Dépôt de Motion(s) Constructive(s)
Posté : 18 août 2012, 21:30
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
En ma qualité de représentant parlementaire, je souhaite déposer une motion constructive visant à remplacer Monsieur le Premier Ministre Maxime Dellas. J'invite, au nom de la population Frôceuse que je représente en partie, les députés à me suivre dans cette motion suivant l'article 36 de notre Constitution.
Je propose, en concertation avec les membres de la majorité, le nom de Monsieur George Montgomery.
En ma qualité de représentant parlementaire, je souhaite déposer une motion constructive visant à remplacer Monsieur le Premier Ministre Maxime Dellas. J'invite, au nom de la population Frôceuse que je représente en partie, les députés à me suivre dans cette motion suivant l'article 36 de notre Constitution.
Je propose, en concertation avec les membres de la majorité, le nom de Monsieur George Montgomery.
Article 36. -
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion constructive. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant cinquante députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. Lors du dépôt d'une motion constructive, les demandeurs doivent préciser le nom du Premier ministre qui sera nommé en cas d'adoption de la motion.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion constructive, le Premier ministre est automatiquement remplacé par la personne dont le nom figure sur la motion.
Benjamin McGregor, représentant de 28 députés.
Ernest Fontaine, représentant de 23 députés.
Luca Pappa, représentant 19 députés.
Ernest Fontaine, représentant de 23 députés.
Luca Pappa, représentant 19 députés.