Frôce - Archives V2

Article 52. -
La Cour Suprême comprend cinq juges. Ils sont nommés par le Président de la République pour une durée de douze semaines.
Les juges doivent être confirmés par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale d'une durée de 48 heures.
Les juges de la Cour Suprême doivent en interne désigner un Président et un Vice-président de la Cour Suprême.
En sus des cinq membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Présidents de la République, à condition qu'ils respectent les règles de non cumul des mandats mentionnées à l'article 54 de la Constitution, avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport.

Monsieur Gallon,

Je suis au regrêt de vous annoncer que l'appel à candidature a été clôturé ce 19 avril 2012.

Le décret portant nomination des membres de la Cour Surprême m'a d'ors et déjà été présenté.

Décret portant nomination des membres de la CS:

Henri Quineault a écrit :

Décret portant nomination des membres de la Cour Suprême

Vu la Constitution et notamment son article 52,

Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :

Article 1er : Mademoiselle Natalia Fevernova est nommée Juge de la Cour Suprême.

Article 2 : Monsieur Jean-Baptiste Marshall est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 3 : Monsieur George Montgomery est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 4 : Monsieur Marc Rives est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 5 : Monsieur Kyoshiro Sapporo est nommé Juge de la Cour Suprême.

Article 6 : Le mandat de chacun des juges nommés aux articles 1er à 5 prendra fin le 12 juillet 2012, ou après leur démission.

Article 7 : Le présent décret entrera en vigueur après validation de l'Assemblée Nationale, selon les dispositions de l'article 52 de la Constitution.

Fait à Aspen,
le 19 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.

Votre candidature ne peut donc être retenue.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les plus dévoués.

Joseph Vossen, président de l'Assemblée Nationale