Frôce - Archives V2

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Conformément à l'article 601 du règlement de l'Assemblée Nationale, je demande à tous les représentants parlementaires de bonne volonté de s'associer à ma demande d'ouverture d'une commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la dictature.

Article 601
L'Assemblée Nationale peut organiser une commission parlementaire sur proposition d'au moins 3 représentants.

Le but de cette commission, si au moins 2 autres représentants se joignent à mois, sera d'enquêter afin de retrouver les derniers responsables de cette page sombre de l'Histoire, de proposer la mise en place un cadre légal adapté aux crimes possiblement commis et d'établir la vérité sur l'ensemble des élections controversées des années 1940 et 1950.

Je soutiens cette proposition.

Je soutiens également cette propostion.

Article 602
Une commission parlementaire pourra bénéficier d'une zone privée dans l'Assemblée Nationale.

Cette proposition étant soutenue par 3 représentants parlementaires, l'ouverture de cette commission parlementaire est autorisée.

Article 603
Chaque commission nomme un rapporteur qui peut s'exprimer au nom de la commission lors d'un débat en faisant un discours au maximum. Chaque commission peut accueillir des Ministres, des représentants mais aussi des citoyens. Les représentants ont la responsabilité de la mener à bien et de rédiger un rapport pour le Gouvernement et ils doivent constituer au moins 50% de la commission.

Il est demandé à cette commission parlementaire de nommer un rapporteur et de faire connaître les membres qui la compose.

Je souhaite rejoindre cette commission.

Je propose que la commission soit composée comme suit :

- Ministre de la Justice
- 3 représentants parlementaires issus de la coalition gouvernementale
- 3 représentants parlementaires issus des autres partis

Ce qui donnerait donc :

- Romain Kelmann (RPR)
- Alessandro de Bourbon-Siciles (DUC)
- Gavroche Finacci (DUC)
- ??? (NVA ou RPR)
- Hugo Salinovitch (RDS)
- Joseph Vossen (FDF)
- ??? (GPC, RDS, REC, LR ou PLC)

Au vu des nombreuses responsabilités reposant déjà sur les épaules des membres de la majorité, je propose que le rôle de rapporteur soit confié à un représentant de l'opposition, et je pense en particulier à monsieur Salinovitch.

Qu'en pensez vous ?

Je soutiens cette proposition

Je refuse ce rôle. Je laisse quelqu'un issu de la coalition gouvernementale être rapporteur. Enfin, le RDS et le REC n'existent plus, merci d'indiquer RSE.

C'est le nom des listes parlementaires qui doit être usé dans ces lieux.

S'il n'y a pas de volontaire, j'accepte de prendre moi-même la charge de rapporteur.

Il manque un représentant parlementaire hors coalition gouvernementale, y a t-il un volontaire ?

Je ne le suis pas.