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PROPOSITION PORTANT MODIFICATIONS DE LOIS ORGANIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification de la Constitution

Article 1. -

L'article 7 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.

Titre II : Modification du Code Electoral

Article 2.-

L'article 332 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelables.

Benjamin McGregor a écrit :Compte tenu de notre programme institutionnel, voici une proposition interne.

PROPOSITION PORTANT MODIFICATIONS DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification de la Constitution

Article 1. -

L'article 7 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur.

ET

PROPOSITION PORTANT MODIFICATIONS DE LOI ORGANIQUE

Préambule
Le Président de la République, porteur d'une fonction honorifique et symbolique, doit rester en place plus longtemps et garantir la représentativité de la République Frôceuse aux yeux des partenaires étrangers.

Titre I : Modification du Code Electoral

Article 1.-

L'article 332 est modifié comme suit :

Le Président de la République est élu pour un mandat de quatre mois renouvelables.