Frôce - Archives V2

Loi sur la participation citoyenne

Préambule

Rappel : Un avis obligatoire signifie que l'autorité compétente est obligée de prendre avis auprès de l'organe désigné, sans pour autant être obligé de suivre celui-ci.

La participation citoyenne, également appelée Démocratie participative, a pour objectif de mettre au cœur de l'appareil politique, principalement local, les citoyens frôceux.

C'est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. La démocratie participative est une forme nouvelle qui permet aux citoyens une implication dans les différents processus de décisions.

Les citoyens participent activement au débat public et aux différentes décisions concernant la politique locale, régionale, voir nationale. Aujourd'hui, les citoyens souhaitent conserver un pouvoir de consultation et de participation : c’est un système mixte.

La démocratie participative est une demande forte des citoyens qui veulent pouvoir participer à la construction de leur environnement et de la politique de leur ville et de leur pays.

Article 1er- . Les textes juridiques et administratifs doivent être accessible au plus grand nombre. Cette simplification de l'administration et du droit se traduit par une version dites "simplifiées et expliquées" des textes correspondant qui doivent être disponibles au public.

Article 2- . Avant toute décision au niveau local, il doit être laissé l'opportunité aux citoyens de donner leurs avis sur les décisions qui souhaitent être prise. Il est ainsi instauré un avis obligatoire. La durée de débat de peut être supérieure à 3 jours.

Article 3- . Au niveau municipal, pour tout projet à "long terme", soit supérieur à un mandat municipal, la concertation des citoyens sera nécessaire. Sous forme d'avis obligatoire, cette concertation se fera par un vote local organisé au sein d'un Conseil Local de Concertation (CLS) géré par la municipalité par un collège d'électeur élargi, de 5 fois le nombre de sièges du Conseil Municipal, permettant une meilleur prise en compte des points de vus locaux. L'avis rendu par le Conseil Local de Concertation sera publié au Journal Officiel.

Mne Calloway Mackenzie Représentante Parlementaire du député rédacteur du texte,
Mne la Députée Diane Delcamp.

J'appelle donc le dépositaire de ce texte !