L-2012-04-14 : Assistance à la tyrannie
Posté : 29 avr. 2012, 11:33
Loi portant à la mise en place de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie
Vu la Constitution,Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 502,
Vu les travaux de la commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la Dictature,
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Article 1er :
Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature peut être frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.
Article 2 :
Lorsque la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est retenue, la peine maximale encourue est multipliée par 2.
Article 3 :
La circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est cumulable à d'autres circonstances aggravantes.
Fait à Aspen,
le 29 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Gino Finacci, Représentant parlementaire liste DUC,
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire liste RDS.
