D-2012-04-10 : Nomination des membres de la Cour Suprême
Posté : 19 avr. 2012, 22:29
Décret portant nomination des membres de la Cour Suprême
Vu la Constitution et notamment son article 52,Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :
Article 1er : Mademoiselle Natalia Fevernova est nommée Juge de la Cour Suprême.
Article 2 : Monsieur Jean-Baptiste Marshall est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 3 : Monsieur George Montgomery est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 4 : Monsieur Marc Rives est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 5 : Monsieur Kyoshiro Sapporo est nommé Juge de la Cour Suprême.
Article 6 : Le mandat de chacun des juges nommés aux articles 1er à 5 prendra fin le 12 juillet 2012, ou après leur démission.
Article 7 : Le présent décret entrera en vigueur après validation de l'Assemblée Nationale, selon les dispositions de l'article 52 de la Constitution.
Fait à Aspen,
le 19 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.
