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[Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 18 avr. 2012, 09:55
par Victoria Lopez de Ayala
Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
Vu la Constitution,
Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi suivant :
Article 1.-
Il est inscrit une clause de mobilité dans chacun des contrats des fonctionnaires de l'Etat dès aujourd'hui et de façon rétroactive par avenant général aux contrats de travail. Chaque fonctionnaire pourra donc être détaché pour un poste similaire et sans perte de salaire dans un rayon de 15 kilomètres autour de son domicile. Une indemnité kilométrique sera versée au fonctionnaire pour compenser le parcours supplémentaire afin de se rendre à son nouveau lieu de travail
Article 2.-
Il est mis en place un plan de départ volontaire dans les institutions en sureffectif. Tout fonctionnaire disposera donc de la faculté de quitter la fonction publique pour une entreprise privée, avec un ensemble de dispositifs mis en œuvre :
Article 2-1.-
Parcours pour l'emploi des fonctionnaires : Un conseiller du Service d’Aide à l’Emploi proposera aux salariés un ensemble d'offre accessible aux qualifications des fonctionnaires, tout en gérant le départ de la fonction publique.
Article 2-2.-
La convention d'accompagnement dans le privé : Il est mis en place une convention entre l'Etat, le fonctionnaire et l'entreprise accueillante dans le cadre du nouveau contrat de travail. L'entreprise accueillant le fonctionnaire bénéficiera d'une exonération de charges durant 3 mois. Le fonctionnaire bénéficie pour sa part d'une indemnité de 250 pluzins par mois pendant 6 mois.
Article 2-3.-
Réversibilité et retour dans le public : L'ancien fonctionnaire garde la possibilité de retrouver un poste équivalent dans la fonction publique dans les 3 mois suivant son départ. Il lui suffit de rencontrer son conseiller du Service d’Aide à l’Emploi afin qu'il déclenche la réintégration.
Article 3.-
Il est proposé aux fonctionnaires de changer de poste au sein de la fonction publique sur proposition du supérieur hiérarchique et sur accord du fonctionnaire. Dans ce cas, la formation est intégralement prise en charge par l'Etat et le fonctionnaire touchera une indemnité forfaitaire de 1 000 pluzins lors de l’entrée en fonction dans ses nouvelles fonctions.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012.
Par,
Victoria Lopez de Ayala, Ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.
Re: [Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 18 avr. 2012, 10:28
par Alessandra Gasparini
Il est tout de même détestable que la logique qui soit suivie dans ce texte de loi soit encore et toujours la stigmatisation à l'égard des fonctionnaires. Pourquoi faudrait-il en diminuer le nombre? La répercussion immédiate sera un moindre service public rendu à la population...
Sous couvert du joli mot de "mobilité" on organise une saignée en règle de la fonction publique dont les frôçeux seront les principales victimes.
Article 2.-
Il est mis en place un plan de départ volontaire dans les institutions en sureffectif. Tout fonctionnaire disposera donc de la faculté de quitter la fonction publique pour une entreprise privée, avec un ensemble de dispositifs mis en œuvre :
Il faut vraiment être coupé des réalités pour penser que certaines institutions sont en "sureffectif"... On a affaire à une loi dogmatique qui organise sciemment la chasse aux fonctionnaires...
Article 2-3.-
Réversibilité et retour dans le public : L'ancien fonctionnaire garde la possibilité de retrouver un poste équivalent dans la fonction public dans les 3 mois suivant son départ. Il lui suffit de rencontrer son conseiller du Service d’Aide à l’Emploi afin qu'il déclenche la réintégration.
Le délais est ridiculement court. On vois bien que le seul but de ce texte est de se débarrasser de fonctionnaires par tous les moyens et sans réelle possibilité de retour dans la fonction publique.
Il est proposé aux fonctionnaires de changer de poste au sein de la fonction publique sur proposition du supérieur hiérarchique et sur accord du fonctionnaire. Dans ce cas, la formation est intégralement prise en charge par l'Etat et le fonctionnaire touchera une indemnité forfaitaire de 1 000 pluzins lors de l’entrée en fonction dans ses nouvelles fonctions.
Pourquoi uniquement sur proposition du supérieur hiérarchique?? Pourquoi infantiliser les agents publics de la sorte?
Re: [Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 18 avr. 2012, 10:37
par Victoria Lopez de Ayala
Vous seriez bien surprise de voir de qui je me suis inspirée pour la mise en place de ce texte Madame Gasparini. Il vous faudra harmoniser vos idées à gauche avant de venir dire publiquement que nous organisons une chasse aux fonctionnaires alors que ce projet a été le projet dans une autre vie d’un homme politique d’ampleur nationale, ancien Premier ministre de notre République et certainement pas membre de l’aile socio-démocrate de la gauche frôceuse. Comme quoi, moi aussi je peux trouver d’excellents projets à gauche.
Une chasse aux fonctionnaires basée sur le volontariat des fonctionnaires eux-mêmes, c’est fort de café que d’entendre ça venant de vous. Voyez-vous une obligation quelconque ? Nous offrons une possibilité, nous n’imposons rien.
Re: [Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 18 avr. 2012, 10:42
par Alessandra Gasparini
Vous vous défilez chère Madame. Je me fiche de savoir dans quel cabinet a été élaboré ce texte, ni de qui il a été librement inspiré. J'ai apporté ma contribution, mon avis, sur le fond politique, et précisément sur les articles. Je suis déçu de ne pas avoir de réponse autre que ce bottage en touche magistral...
Re: [Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 18 avr. 2012, 10:45
par Victoria Lopez de Ayala
Je vous dis dans ma précédente intervention que tout cela relève du volontariat, en quoi une chasse est-elle organisée ? En partant de là, il n’y a pas de raison de vous répondre sur le reste puisque le fondement de votre critique s’effondre dès le départ. Je vous signale quand même que lorsqu’un chasseur chasse une biche, il ne demande pas à la biche si elle est d’accord pour se faire tirer. Or ici, l’Etat n’impose rien, il offre seulement la possibilité aux fonctionnaires de quitter la fonction publique selon certaines règles si cela les intéresse. Est-ce interdit que de proposer cela aux fonctionnaires ? N’ont-ils pas le droit de voir ailleurs dans leur vie professionnelle que la fonction publique ?
Re: [Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 18 avr. 2012, 10:58
par Alessandra Gasparini
Vous faites semblant de comprendre de travers mon intervention pour tenter de ne pas répondre à la question. Je ne peux pas croire qu'une femme aussi intelligente que vous ne l'êtes ne saisisse pas le sens profond de son propre projet de loi.
Car là est bien une partie du problème. Seulement une partie car le texte comporte des défaut, comme je l'ai démontré précisément, ce à quoi vous vous obstinez à ne pas répondre...
Le projet de loi part d'un postulat qui est politique. Le constat selon lequel il y aurait trop de fonctionnaire, et qu'il faudrait réduire les effectifs. C'est bien en ce sens que le mot "sureffectif" est employé. Chaque mot a sa signification dans notre belle langue et celui-ci est lourd de sens. Mais jamais, à aucune ligne de ce projet, le service rendu à la population n'est évoqué. C'est une vision dogmatique libérale que l'on voit malheureusement à l'oeuvre dans d'autres pays également. Cette logique désigne les fonctionnaires comme des charges sans apport pour la société, or il n'en est rien.
Le seul article qui pose réellement la question de la mobilité est le premier, et je ne le conteste pas. Mais la "mobilité" n'est qu'un prétexte ici...
Quand aux fonctionnaires qui voudraient aller dans le privé, rien ne les en empêche actuellement, mais compte tenu de la crise financière, qui touche également les cadres les CSP+, je ne pense pas que des foules de gens vont se presser de perdre la sécurité de leur emploi...
Mes remarques sur les articles en question sont toujours d'actualité, si toutefois votre vision du "débat public" consiste à répondre aux questions qui vous sont posées.
Re: [Débat] Mobilité des fonctionnaires
Posté : 01 mai 2012, 01:18
par Victoria Lopez de Ayala
Fin du débat.