Projet de loi sur la règlementation du séjour des étrangers sur le territoire national
Vu la Constitution,
Mme Alessandra Lo Piccolo, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Sécurité nationale propose le projet de loi suivant :
Titre 1 : Informations générales sur le dépôt et le traitement des demandes
Article 101. -
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en Frôce doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement.
Article 102. -
En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de Frôce compétent dans le pays de résidence du demandeur.
Article 103. -
Le type de visa requis pour entrer en Frôce dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé ; sauf cas particuliers :
- pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de court séjour appelé « visa de tourisme »,
- pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour appelé « visa long séjour » adapté à la durée et aux motifs du séjour.
Article 104. -
Une fois entré sur le sol frôceux, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.
Par ailleurs, l’exercice d’une activité salariée est soumis à des procédures spécifiques qui requièrent l’obtention d’une autorisation de travail préalablement à l’obtention du visa.
Article 105. -
La réglementation relative à l’entrée et au séjour sur le territoire frôceux est différente selon que l'étranger soit titulaire d’un passeport ordinaire ou d’un passeport diplomatique ou de service.
Le passeport doit avoir une durée de validité suffisamment étendue pour couvrir le séjour dans l’espace national.
Article 106. -
Lors du traitement de la demande de visa, certaines formalités (prise de rendez-vous, dépôt du dossier) peuvent être confiées à des prestataires de service.
Des frais supplémentaires sont alors à prévoir.
Titre 2 : Les visas de court séjour (« visas de tourisme »)
Article 201. -
Les visas de court séjour sont des visas dits « de tourisme » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans l’espace national pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours par période de trois mois.
Ces visas peuvent être délivrés pour une ou plusieurs entrées.
Article 202. -
Ce type de visa est généralement délivré pour des voyages de tourisme, des voyages d’affaires ou pour des visites familiales ; il permet également à son titulaire de venir en Frôce pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée, sous réserve de l’obtention d’une autorisation provisoire de travail (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc…).
Article 203. -
Les frais de dossier s’élèvent à 80 pluzins pour un visa de court séjour. Ces frais de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de visa.
Article 204. -
Les délais de traitement varient selon les nationalités des demandeurs et les conditions locales de délivrance.
Cependant, l’Etat s’engage à fournir une réponse dans les 40 jours suivants le dépôt de la demande.
Titre 3 : Les visas de long séjour
Article 301. -
Ce visa est délivré lorsque la durée du séjour est supérieure à trois mois. Les principaux motifs de délivrance de ce visa concernent le plus souvent les études, le travail et la réunification familiale.
Article 302. -
La délivrance de visa exige, à l’arrivée en Frôce, un enregistrement auprès du ministère des Affaires étrangères frôceux ou, selon les cas, aux services compétents pour la délivrance d’un titre de séjour.
Article 303. -
Les frais de dossier s’élèvent à 130 pluzins pour un visa de long séjour. Ces frais de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de visa.
Article 304. -
Les délais de traitement varient selon les nationalités des demandeurs et les conditions locales de délivrance.
Cependant, l’Etat s’engage à fournir une réponse dans les 60 jours suivants le dépôt de la demande.