L-2012-05-10 : réajustement loi "Achat frôceux"
Posté : 31 mai 2012, 20:39
Loi relative au réajustement de la nomination de la loi sur l'achat frôceux
Vu la Constitution,Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Article unique : La loi L-2012-05-06 est renommée : "Loi relative à l'achat frôceux"
Fait à Aspen, le 30/05/2012.
Par,
Vera Kalachnikova, Représentante Parlementaire PRF.