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[ARCHIVE] LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 août 2010, 15:17
par Isabella Nerio
Programme Juillet 2010

Institutions :
Renforcement de la décentralisation.
Vote des étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de 5 ans lors des élections régionales et municipales.
Reconnaissance du vote blanc.

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 21 août 2010, 19:33
par Alberto Calvaho
Décalé les élections des deux juges de la CS pour plus de stabilité.

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 24 août 2010, 13:45
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Isabella Nerio a écrit :Programme Juillet 2010

Institutions :
Renforcement de la décentralisation.
Vote des étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de 5 ans lors des élections régionales et municipales.

Reconnaissance du vote blanc.
J'ai barré ce qui est fait ou en cours.

Il manque la reconnaissance du vote blanc qui n'a pas encore été faite.

Sinon, décaler les deux élections des juges à la CS, ça ne servirait strictement à rien. Le fait qu'elles tombent au même moment est tant mieux, de cette façon, on peut préserver les choses.

Après, faut reconnaître que la constitution est impeccable et ne nécessite pas de gros changements...
En tout cas, je n'en vois pas.

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 17:19
par Patrice Dalenconte
Que pensez vous de: l'obligation à aller voter ???

Voter est un droit mais également un devoir de citoyen.

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 17:49
par Alberto Calvaho
Que pensez vous de: l'obligation à aller voter ???

Voter est un droit mais également un devoir de citoyen.
On ne peut dû à l'IRL

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 17:54
par Patrice Dalenconte
Ya sûrement un moyen gràce à l'adresse IP non ?
Le même processus que pour les doubles comptes.

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 17:55
par Christian Valmont
Que pensez vous de: l'obligation à aller voter ???
C'est obligatoire, normalement celui qui ne vote pas à droit à une amende de 10 Pz je crois.

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 18:02
par Patrice Dalenconte
Ce serait nouveau alors.

10 plz ??? faudrait multiplier ce chiffre par 100 oui...

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 18:03
par Christian Valmont
10 Plz = 1000 euro (enfin je crois ^^)

Re: [LEGIS SEPT 2010 -INSTITUTIONS ]

Posté : 01 sept. 2010, 18:05
par Patrice Dalenconte
En Belgique c'est cher de ne pas aller voter :p

Oui ok pour la conversion mais faut que ce soit proportionnel au revenu moyen d'un citoyen frôceux.