Frôce - Archives V2

Messieurs les membres de la commission,

La mission qui nous revient ne peut être rendue possible que par l'application de mesures exceptionnelles, je n'aime guère ces procédés en temps normal, mais pour être fiers de notre Histoire, il est de notre devoir de montrer aux générations à venir ce qu'il advient des personnes ayant trahi notre système démocratique.

La première proposition qui me vient à l'esprit est bien entendu l'abolition de la période de prescription pour l'ensemble des crimes ayant permis d'établir, de solidifier ou de soutenir la dictature. Les délits ne seront pas concernés étant donné que nous nous devons de nous placer dans le combat d'avant garde et non dans le combat d'arrière-garde.

La deuxième proposition est le vote d'une loi permettant à l'Assemblée Nationale d'accorder l'immunité partielle ou totale à une personne permettant d'établir la culpabilité ou de localiser un auteur de crime particulièrement grave, le critère de crime particulièrement grave s'appliquerait bien sur aux crimes dictatoriaux. Je pense que les exécutants peuvent se racheter de leur faute en nous aidant à localiser les vrais monstres.

La troisième proposition est la mise en place d'une peine d'indignité nationale, réservée aux personnes reconnues coupables des crimes suivants :

- Haute trahison
- Intelligence avec une puissance étrangère
- Trahison
- Tout crime de catégorie A à D ayant permis d'établir, consolider ou soutenir la dictature en Frôce

Cette sanction qui doit être prononcée à l'unanimité des juges induit la saisie de tous les biens du condamné au profit de l’État et la déchéance de sa nationalité frôceuse sans possibilité de la récupérer.

La quatrième proposition est la mise en place d'une loi qualifiant de circonstance aggravante pouvant doubler la peine encourue le lien d'un crime avec la dictature.

La dernière proposition est l'adoption d'une loi mettant hors la loi toute association ayant soutenu la dictature de façon directe. Les conséquences seraient les suivantes :

- Dissolution des partis politiques ayant soutenu la dictature
- Dissolution des associations à but non lucratif ayant soutenu la dictature
- Mise sous tutelle des fédérations sportives ayant soutenu la dictature
- Nationalisation sans compensation des entreprises ayant soutenu la dictature

Messieurs les membres de la commission, je requiers votre avis sur ces propositions et je suis à votre écoute si vous en émettez d'autres.

Monsieur le rapporteur,

La première lecture de vos propositions me parait déceler aucun problème. Je m'en vais les étudier plus au calme.

Néanmoins, j'ai une interrogation. Des Résistants à la dictature pourrait être inquiétés par une aspect de vos propositions. Je cite: "Intelligence avec une puissance étrangère". Or nous savons que certains Résistants ont été en contact avec l'URSS, d'autres avec Cuba. Ces Résistants pourraient être frappés d'indignité nationale. Il faudrait préciser que cette intelligence est condamné sauf si elle est en lien avec la Résistance.

Il va de soi que l'intelligence avec une puissance étrangère ne s'appliquera pas aux cas d'assistance à la résistance frôceuse.

Le soucis Monsieur Finacci est que votre formulation peut le faire croire, et les forces de la réaction ne se gêneront pas pour l'utiliser en justice.

Mon autre remarque concerne la déchéance de nationalité en cas d'indignité nationale. Je pense que les santions proposées sont suffisantes. Je ne suis pas favorable à la création d'apatrides en notre sein. Interdisons leur plutôt de posséder un passeport, et donc de quitter le territoire. Retirons leur le droit de vote et le droit de se présenter aux élections de manière définitive.

Nous pourrions rajouter le fait que nos programmes scolaires ne doivent plus faire l'impasse sur cette période, et que soient étudiés les odieux crimes de la dictature.

Par contre, mes chers collègues, une question me vient à l'esprit. Les anciens militaires ayant servi la dictature. Attention, je ne parle pas des soldats du rang mais des gradés ayant appliquer les ordres odeix ou ayant soutenu la dictature, touchent-ils leurs retraites militaires?

Normalement, ils les touchent.

Et je retire ma proposition sur l'indignité nationale, les circonstances aggravantes suffiront à établir de très longues peines de prison et d'inéligibilité.

Je ne suis pas d'accord pour retirer l'article sur l'indignité nationale. Cette notion est forte en symbolique, la Nation reconnaissant l'indignité de ce criminel. La seule chose a retirer serait la perte de la nationalité.

Concernant les pensions militaires, nous pourrions faire que les années où ils ont servi la dictature (et se sont également servis) ne comptent pas dans leur annuité de cotisation.

Pour l'indignité nationale, je propose qu'elle ne concerne pas l'intelligence avec une puissance étrangère pour éviter les confusions. Je propose les sanctions suivantes :

- Perte automatique des droits civiques à vie
- Confiscation de l'ensemble des biens du condamné au profit de l’État
- Retrait de toute décoration reçue par le condamné
- Si le condamné est un militaire, dégradation au plus bas grade

Concernant le retrait des pensions de retraite, je pense qu'elle peut s'appliquer avec une exemption pour les soldats ayant commis un acte de rébellion.

Première proposition de texte, sur le 4e point :

Proposition de Loi portant à la mise en place de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 502,

La commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la Dictature propose la loi suivante :

Article 1er :

Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature sera frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.

Article 2 :

Lorsque la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est retenue, la peine maximale encourue est multipliée par 2.

Article 3 :

La circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est cumulable à d'autres circonstances aggravantes.