur privé.
- Simplification au minimum des démarches administratives nécessaires à la création d'une entreprise.
- Réductions fiscales accordées aux entreprises dont la production se fait entièrement sur le territoire frôceux.
- Mise en place d'une TIPP flottante sur les carburants avec contrôle des prix de l'essence.
- Renforcement de la communication entre les entreprises et les collectivités, notamment vis-à-vis des objectifs de production.
- Tout versement d'aides publiques à des entreprises pour la création d'emplois doit être soumis à remboursement en cas de non respect des règles établies.
- Création d'un Fond Souverain Frôceux afin de protéger nos entreprises des OPA étrangères, des spéculateurs, et des actionnaires "more profit, less costs".

Enseignement

- Suppression des exercices à faire en dehors des cours.
- Rendre obligatoire l'apprentissage des langues locales
- Inscrire la dictée et le calcul mental au programme de tous les diplômes nationaux.
- Mise en place du droit à la cessation d’apprentissage.
- Mise en place de la semaine de 4 jours
- Expérimentation du « busing » en Frôce
- Garantie d'une Université frôceuse diversifiée dans ses prestations d'enseignements, mais uniforme et importante dans sa qualité, en limitant la libéralisation de l'Enseignement Supérieur par l'implantation d'un Commissaire Universitaire affecté à chaque Université. Il aura pour charge d'entériner les décisions de l'administration universitaire en veillant au respect de la ligne de conduite du Ministère. Tout abus pourra faire l'objet d'une saisine de la justice.
- Définition d'une Ligne de Conduite bisannuelle de l'Enseignement Supérieur par le Gouvernement, tenant compte de l'avis des syndicats enseignants et étudiants représentatifs dans le Supérieur. Elle portera sur la définition des données éducatives et administratives nationales.
- Réforme les conditions d'accès à la fonction de Conseiller d'Orientation. Créer un Master Pro "Conseiller d'Orientation Scolaire et Universitaire" nécessaire au passage des concours d'accès au métier. Ce master pourra se passer après une Licence de Sciences de l'Education, et sur dossier, de Psychologie, Sociologie ou autres Sciences humaines.
- Formation continue des Conseillers d'Orientation en poste, en vue de leur faire préparer le Master Pro.
- Droit à la double correction à l'écrit comme à l'oral dans les cas litigieux (quelques points manquants pour l'obtention d'un diplôme ou d'une mention ou note particulièrement basse), à cet effet une copie numérisée de chaque copie sera conservée.
- Conservation d'une bande vidéo de chaque examen oral afin de permettre l'exercice de la double correction.
- Les copies seront obligatoirement rendues le jour de la publication des notes.
- Les corrections des copies doivent être effectuées par un professeur issu d'une région différente.
- Aucune mention ne doit pouvoir indiquer la provenance d'une copie aux correcteurs.
- Pour permettre plus de nuances, les copies seront désormais notées sur 100.
- Test de classes non mixtes afin d'optimiser la qualité d'apprentissage selon le sexe de l'élève, les lieux communs (cours de récréation, réfectoires...) resteront mixtes

Culture et sport:

- Création de chèques équipement pour les familles a revenus modestes.
- Prise en charge pour les familles a bas revenus du cout des licences par l'Etat.
- Partenariat en pôle public-privé pour l'entraînement des équipes nationales).
- Prêt à taux zéro pour tout lancement de journal.
- Autorisation de la publicité sur le service public, uniquement entre les programmes, en contrepartie d'une diminution de la redevance.
- Augmentation du nombre de chaines de la TNF.
- Assouplissement des réglementations sur la diffusion de contenus placés en code par la loi sur les médias.
- Rendre obligatoire l’utilisation de la technique de l’écran partagé pour les publicités durant tous les évènements sportifs.
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé.
- Mise en place de journées de la culture
- Remplacer la journée de la laïcité (1er mars) par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce le monopole
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Augmenter le SHG à 7,40 plz par heure à court terme et mise en place d'un dispositif permettant d'accélérer la hausse du SHG jusqu'à 8,00 plz par heure
- Indexer le SHG sur la croissance
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique

- Refonte de l'impôt sur le revenu
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Création d'une Agence Nationale pour l'Emploi
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 20 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles

- Doublement des sommes allouées à l'AMA (450 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 225)
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Réquisition des logements vides
- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre la pédophilie

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers

- Interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans
- Interdiction de la vente d'alcools forts aux moins de 18 ans
- Interdiction de la vente d'alcools légers (moins de 5 %) aux moins de 15 ans
- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 3 canaux publics et 2 canaux privés à la TNF
- Autorisation de la publicité en quantité limitée sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections
- Autorisation des fusions post-électorales aux législatives.

Sécurité

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser
- Restriction des caméras de surveillance
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement

- Création d'une brigade de lutte contre les narco-traficants

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Province des Prigors et l'Ile de l'Agrume
- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses

Education

- Création d'un pôle de recherche public

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale

- Interdiction de l'enseignement religieux
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen
- Adhésion au Conseil de l'Europe
- Signer le traité de non-prolifération nucléaire
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Dispense de visa pour les touristes espagnols, français et italiens au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

PROGRAMME DU PARTI SOCIAL-DEMOCRATE
LÉGISLATIVES SEPTEMBRE 2012

Défense, Intérieur et Sécurité

[1]Renforcement de l'armée.
[2]Modernisation écologique des moyens des Forces de l'ordre.
[3]Promotion d'une politique non violente.
[4]Augmentation des effectifs dans la police locale.
[5]Interdiction pour les policiers locaux de porter une arme à feu.
[6]Augmentation des effectifs dans la police locale.
[7]Création d'une Académie de Police Régionale dans chacune des régions de Frôce.
[8]Mise en place d'aide, d’accueil et de suivi des sans papiers notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé ou encore le logement.
[9]Interdire les mosquito.
[10]Création d'une loi sur l'obtention de la nationalité frôceuse pour toute personne née autre part qu'en Frôce.
[11]Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
[12]Remplacement de tout le matériel vieux de plus de 20 ans.
[13]Promotion d'une politique non violente.

Economie & Emploi

[1]Un "transfert de taxes": de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA.
[2]Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce: pour relancer la production frôceuse.
[3]Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise pour celles qui créent de l'emploi.
[4]Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique.
[5]Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée sur le territoire national: connaître l'origine du produit est un atout pour les ventes et une nécessité pour les consommateur.
[6]Privilégier la qualité : en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits.
[7]Baisse du SHG à 6.5 plz ou abaissement de la revalorisation du SHG de 7 plz a 1%.
[8]Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques.
[9]Proposer plus de formation aux sans emplois: en mettant en place un financement publique supplémentaire.
[10]Miser sur nos forces nationales pour la création d'emploi.
[11]Priorité a la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas.
[12]Renforcement de l'aide aux chômeurs pour trouver de l'emploi.
[13]Renforcer les mesures pour aider l'insertion des jeunes dans le monde du travail.
[14]Augmentation minime des cotisations pour assurer les pensions.
[15]Création de pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi.

Agriculture

[1]Promotion des petits commerces fermiers dans les villes pour contrer la grande distribution.
[2]Aide financière et matérielle à l'agriculture écologique et aux développements agricoles respectueux de l’environnement.
[3]Création d'une Chambre Nationale de l'Agriculture pour légiférer sur le développement de l'agriculture en concertation avec les agriculteurs.
[4]Obligation pour le secteur scolaire public de se fournir au niveau alimentaire auprès des producteurs locaux à hauteur de 50% minimum.
[5]Baisse de la TVA sur les produits issus de l'agriculture frôceuse.

Energie et Environnement

I. Économie verte et Budget du ministère :
[1]Soutien aux entreprises dites vertes : création d'un bonus malus (pluzéco) compte tenu des empreintes environnementales.
[2]Taxe carbone pour les multinationales et les grandes entreprises.
[3]Dévelloppement de la valeur ajoutée environnementale en créant un nouveau type de permis de construire afin qu'il respecte la norme de Haute Qualité Environnementale dans la totalité du parc immobilier public et privée.
[4]Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
[5]Reconversion des moyens des polices locales vers des moyens plus écologiques.

II. Développement des énergies renouvelable :
Ces proposition auront pour du de mettre un renforcement du budget pour la recherche dans le domaine du développement durable, de la recherche, et développer la croissance verte.
Le but étant de préparer la Frôce à l'après pétrole, il nous faudra anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre X% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer X emplois et de réduire la part du nucléaire.
Proposer une alternative à l'ébauche de Loi sur la planification énergétique proposer par le ministre des Transport et de l'environnement.
[6] Investir dans l’équipement de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments publics.
[7]Développement l'énergie hydraulique.
[8]Développer les moyen pour la recherche dans les domaines d'énergie renouvelable et de développement durable.
[9]Réduction progressive du nucléaire.
[10]Lutter contre le changement climatique en généralisant l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer X emplois, en appliquant le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d'atteintes à l'environnement.
[11]Mettre en place un système de bilan écologique pour les entreprises. Attribuer une classification et instaurer un système "pluzéco": monnaie symbolisant les efforts écologiques.

III.International :
[12]Relancer la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME).

IV.National :
[13]Modernisation du réseau routier national et arrêt total de son élargissement.
[14]Économie d'énergie sur l'éclairage public.
[15]Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement en favorisant la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de favoriser l'installation des jeunes, en transférant aux régions ou aux communes la gestion des aides directes à l'agriculture, en encourageant les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).

V.Communal :
[16]Coopération avec les entités communales pour rénover les bâtiments publics avec des alternatives écologiques.
[17]Création de parking relais (P+R) aux abords des grands axes à la sorties des villes pour interdire à long terme l'entrée en centre-ville des voitures, camions et autres véhicules de ce type exceptés bus, taxi et vélo.
[18]Développement de centrale d'épuration des égouts avant qu'ils soient rejetés dans la mer.

Transports

[1]Investissement obligatoire d'au moins 40% du budget des transports dans le développement des réseaux de transport en commun.

Moyen ferroviaire :
[2]Développement et réaménagement des voies ferrées.
[3]Création d'une compagnie nationale des chemins de fer frôceux (CNCF).

Moyen maritime :
[4]Réfection, entretiens et développement des infrastructures portuaires frôceuses.
[5]Créations d'une Société nationale maritimes (SoNaMa)

Moyen autoroutier :
[6]Modernisation du réseau routier national et arrêt total de son élargissement.
[7]Création d'une société nationale des transports en communs (SNTC).
[8]Organisation d'une table ronde des mairies pour répartir un budget alloué à la modernisation des réseaux de Transports en Commun.

Moyen aérien :
[9]Création d'une Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer).

Education et Jeunesse

[1]Instauration dans la réforme d'une option langue(s) régionale(s).
[2]Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins.
[3]Concrétisation du projet de responsabilisation, tutorat des élèves en difficultés.[/list]

Vie, affaires sociales et moeurs

[1]Respect de la Charte des Droits de l'Homme.
[2]Légaliser l'homoparentalité, et donc l'adoption par les homosexuels.
[3]Inscription dans la Constitution du principe de dialogue automatique avec les syndicats des domaines concernés lors de la confection de projet de Loi pendant le débat préliminaire au sein des ministères.

Sport, Santé et Médecine

I. Sport
[1]Création de Centre Hospitalier Régional en coopération avec les communes regroupées en intercommunales.
[2]Développement d'enceintes sportives dans les périphéries des villes.
[3]Soutenir financièrement le monde sportif professionnel.
[4]Partenariat privé-public pour la mise à disposition de matériel sportif à la population.
[5]Établir un cadastre des infrastructures sportives à rénover par une table ronde avec les fédérations sportives.
[6]Création d'un Comité National du Sport pour la Frôce pour légiférer sur le développement sportif en concertation avec les différentes fédérations sportives.
[7]Renforcer le domaine sportif et tenter d'élever le niveau général du sport frôceux.
[8]Création de Centres Sportifs Urbains dans chacun des villes de Frôce en partenariat avec les fédérations sportive pour promouvoir l'émancipation des jeunes par le sport.
[9]Promouvoir la coopération entre CSU et établissements scolaires.
[10]Développement des formations sport-étude.

II. Santé
[1]Contre la légalisation du cannabis et drogues douces.
[2]Éduquer la jeunesse des effets nocifs de la drogue et du cannabis.
[3]Sensibiliser les gens aux problèmes de santé.
[4]Mise en place d'une forte sécurité sociale.
[5]Préoccupation pour la recherche sur les cancers.
[6]Création de Centres Médicaux qui réunissent tous types de professionnels libérales dans une même unité.
[7]Mise en place de quota d'installation des professionnels de la santé pour tenter une meilleure répartition.
[8]Aide à l'établissement de médecins généralistes en milieux ruraux.
[9]Augmentation des étudiants en médecines pour avoir à moyen terme plus de médecins
[10]Revalorisation des frais médicaux à l'acte (kinésithérapeute, aide soignante, médecin, infirmière, thérapeute...)

Justice

[1]Mise à disposition de version simplifiée des textes de lois.
[2]Création d'une loi sur l'encadrement des professions juridiques (avocats, ...)
[3]Création de pénitenciers pour éviter la surpopulation carcérale ;
[4]Rendre la Cour Suprême compétente pour conseiller le gouvernement lors de la conception des projets de lois (sur le modèle d'un [5]Conseil d’État) ;
[6]Rénovation de pénitenciers actuels ;
[7]Ouverture d'un débat national sur la centralisation des pouvoirs en Frôce ;

Diplomatie, international et Immigration

[1]Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale.
[2]Droit de vote aux étrangers pour les élections locales.
[3]Aider a établir la démocratie dans le monde.
[4]Adhésion inconditionnelle aux Droits de l'Homme.
[5]Fermeté a l'égards des régimes autoritaires et non respectueux des règles internationales.
[6]Coopération sociale et économique avec les pays défavorisés.
[7]Opposition à l'embargo sur Cuba.
[8]Participation de notre armée à des buts humanitaires.
[9]Renforcements des liens avec la France, l'Italie et l'Espagne.
[10]Création d'un groupe de coopération régionale englobant les principales îles de la méditerranée. (Frôce, Malte, Sicile, Rhodes, Crète et Chypres)