Projets écrits : affichage
Posté : 20 mars 2012, 21:02
J'ouvre ce topic pour qu'on puisse débattre éventuellement un peu entre nous de nos projets éventuels pour le Gouvernement ou pour le Parlement avant de les rendre officiels. Cette page est uniquement pour poster le projet écrit. Les réactions et les discussions ICI .
Loi limitant la vitesse sur les autoroutes et dans les tunnels
Titre I : Limitation de vitesse sur les autoroutes et les grands axes
Article 101 : Les articles du titre premier concernent les autoroutes frôceuses et les grands axes où les deux sens de circulation sont séparés d'obstacles faisant office de borne centrale.
Article 102 : La limitation sur les voiries ciblées à l'article 1 est fixée à 120 km/h.
Article 103 : La limitation fixée à l'article 2 est abaissée en cas de fortes précipitations à 100 km/h.
Article 104 : Les limitations de vitesse devront être signalées régulièrement le long des voiries visées à l'article 101.
Titre II : Limitation de vitesse dans les tunnels
Article 201 : Les articles du titre premier concernent tout tunnels surmontant des voiries décrites par l'article 101.
Article 202 : La limitation sur sous les tunnels ciblées à l'article 201 est fixée à 80 km/h.
Article 203 : La limitation fixée à l'article 202 est abaissée en cas de fortes précipitations à 60km/h.
Article 104 : Les limitations de vitesse devront être signalées régulièrement avant l'entrée sous les tunnels visés à l'article 201.