D-2012-04-01 : Nomination du Président de la Cour Suprême
Posté : 02 avr. 2012, 22:31
Décret portant à nomination du Président de la Cour Suprême
Vu la Constitution et notamment son article 44,Le Président de la République prend le décret suivant dont la teneur suit :
Article 1er : Monsieur George Montgomery est nommé Président de la Cour Suprême.
Article 2 : Le mandat de George Montgomery prendra fin le 2 juillet 2012, ou après sa démission.
Fait à Aspen,
le 2 avril 2012,
par Henri Quineault, Président de la République.
