Frôce - Archives V2

PROGRAMME DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE


Economie et Emploi

Emploi :

• Mettre en place un nouveau régime des heures supplémentaires ;
• Augmentation de la prime par heure supplémentaire sans coût pour l’entreprise ;
• Mise en place d’une activité universelle en contrepartie à l’octroi d’allocations chômages ;
• Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Un accord signé par des syndicats est valide s’il est signé par des syndicats représentants une majorité des salariés ;
• Assurer une meilleure représentativité des syndicats ;
• Entrée des représentants des salariés dans les comités d’entreprise ;
• Associer premier contrat et formation professionnelle ;

Economie :

• Libération des heures supplémentaires ;
• Renforcer les droits des consommateurs ;
• Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
• Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
• Réserver une part des marchés publics au PME ;
• Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
• Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
• Réforme de la fiscalité des entreprises ;
• Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti qui ne répond pas à la réalité économique ;
• Réforme de la TVA : 5% pour le taux réduit pour les produits de première nécessité, 15% pour le taux normal, 25% pour le taux supérieur à destination des produits de luxe ;

Etat :

• Inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement à venir de déposer un budget en déficit de fonctionnement ;
• Améliorer les performances de l’administration et renforcer le service public ;
• Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt avec la création de nouvelles tranches d'imposition ;
• Augmentation du plafond de l’exonération des droits de succession de 50% ;
• Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration pour un meilleur redéploiement ;
• Mise en place de contrats d’objectifs négociés chaque année pour plus de performance ;

Affaires sociales et Santé

Solidarité :

• Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société ;
• Revalorisation de l’Allocation de Solidarité Vieillesse de 50% ;
• Instaurer une retraite minimale ;
• Politique de maintien à domicile et simplification des procédures de financement pour les personnes âgées ;
• Amélioration des structures d’accueil du grand âge en renforçant la formation du personnel ;
• Mise en place d’une conférence annuelle des personnes âgées et du vieillissement avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
• Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil existantes et du nombre de personnel ;
• Développer les services de proximité mis en œuvre par les associations (garde d’enfants, aides aux personnes âgées etc.) ;
• Augmentation des aides publiques pour le monde associatif ;

Santé :

• Mise en place d’une carte santé jeune 15/20 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation médicale par trimestre ;
• Rendre gratuite la contraception pour les jeunes femmes de moins de 25 ans ;
• Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire ;
• Doter chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire d’une infirmière scolaire à mi-temps au minimum ;
• Ouverture d’un débat citoyen sur une régulation publique de la consommation de cannabis ;
• Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (Cancer, Alzheimer et VIH) ;
• Campagne de prévention contre l’obésité dans les établissements scolaires et dans les médias ;
• Interdiction de l'euthanasie ;
• Favoriser l'utilisation de moyens contraceptifs afin de diminuer les cas d’avortement ;
• Mise en place de campagnes d'information sur la contraception et les maladies sexuellement transmissibles ;

Logement :

• Les programmes immobiliers à partir d’une certaine dimension devront comprendre une part de 30% de logements sociaux ;
• Renforcement de la sécurité des bailleurs et des locataires via la mise en place d'une mutuelle cofinancée par les bailleurs, les locataires et l'Etat ;
• Construction de logements « ultra sociaux » chaque année pour les sans-abris avec une attribution temporaire préalablement définie ;
• Encourager l’accès à la propriété par l'instauration des prêt à taux zéro ;
• Lutter contre les augmentations excessives des loyers ;
• Création d’une aide au logement personnalisée ;

Questions de société :

• Opposition à la légalisation de la prostitution : Abrogation de la loi Marie-Madeleine ;
• Opposition à l'utilisation des Mères porteuses, et favorisation et amélioration des procédures d'adoption ;
• Apporter des modifications terminologiques au Code civil concernant le mariage pour en faire une Union civile, afin d'éviter toute confusions ou assimilation à un acte religieux ;
• Ouverture de l'Union civile aux homosexuels ;

Justice et Institutions

Justice :

• Augmentation sensible du budget de la Justice ;
• Augmentation du nombre de magistrats ;
• Moratoire sur la situation pénitentiaire en Frôce : fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus;
• Réhumanisation des lieux d’emprisonnement ;
• Recherche d’alternative à la détention et à la prison, notamment pour les jeunes ;
• Rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier ;
• Faciliter les aménagements de peine ;
• Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire ;
• Réforme du code de procédures judiciaires : Rajouter au code en vigueur les articles de l'ancienne loi sur les institutions judiciaires, faire en sorte qu'il n'y ait pas de contradiction avec le dit code, garantissant ainsi une justice équitable et le droits de la défense qui sont quelques peu oubliés pour l'instant ;
• Rétablir l’indépendance de la Justice en supprimant l'élection des juges de la Cour Suprême par l'Assemblée nationale ;
• Une justice rapide et efficace : avoir des juges compétents ne suffit pas, il faut accélérer le traitement des plaintes et des procès, aussi les procureurs et juges ne doivent pas se laisser dicter leur conduite par la volonté des parties. Il y a des délais à respecter, et cette tâche - celle de les faire respecter - incombe aux magistrats, possibilité de sanctions contre ceux qui ne le font pas ;
• Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;
  Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;
• Réforme du système judiciaire : Procureur de la République (en charge de l’instruction), Cour de Justice (première instance), Cour Suprême (appel) ;

Institutions :

• Redonner les prérogatives concernant les questions d'affaires étrangères et la conduite des affaires du pays au gouvernement ;
• Donner au président de la république un rôle essentiellement honorifique, ce dernier gardera toutefois le droit à la dissolution, restera chef des armées, le gardien de la constitution et le garant du bon fonctionnement de nos institutions ;
• Augmentation du nombre maximum de ministre de 5 à 7 ;
• Réduction du nombre maximum de secrétaire d’Etat par ministère de 3 à 2 ;

Sécurité et Affaires étrangères

Sécurité :

• Faire de la protection des victimes contre les représailles une priorité ;
• Sanctionner tôt, dès le premier délit, pour une meilleure prévention ;
• Mise sous tutelle des allocations familiales en cas d’abandon de toute responsabilité des parents ;
• Enseignement de la loi, de son respect et de ses conséquences dès le cycle secondaire ;
• Mise en place de commissariat spécial dans chaque quartier en difficulté où la tension sociale est forte ;

Défense :

• Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;
• Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;
• Revalorisation du statut des militaires ;

Politique étrangère :

• Instauration d'un discours annuel sur l’état du monde et de la place de la Frôce dans le monde par le Premier ministre suivit d’un débat ;
• Renforcement du rôle de l’ONU dans la gestion des conflits ;
• Constitution d’une Organisation Mondiale de l’Environnement ;
• Aides aux pays pauvres conditionnées au respect des droits de l’homme et à des élections libres ;
• Développement du commerce équitable ;
• Politique économique d'investissement stimulante et arrêt du pillage des cerveaux pour les pays émergents ou pauvres ;
• Intensifier les activités de promotion de la paix, en particulier dans la prévention de conflits, et favoriser un climat de dialogue, notamment dans la résolution du conflit au Proche-Orient ;
• Reconnaissance d’un Etat palestinien et retrait d’Israël de Gaza ;
• Développement des relations avec les pays du « Printemps Arabe » ;
• Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde ;
• Lutte active contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
• Adhésion au Conseil de l'Europe ;

Education

• Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;
• Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;
• Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;
• La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;
• Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;
• Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;
• Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;
• Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;
• Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;
• Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;
• Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;
• Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;
• Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;
• Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;

Culture et Sport

Culture :

• Valoriser notre patrimoine linguistique au côté de la France ;
• Adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie ;
• Assurer le développement de l’emploi culturel à travers une loi sur le spectacle vivant ;
• Consacrer la singularité de l’intermittence du spectacle par un régime équitable et durable ;
• Mise en place du taux réduit de la taxe sur la valeur ajouté sur l’ensemble des produits culturels ;
• La culture doit échapper aux règles du marché ;
• Assurer le pluralisme des médias ;
• Instaurer une garantie d’autonomie entre les propriétaires des médias et l’Etat ;
• Faire de l'accès aux nouvelles technologies un droit opposable ;
• Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre ;
• Favoriser les traditions et langues locales dans le respect de la centralisation de l'Etat Frôceux ;
• Favoriser les échanges artistiques avec les musées étrangers ;
• Numérisation du patrimoine culturel frôceux ;
• Instaurer une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ;
• Soutenir la production cinématographique indépendante ;

Sport :

• Augmenter le budget du sport pour permettre de financer la remise à niveau des équipements et la création d’équipements nouveaux ;
• Créer une « grande école » du management sportif pour ceux qui veulent exercer des responsabilités dans ce secteur, ouverte aux étudiants, aux cadres de l’Etat, aux sportifs en reconversion ;
• Permettre concrètement à tous les Frôceux de pratiquer une activité physique adaptée à leur besoin, le plus longtemps possible, et conforme à leur désir ;
• Développement de l’accès médiatique aux sports mineurs ;
• Permettre aux Frôceux modestes, aux femmes, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de pratiquer une activité sportive par des incitations spécifiques au sein des fédérations ;
• Inciter les entreprises à encourager la pratique sportive de leurs salariés ;
• Permettre à l’Etat de mettre en œuvre les grandes orientations de sa politique sportive au travers de fédérations plus homogènes, mieux gérées et mieux contrôlées ;
• Equiper le territoire en grands équipements sportifs pour pouvoir se porter candidat à l’accueil de compétitions sportives internationales ;
• Créer un club d’entreprises partenaires qui financeraient, à égalité avec l’Etat, la préparation de nos athlètes aux grandes compétitions internationales ;
• Identifier les sports stratégiques, soit en prestige, soit au regard des avantages comparatifs de la Frôce, et créer pour eux des centres de recherche et de développement ;
• Prévention et lutte contre la discrimination dans le milieu sportif ;
• Favoriser l’activité physique dans les écoles ;

Agriculture et Environnement

Développement durable :

• Imposer l’écoconception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie ;
• Promouvoir activement l’investissement socialement responsable en imposant des critères de durabilité et en les encourageants fiscalement ;
• Encourager la consommation de produits à plus-value sociale et environnementale en favorisant et clarifiant les labels ;
• Encourager la communication de l’empreinte sociale et environnementale des produits et services ;

Energie :

• Lancement d’un plan national de redéfinition écologique sur la base d’une augmentation substantielle des efforts de recherche notamment sur les nouvelles énergies ;
• Les marchés publics devront montrer l’exemple en diminuant leur consommation énergétique ;
• Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, usage de véhicules non-polluants par les services publics ;
• Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles ;
• Ouvrir un programme d’isolation et d’amélioration des équipements thermiques ;

Agriculture :

• Diminution des engrais azotés de notre agriculture et facilitera le développement des productions par l’utilisation de technologies plus favorables à l’environnement ;
• Limitation des pesticides sans que cela nuise aux exploitants agricoles ;
• Une agriculture biologique encouragée et les principes de l’agriculture raisonnée progressivement imposée ;

Fiscalité environnementale :

• Réduire la place de l’automobile ;
• Affichage obligatoire de la consommation instantanée ;
• Instauration d’un service garanti dans les transports publics ;
• Rendre les transports collectifs urbains performants, agréables et fluides en investissant dans la qualité du service et des infrastructures ;
• Encourager la recherche et le développement de véhicules industriels nouveaux ;
• Inscription dans la loi de la possibilité d’expérimenter les péages urbains ;
• Assortir les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique d’avantages fiscaux plus incitatifs ;
• Renforcement des crédits d’impôt pour l’équipement énergétique à base d’énergie renouvelables ;

Programme du D.U.C.

Diplomatie :

- Organisation d’un référendum sur le statut de la Sicile (indépendance, rattachement à la Frôce ou statu quo)
- Organisation d’un référendum en Frôce sur l’intégration de la Sicile si le référendum organisé en Sicile va dans le sens du rattachement.
- Indépendance de toute organisation internationale exception faite de l’ONU et du TPI.
- Reconnaissance de la République de Chine comme seule autorité légitime sur le territoire chinois.
- Reconnaissance de la République de Corée comme seule autorité légitime sur le territoire coréen.
- Soutien officiel aux mouvements non-violents visant à établir une démocratie laïque.
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
- Mise en place d’accords de co-développement avec les pays en voie de développement respectant les principes démocratiques et laïcs.
- Ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- Participation active à la création d'un Conseil des BRICS (Brésil Russie Inde Chine Afrique du Sud)
- Création d'un Conseil des Nations Méditerranéennes, dans le but d'offrir à la Frôce une aire économique et politique internationale plus favorable que l'Union Européenne

Institutions :

- Transformation de la Frôce en République de la Couronne de Frôce. Le Roi ou la Reine sera le symbole de l’Etat et le garant de la continuité intemporelle de la Couronne de Frôce. Le Président du Conseil des ministres, élu par l’Assemblée Nationale, sera chef de l’Etat et du Gouvernement, cette transformation devra être validée par un référendum comme prévu par la Constitution.
- Réorganisation de la Frôce en régions avec des compétences relativement limitées dans un premier temps.
- Election de présidents de région simultanément aux scrutins législatifs en utilisant le vote alternatif.
- Faire de la Frôce un état trilingue (français, italien, catalan)
- Autoriser les fusions post-électorales aux législatives
- Raccourcissement du mandat législatif à 6 semaines
- Prolongation automatique des mandats lors des trêves.
- Suppression du droit de dissolution.
- Mise en place d’une interdiction d’exercer plus de 9 semaines consécutives au poste de Président du Conseil.
- Abaissement à 10 % du seuil de signatures pour le vote d’une initiative populaire.
- Elargissement de l’Assemblée Nationale à 598 députés en prévision du possible rattachement de la Sicile.
- Interdiction des cavaliers législatifs.
- Election des représentants parlementaires par circonscription régionale avec mise en place d’un système de compensation nationale.
- Suppression des secrétariats d’Etat.
- Hausse du nombre maximal de ministres à 7, Premier ministre non inclus.

Justice :

- Suppression de la prescription pour les crimes liés à la dictature.
- Mise hors la loi de toute organisation ayant soutenu la dictature.
- Ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire dans le but de rechercher et de faire juger les personnes suspectées de crimes liés à la dictature
- Ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire sur les élections litigieuses de 1953 afin d'établir la vérité historique sur cet épisode.
- Elargissement de la Cour Suprême à 5 juges.
- Mise en place d’un poste de Vice-président de la Cour Suprême
- Les membres de droit de la Cour Suprême ne pourront siéger que s’ils n’exercent aucun mandat politique.
- Faire des anciens Présidents du Conseil des membres de droit de la Cour Suprême. Les Présidents de la République élus avant la réorganisation garderont leur place de droit au sein de la Cour.
- Faire juger les contraventions et les délits de catégorie E, F et G par le Tribunal de Proximité.
- Dépénaliser les insultes publiques, l’utilisation non autorisée d’un logo et l’émission de chèques sans provision. Ces faits seront désormais du seul ressort de la justice civile.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie.
- Elargir les possibilités de fin de peine sous bracelet électronique.
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse.
- Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
- Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
- Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande de n’importe quel pays reconnu par la Frôce ou sur demande de la victime ou de sa famille.

Affaires Sociales et Santé :

- Ouverture d'un débat national sur la légalisation de la vente de drogues douces en pharmacie
- Mise en place de campagnes de sensibilisation sur les dangers de la drogue
- Mise en place de campagnes encourageant les moyens de contraception légers tels que le préservatif et la pilule par rapport à l’IVG.
- Remplacement du mariage civil par un contrat de solidarité ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels.
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Organisation de campagnes de sensibilisation en faveur du don d’organes
- Développement de la médecine scolaire
- Réquisition des logements vides
- Mise en place de la syndicalisation obligatoire pour les employeurs comme pour les salariés afin de favoriser l'émergence de syndicats moins revendicatifs et promouvoir le dialogue permanent entre employeurs et salariés.
- Mise en place de conseils syndicaux élus à la représentation proportionnelle par les salariés d'un corps d'activité avec seuil d'admissibilité à 5 %
- Création d'une structure syndicale indépendante pour les salariés qui refusent toute forme de syndicalisation, cette structure n'aura aucun droit de négociation avec le patronnat.
- Mise en place d’un minimum de 15 % de logements sociaux par ville
- Possibilité pour la justice de rendre inéligible un maire obstruant la mise en place de logements sociaux si sa ville ne contient pas déjà 15 % de logements sociaux ou plus.
- Régulation des augmentations de loyer.

Economie :

- Mise en place d’une durée hebdomadaire de travail décidée profession par profession en concertation entre patronat et syndicats.
- Réduction des charges pesant sur les PME.
- Refonte de la TVA en mettant en place 5 taux (2 %, 6 %, 12 %, 20 % et 30 %) variant selon la nécessité du produit.
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers.
- Soutien de la politique de taux directeur élevé de la Banque de Frôce pour lutter contre l'inflation.
- Prolongation du gel du SHG pour une durée de 8 mois.
- Indexation du SHG sur la croissance au lieu de l'inflation après la période de gel.
- Élargissement des possibilités données au Gouvernement d'augmenter le SHG hors indexation.
- Mise en place d’un revenu minimal à 450 pluzins mensuels.
- Extension de la période d’essai à 8 mois pour les PME.
- Offrir la possibilité à chaque commerce de permette à leurs clients de régler leurs achats en euros pour encourager le tourisme venant des pays de la zone euro, la monnaie devra être rendue en pluzins.
- Installation de bureaux de change dans les mairies, ports et aéroports.

Sécurité :

- Mise en place d’un plan de vigilance anti-terroriste à plusieurs niveaux
- Création d'un fichier national d'empreintes digitales prises lors de la demande de carte d'identité selon la technique de l'empreinte posée.
- Refus catégorique du fichage ADN sauf pour les auteurs de crimes et de délits graves et violents.
- Sanctionner le refus de donner son ADN de façon provisoire pour les besoins d'une enquête criminelle.
- Revoir les limitations de vitesse sur autoroute à la hausse.
- Revoir les limitations de vitesse en ville à la baisse.
- Abaissement du seuil d’alcoolémie autorisé au volant.
- Restriction des caméras de surveillance.
- Restriction de l’utilisation de la garde à vue.
- Interdiction du taser.
- Restriction de l’usage de gaz lacrymogènes.
- Simplification des démarches visant à obtenir un visa touristique.
- Dispense de visa pour les ressortissants français, italiens et espagnols au vu des liens historiques liant la Frôce à ces nations.
- Raccourcissement des délais d’obtention de la nationalité frôceuse.
- Abolition de la double peine effective mise en place par la loi sur la carte CYAN.

Education et culture :

- Rétablissement du contrôle terminal
- Rétablissement des cycles de 3 ans
- Autorisation des uniformes dans les écoles privées, maintien de leur interdiction dans le public.
- Suppression du statut d'école privée hors contrat, toutes les écoles privées devront être sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale.
- Interdiction des sanctions arbitraires et collectives.
- Restrictions sur les exercices à faire en dehors des cours.
- Rendre obligatoire l'apprentissage des langues locales
- Augmentation du nombre de zones de vacances scolaires pour favoriser l’industrie touristique.
- Déclarer les vacances de Noël « hors zone »
- Inscrire la dictée et le calcul mental au programme de tous les diplômes nationaux.
- Mise en place du droit à la double correction.
- Mise en place du droit à la cessation d’apprentissage.
- Mise en place de la semaine de 4 jours
- Expérimentation du « busing » en Frôce
- Augmentation du nombre d’heures d’éducation physique à l’école.
- Autorisation de la publicité sur le service public, uniquement entre les programmes, en contrepartie d'une diminution de la redevance.
- Augmentation du nombre de chaines de la TNF.
- Assouplissement des réglementations sur la diffusion de contenus placés en code par la loi sur le rétablissement de la culture frôceuse.
- Rendre obligatoire l’utilisation de la technique de l’écran partagé pour les publicités durant tous les évènements sportifs.
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé.
- Remplacer la journée de la laïcité (1er mars) par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés.

Ecologie et Transports :

- Maintien de l’usage de l’énergie nucléaire en Frôce
- Large réduction du coût des transports en commun.
- Construction d’un tunnel ferroviaire entre l’Ile de l’Agrume et la Province des Prigors.
- Développement de services de ferrys faisant la liaison entre l’Ile de l’Agrume, la Province des Prigors et l’Archipel Cofonoria.
- Soutien au développement des énergies renouvelables
- Soutien au développement du ferroutage
- Mise en place d’une taxe de 25 % sur tous les billets d’avion.

• Légalisation des drogues douces.
• Mise en place d'une allocation minimale d'existence fixée à 500 plz par mois.
• Mise en place d'un minimum vieillesse à 1000 plz par mois.
• Instauration d'une taxe progressive sur les bénéfices issus de loyers pour les propriétaires, pouvant monter jusqu'à 50 % dans le cas des marges les plus scandaleuses.
• Mise en place d'une politique de relogement des sans-abris basée sur la construction de logements sociaux.
• Mise en place d'une proportion de logements sociaux, fixée à 35% minimum par ville.
• Création de la Garantie d'Etat pour Loyers Impayés, rendant le paiement de loyers par l'Etat possible sous conditions de ressources.
• Création d'une Agence Nationale pour l'Emploi.
• Création d'une Prime pour l'Emploi favorisant les individus les plus modestes ayant travaillé au minimum 6 mois pleins sur l'année.
• Mise en place d'un salaire mensuel maximum indexé sur le salaire le plus faible de l'entreprise hors stagiaires.
• Création d'une Allocation Parent au Foyer permettant leur rémunération avec conditions éducatives et obligations d'autorité parentale.
• Création d'allocation familiales pouvant être retirées en cas d'abandon de l'autorité parentale.

• Nationalisation du système bancaire dans sa totalité.
• Nationalisation des établissements scolaires, de santé publique et des mutuelles.
• Révision de l'impôt sur le revenu proportionnel avec exonération pour les plus bas salaires et insertion de nouvelles tranches sur les hauts revenus.
• Mise en place d'une taxe Tobin à 3 %
• Mise en place de taxes douanières variables selon le coût écologique et humain des marchandises importées.
• Subventions et aide à la création de PME dans les milieux ruraux.
• Valorisation de l'artisanat frôceux.
• Lutte contre les paradis fiscaux en renforçant la surveillance des comptes bancaires des entreprises et en exigeant des bilans trimestriels complets.
• Mise en place d'un système de taxation favorisant la consommation locale
• Mise en place de monopôles stratégiques d'Etat dans le secteur de l'énergie et de la distribution d'eau.
• Mise en place de partenariats public-privé sous surveillance dans le secteur de la téléphonie et des transports.
• Régulation des marges de bénéfices faites par les distributeurs sur les produits vendus.
• Suppression de toute taxe sur les produits de première nécessité.

• Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
• Développement des traitements contre le VIH.
• Mise en place de partenariats avec le plus grand nombre de pays afin de lutter contre le SIDA.
• Augmentation des moyens de la recherche avec construction de nouveau pôles de laboratoires, embauche de nouveaux chercheurs et levée du numérus clausus de ces derniers.
• Création de la Médecine du Travail.
• Mise en place de tests de dépistages gratuit sur le cancer du côlon, de l'utérus et du sein dès l'âge de 45 ans.
• Autorisation du recours aux mères porteuses.
• Généralisation du don de sang, d'organes, du don d'ovules et de sperme.
• Construction et/ou rénovation de gymnase dans tous les établissements scolaires.
• Favoriser les disciplines collectives à l'école.
• Autoriser la distribution gratuite et anonyme de préservatifs et contraceptifs dans les écoles secondaires.
• Interdiction de la consommation de tabac avant l'âge de 18 ans.
• Interdiction de la consommation d'alcool avant l'âge de 18 ans.

• Suppression de tout enseignement religieux et s'inspirant de principes moraux religieux.
• Suppression de l'enseignement privé hors contrat.
• Interdiction de l'uniforme dans tous les établissements.
• Garantie de la mixité des classes.
• Raccourcissement des vacances d'été en contrepartie de la généralisation des allégements d'emploi du temps dans le primaire et secondaire.
• Interdiction de la notation des exercices faits en dehors de la classe, qui favorisent les enfants issus de milieux aisés en plus de réduire le temps d'activité physique des élèves.
• Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens.
• Reconnaissance du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction
• Mise en place des cours d'éducation sexuelle dès l'âge de 11 ans tout sexe confondu.
• Réforme des contenus de cours d'éducation sexuelle afin d'intégrer des travaux pratiques pour les élèves les plus âgés et de pouvoir aborder l'ensemble des thèmes sur la sexualité.
• Mise en place de 5 zones de vacances scolaires sauf pour les vacances de fin d'année.
• Favoriser la virtualisation des données.
• Rendre le système de notation facultatif et encadré sauf au lycée.
• Suppression des notes sur les bulletins scolaires sauf au lycée.
• Retour au contrôle terminal.
• Constructions d'écoles et d'université à travers tout le territoire
• Augmentation des effectifs d'enseignants.
• Création de l'Allocation Scolaire permettant la prise en charge du matériel scolaire et des livres.
• Garantir la gratuité et la laicité de l'école.

• Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
• Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
• Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat sous condition de ressources.
• Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
• Mise en place de sanctions sévères et intransigeantes pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
• Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
• Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
• Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
• Construction d'un tribunal dans chaque ville.
• Simplification de la procédure pénale en fusionnant Tribunal de proximité et Cour de Justice.
• Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.

• Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse.
• Renforcement des contrôles sur les armes destinées à la pratique de la chasse
• Autorisation de mangas et bandes dessinées spécialisées pour le traitement préventif des pédophiles.
• Démantèlement de toutes les caméras de surveillance publiques sur tout le territoire, ainsi que des radars automatiques.
• Annulation des limitations de vitesse sur autoroute.
• Mise en place de véhicules bridés à 160 km/h maximum sauf modèles sportifs et véhicules d'urgence.
• Augmentation des effectifs de la police.
• Interdiction du taser.
• Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.
• Renforcement de la police de proximité.
• Limitation de la garde à vue.
  
  ~~ Environnement ~~
• Investissement massif dans les énergies renouvelables pour les particuliers
• Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses
• Réduction au minimal de la part de nucléaire, pour les besoins nationaux seulement, tout en assurant un bas prix
• Création de parcs nationaux pour préserver la biodoversité et les milieux naturels
• Création d'une filière automobile propre financé par l'Etat évitant le lobbying pétrolier, avec le concours des chercheurs frôceux.
• Inclure la sensibilisation au développement durable en cours de biologie.
• Mise en place d'un passe de transports en commun spécial pour les touristes, ce passe permet l'utilisation de tous les trains sans réservation / métros / bus / tramways appartenant au service public sans limitation pendant 1, 2 ou 3 semaines à un coût assez faible afin de favoriser l'emploi des transports en commun.

PROGRAMME DE LA FÉDÉRATION DÉMOCRATE FRÔCEUSE
LÉGISLATIVES MARS 2012

Institutions

• Amener progressivement la République vers un système fédéral ou confédéral
• Renforcer les régions dans la représentations nationales à long terme.
• Renforcement des régions via transfert de compétences à long terme.
• Retour à un mandat Présidentiel de 4 mois.
• Création d'un budget pour la Présidence de la République.

Défense, Intérieur et Sécurité

• Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
• Modernisation écologique des moyens des Forces de l'ordre.
• Remplacement de tout le matériel vieux de plus de 20 ans

Economie

• Impôt sur le revenu progressif à hauteur de 60%-70%
• Création d'entreprise coopérative
• Mise en place d'une taxe sur les flux boursiers (1 ou 2%)
• Réduire l'impot sur les PME
• Limiter le cumul financier des mandats nationaux de l’exécutif et du législatif.
• Limiter le cumul financier des salaires en interdisant le dépassement de 10 000 plz pour une combinaison de deux revenus de fonctions citées au Code Economique.
• Supprimer les voitures de fonction et les avantages de transport d'office des membres du Gouvernement.
• Augmenter le SHG à 8plz-jour.
• Réduire le rapport employé-directeur à un rapport de 1|15.
• Faire payer cher l'accès aux centres-ville des capitales de régions pour les voitures, privilégiant ainsi l'utilisation des transports en commun.

Emploi

• Renforcement et mise en première priorité de la recherche de solution pour atteindre un taux de chômage très bas
• Création de pôle emploi ou forum emploi pour favoriser la rencontre entreprise-demandeur d'emploi
• Créer un "Pôle Emploi Civique" permettant aux personnes sans emplois de gagner une indemnité supplémentaire en travaillant pour l’État dans des missions civiques

Nucléaire et Environnement

• Aides aux entreprises "vertes".
• Développement d'autre type d'énergie
• Réduction progressive du nucléaire
• Equipement de panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments publics
• Taxe carbone pour les multinationales et les grandes entreprises
• Renforcement du budget pour la recherche dans le domaine du développement durable
• Mettre en place un système de bilan écologique pour les entreprises. Attribuer une classification et instaurer un système "pluzéco": monnaie symbolisant les efforts écologiques
• Développement de l'énergie hydraulique

Transports

• Privatisation spéciale des transports dans tout l'archipel pour les rendre très peu coûteux.
• Créations de compagnies maritimes et aériennes publiques.
• Développement de ponts entre la Sardaigne et la Corse. Et entre les 3 îles de Cofonoria
• Création de compagnies de transports nationales publiques. (trains, bus|cars, métro, avions et bateaux)
• Réfection, entretiens et développement des infrastructures de transport
• Développement du ferroutage
• Création de nouveaux aéroports
• Semi-privatisation de nos autoroutes et mise en place d'une vignette autoroutière nationale, avec prix unique fixé par l'Etat
• Établir un cadastre régional des priorités en concertation avec les mairies

Education et Jeunesse

• Instauration dans la réforme d'une option langue(s) régionale(s)
• Création de Maison de la Jeunesse dans chaque ville
• Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins
• Création de Fête Nationale de la Jeunesse Frôceuse
• Réalisation de projet de responsabilisation, tutorat des élèves en difficultés.

Vie, affaires sociales et moeurs

• Respect de la Charte des Droits de l'Homme
• Légaliser l'homoparentalité, et donc l'adoption par les homosexuels
• Inscription dans la Constitution du principe de dialogue automatique avec les syndicats des domaines concernés lors de la confection de projet de Loi pendant le débat préliminaire au sein des ministères

Sport, Santé et Médecine

• Développement d'enceintes sportives dans les villes
• Soutenir financièrement du monde professionnel
• Partenariat privé-public pour la mise à disposition de matériel sportif à la population
• Contre la légalisation du cannabis et drogues douces
• Éduquer la jeunesse des effets nocifs de la drogue et du cannabis
• Sensibiliser les gens aux problèmes de santé
• Mise en place d'une forte sécurité sociale
• Préoccupation pour la recherche sur les cancers
• Diminuer les frais hospitaliers pour tous les ménages touchant des revenus très faibles (SHG)
• Création de Centres Hospitaliers Régionaux (CHR)
• Etablir un cadastre des infrastructures sportives à rénover par une table ronde avec les fédérations sportives

Justice

• Accès aux tribunaux gratuits pour tous
• Objectif réduction récidive à zéro
• Création de Tribunaux de Région pour tous crimes et délits
• Réforme et simplification

Diplomatie, international et Immigration

• Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
• Droit de vote aux étrangers pour les élections locales
• Contre la discrimination sociale en parkant tout les immeubles a un endroit et tous les beaux quartiers à un autre.
• Aider a établir la démocratie dans le monde.
• Adhésion inconditionnelle aux Droits de l'Homme.
• Fermeté a l'égards des régimes autoritaires et non respectueux des règles internationales.
• Coopération sociale et économique avec les pays défavorisés
• Opposition à l'embargo sur Cuba
• Participation de notre armée à des buts humanitaires
• Renforcements des liens avec la France, l'Italie et l'Espagne

NOUVELLE VOLONTÉ D'ACTION

"Mon pays à visages humains"

Notre proposition de projet pour la Frôce, nous l’avons appelée " Mon pays à visages humains " pour quatre raisons :

• " Mon pays à visages humains " car ce qui compte pour nous avant tout, dans une nation comme la Frôce, ce sont les gens qui y vivent, leurs regards, leurs visages, leurs problèmes, leurs besoins, leurs attentes... La Frôce, c’est eux.

• " Mon pays à visages humains " car " humain " sera le mot clé du projet de législature dont la Frôce a besoin, le mot clé du mode de gestion et de relations qu'elle doit offrir à ses habitants.

• " Mon pays à visages humains ", avec " visage " écrit au pluriel, car la Frôce est plurielle et c'est justement cette diversité tant individuelle que culturelle qui en fait sa richesse. C’est également la diversité de ses paysages, mêlant de manière harmonieuse les villages, les campagnes, les montagnes et les centres urbains, qu’il convient de préserver.

• " Mon pays à visages humains ", car notre "a" est une conviction et un devoir… celui de servir les gens et l’intérêt général avant tout, celui d’agir de manière rigoureuse, honnête et éthique. Et plus que jamais, c’est d’une gouvernance avant tout honnête et désintéressée dont nous avons besoin.

Le présent document présente les Actions prioritaires de la NVA pour la prochaine législature. Il se veut être notre document de référence pour baliser notre action avec cohérence et détermination, mais surtout être une invitation à la réflexion permanente avec vous, Frôceux et Frôceuses, pour vivre mieux dans votre pays, tout simplement… Car la Frôce, c’est vous !


Culture, jeunesse, sports et santé

-Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
-Promouvoir les cultures régionales
-Faire du catalan la seconde langue officielle de l'Archipel Cofonoria
-Partenariat avec les grands musées mondiaux pour faire des expositions temporaires
-Bourses étudiantes attribuées en fonction du mérite et des revenus familiaux
-Organisation de Jeux frôceux, sur le principe des JO avec trois équipes représentantes des trois régions
-Création d'un pôle sportif type INSEEP
-Organiser une course nautique de référence mondiale
-Veiller à l'établissement d'un hôpital digne de ce nom pour toutes les villes de Frôce
-Augmenter les services pour les personnes agées et handicapées.
-Garantir une couverture santé remboursant les soins et les médicaments importants
-Développer parallèlement les mutuelles et les assurances pour les soins complémentaires
-Favoriser les partenariats publics-privés pour la construction et la gestion des hôpitaux
-Statuer sur le lien entre le professionnel libéral de santé et l'IPS
-Défendre l'euthanasie
-Défendre l'avortement
-Encourager les politiques de préventions
-Militer pour l'égalité homme/femme
-Se positionner en faveur des droits homosexuels

Enseignement supérieur, éducation et recherche

-Augmenter ou garantir la stabilité des moyens de l'Education Nationale.
-Trouver des moyens afin de rendre les frais scolaires gratuits à long terme.
-Amélioration de la formation des enseignants pour les adaptations aux réalités sociales actuelles.
-Création d'un établissement secondaire pour 2000 habitants.
-Fixer un quota maximum pour le nombre d'élève par classe.
-Réduction des heures d'une journée scolaire compensée par une réduction des vacances.
-Création de lotissements étudiants autour des universités à raison d'un logement pour 4 élèves.
-Garantir une plus grande autonomie des pouvoirs organisateurs des universités.
-Donner plus d'autonomie aux établissements secondaires
-Faire étudier une langue vivante dès la maternelle à travers des activités ludiques
-Créer des contacts entre les établissements primaires et secondaires frôceux avec leurs équivalents étrangers
-Favoriser la mobilité des enseignants au début de leur carrière
-Créer des Zone d'éducation prioritaire
-Répartir davantage les universités sur le territoire, au moins un grand pôle universitaire par région
-Créer des partenariats universités-entreprises afin d'améliorer l'innovation
-Création d'un programme spatial Frôceux

Institutions

-Interdiction de cumul de tout mandat politique avec celui de représentant à l'Assemblée National sauf le mandat municipal.
-Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
-Consultation obligatoire de l'Assemblée Nationale pour la nomination d'un membre du Gouvernement.
-Plus grande autonomie accordé aux régions dans tous les domaines
-Créer une Assemblée des Maires
-Rendre notre régime davantage parlementaire: un ministre est chef de la diplomatie, fin de l'élection au suffrage universel direct du chef de l'Etat au profit d'une élection par le Congrès.


Economie, finances, emploi

-Baisse générale des impôts sur le revenu
-Volonté de conserver un budget à l'équilibre
-Taxe Tobin à l'échelle européenne ou mondiale
-Création d'une agence de surveillance des marchés financiers afin de rendre une vision complète au gouvernement sur les produits financiers en place
-Aides fiscales aux entreprises
-Améliorer les relations entre les TPE-PME et les grandes entreprises
-Encourager la création d'entreprise
-Se pencher sur la situation industrielle du pays pour se reconvertir dans certains domaines et mettre en place des aides dans d'autres
-Aides pour accéder à la propriété
-Développer les infrastructures portuaires pour bénéficier de la place géographique de la Frôce
-Fin de la durée légale du travail
-Développer la flexibilité du travail
-Assurer une formation en cas de chômage
-Favoriser la mobilité des travailleurs

Défense et intérieur

-Participation aux casques bleus de l'ONU
-Intégration/rester au commandement intégré de l'OTAN
-Renforcement de la coopération militaire avec la France, l'Espagne et l'Italie
-Développer la Marine parmi les trois armées du fait de la situation géographique
-Test pour acquérir la nationalité
-Cérémonie lors de l'accès à la nationalité
-Lutter contre les trafics illégaux
-Création d'une brigade type GIGN
-Faire le point sur le système carcéral et mettre en place une loi pour assurer de bonnes conditions au sein des prisons
-Favoriser la réinsertion

Environnement et développement durable

-Mise en place d'une taxe carbone
-Favoriser la Recherche sur les énergies renouvelables
-Privatiser certains transports en commun
-Privatiser les aéroports frôceux
-Diminuer les gaz effets de serre
-Bonus écologique pour les voitures
-Volonté de développer le green business

Programme législatif du PLC - Elections législatives - Mars 2012

Economie, Travail, Emploi, Logement :

- Abrogation de la loi sur le Salaire Horaire Garanti (SGH) pour y substituer une loi plus adaptée à la conjoncture actuelle
- Abrogation de la loi sur les Déductions fiscales
- Abrogation de la loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)
- Autorisation du travail le dimanche pour l'ensemble des salaires sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé
- Réforme de la fiscalité pour la rendre plus performante et non pénalisante pour les acteurs de la vie économique
- Privatisation de l'ensemble des entreprises publiques dans les secteurs : des télécommunications, de la distribution d'électricité, de l'énergie et du transport routier
- Favoriser les coupes budgétaires aux dépenses pour conserver un budget équilibré
- Réforme de la fiscalité et instauration d'une flat tax
- Suppression de l'Impôt sur le revenu
- Instauration d'un salaire complet
- Suppression des impôts sur les droits de succession
- Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite
- L’Etat n’ayant pas vocation à être actionnaire de services publics, ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix
- Le non-remplacement de 9 fonctionnaires sur 10
- Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire
- Suppression de la durée légale du temps de travail. Le temps de travail doit être librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat
- Epargne santé pour lisser l'évolution des primes avec l'âge
- Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes
- Cadre simplifié pour le contrat de travail
- Libérer le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite
- Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence
- Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants
- Supprimer toutes les lois régissant le domaine du logement.
- Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut.
- Privatiser tous les HLM.


Sécurité et Immigration :

- Augmentation du budget des forces de sécurité de la République
- Instauration d’une « Tolérance zéro » contre les délinquants agissant en zone urbaine
- Augmentation du budget dédié au contrôle des frontières pour freiner l’immigration illégale
- Durcir les sanctions contre l'aide à l'immigration illégale
- Lutte active contre les réseaux de passeurs, responsables de l’immigration clandestine
- Mise en place d'une immigration choisie en accord avec les besoins de la République
- Élaboration d'une liste de pays, culturellement proches de la République, dont les ressortissants auraient la priorité pour immigrer dans notre pays
- Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République
- Autorisation de la vente et du port d'armes (toutes catégories confondues) pour tous les citoyens frôceux de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques.
- Arrêt définitif des régularisations des sans-papiers
- Expulsion des étrangers en situation illégale
- Autorisation pour les forces de sécurité d’intervenir dans l’ensemble des lieux et établissements publics
- Augmentation du système de vidéosurveillance et extension à l’ensemble du territoire de la République
- Rétablissement d’un service militaire volontaire de douze mois
- Implantation de commissariats dans les zones sensibles
- Création d'universités militaires (permettant aux jeunes d'étudier et de servir dans l'Armée à un faible prix)
- Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer
- Privatisation de la sécurité dans certains secteurs
- Droit de regard du casier judiciaire de toute personne souhaitant entrer en Frôce


Justice :

- Suppression de l'excuse de minorité
- Abaissement de la majorité pénale à 13 ans
- Augmentation des peines pour récidive
- Durcissement général des peines pour chaque infraction
- Mises en place de peines incompressibles pour l’ensemble des infractions
- Mise en place de peines plancher pour l’ensemble des crimes et délits
- Mise en place de la perpétuité réelle pour l’ensemble des crimes
- Rétablissement de la peine de mort pour les criminels, les violeurs et les terroristes.
- Favorisation des entreprises de protection de témoins
- Moratoire sur les conditions de vie des prisonniers
- Création de Centre Éducatif Fermé pour Mineurs (CEFM)
- Recrutement massif de magistrats
- Revalorisation des moyens et réhabilitation des locaux des services judiciaires
- Augmentation massive de places de prison
- Élection des juges et des procureurs


Politique internationale :

- Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux
- Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes
- Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes
- Opposition à l'interventionnisme économique international (FMI, Banque mondiale etc.)
- Maintien de la Frôce à l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et intégration à son commandement intégré
- Renforcer la coopération avec les pays pauvres en couplant le codéveloppement avec le retour des immigrés
- Promotion des droits de l'Homme
- Réponse ferme aux actes anti-démocratiques
- Augmenter le budget de la défense
- Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde
- Soutenir sans réserve la création et l'existence de notre allié, Israël
- Combattre activement la corruption
- Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes
- Soutenir les démocraties menacées, naissantes ou fragiles
- Quitter l'OMC et toutes les organisations internationales para-étatiques


Santé :

- Pas de monopole de l’assurance maladie
- Privatisation de tous les hôpitaux et de la Sécurité Sociale
- Mise en place d'un chèque assurance maladie pour que tout le monde puisse s'assurer auprès de l'assurance de son choix
- Généralisation des assurances privées
- Suppression de la couverture sociale obligatoire
- Interdiction de toutes les sortes de drogues sur le territoire de la République
- Durcissement des sanctions pour les producteurs, vendeurs et consommateurs de produits stupéfiants
- Mise en place d'une campagne de prévention contre les dangers de la consommation d'alcool
- Interdiction de l'avortement, sauf dans les cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère
- Interdiction totale de toute forme d'euthanasie
- Durcissement des sanctions pour les complices lors d'euthanasie
- Généraliser les campagnes de dépistage


Affaires sociales :

- Abrogation de la loi Marie-Madeleine
- Abrogation de la loi sur la gratuité des préservatifs
- Adoption d'une loi portant sur l'interdiction de la Prostitution (en s'inspirant de la Loi Valmont)
- Adoption d'une loi portant sur le Proxénétisme (en s'inspirant de la Loi Valbonesi)
- Mise en place d'outils législatifs de lutte contre les travailleurs du sexe (loi sur le Proxénétisme et loi d'interdiction de la Prostitution)
- Abrogation de l'article 2401 du Code civil sur le mariage homosexuel
- Lutte contre la sexualisation de la société
- Encouragement de la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses
- Interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics
- Opposition à toute forme de reconnaissance de l'homoparentalité
- Lutte contre la pornographie

Jeunesse et sports :

- Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club
- Tolérance zéro contre le dopage
- Valorisation de la morale dans la pratique du sport
- Mettre en place une législation spécifique, dissuasive et répressive contre les délinquants et fauteurs de trouble dans les lieux de divertissement (stade, salle de concert, gymnase etc.)
- Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués


Environnement :

- Réaffirmation du soutien sans faille du pays dans l'énergie nucléaire
- Favoriser les économies d'énergies en équipant les services publics préférentiellement de matériel à basse consommation et peu polluants (ampoules basses consommations, isolations...)
- Lutte contre les lois trop restrictives envers les entreprises


Éducation, Culture et Enseignement supérieur :

- Etablissements scolaires : pleine autonomie
- Formation des enseignants ouverte et liberté d'enseigner
- Privatisation de tous les établissements publics d'enseignements et mise en place d'un chèque scolaire de 7000 pluzins pour que chaque famille puisse choisir librement l'établissement de son choix pour son enfant et pour stimuler la concurrence entre les établissements et ainsi tirer le niveau vers le haut
- Changer le rythme scolaire via l'allègement de l'emploi du temps et la réduction du temps de vacances
- Rétablissement des cours de morale dès l'école primaire à raison de deux heures par semaine
- Apprentissage obligatoire de l'hymne national au niveau de l'école primaire
- Port de l'uniforme obligatoire en maternelle, primaire et collège
- Tolérance zéro pour la violence dans l'éducation
- Instauration d'une police scolaire dans les établissements situés en zone urbaine sensible
- Présence de policiers dans les établissement avec des actes de violence
- Soutien indéfectible aux enseignants victimes de la violence
- Exclusion systématique des élèves ayant commis des actes de violence à l'intérieur d'un établissement contre un élève, un membre du personnel éducatif ou un professeur
- Abandon du collège unique
- Recrutement d’inspecteurs pour mieux évaluer les enseignants
- Instaurer le principe d’autonomie des universités dans la sélection des professeurs et des élèves
- Création de classes d'excellence pour les élèves les plus méritants
- Veiller à la neutralité politique de l’audiovisuel public
- Faire des universités un pôle dynamique de recherche
- Privatiser les universités


Institutions :

- Rétablissement d'un régime présidentiel
- Renforcement des pouvoirs du président de la République
- Faire du port d'arme un principe à valeur constitutionnelle
- Ajout à la Constitution d'une déclaration des droits sur le modèle américain

Affaire sociale & santé
Les affaires sociales et la santé sont l'ensemble du sociétal touchant les citoyens frôceux.

1.1 Famille
Dans le cadre d'une politique volontairement nataliste, l'Etat se doit de donner les moyens aux individus d'avoir des enfants de manière naturelle et de pouvoir les élever dans la décence, l'affection, la sécurité.
- hausse des allocations familiales
- proposition d'une définition claire et stricte de la famille au sens légal
- procédures de divorce facilitées et révision du cadre de séparation des conjoints

1.2 Logement
Le logement est un droit pour chaque citoyen de nationalité frôceuse et pour tout étranger en situation régulière. De cette manière, il devient un devoir pour l'Etat de loger chaque individu correspondant à ces critères dans des conditions décentes et humaines.
- augmentation du parc immobilier de l'Etat visant à une réduction significative des sans-logements
- expulsion des sans-logements ne correspondant pas aux critères préalablement établis
- aides financières via le pôle d'investissement public au logement pour toute volonté d'acquisition d'un logement suivant les critères préalablement établis et des critères financiers et sociaux
- réfection du parc immobilier public à destination des personnes privés

1.3 Population civile
La population civile regroupe l'ensemble des citoyens de nationalité frôceuse, qu'ils se trouvent sur le territoire national ou à l'étranger, et ce peu importe son âge, sa situation maritale, son sexe, sa religion, sa race, son état physique ou mental.
- création d'instituts visant à encadrer tout citoyen frôceux ayant un handicap, qu'il soit de naissance ou au cours de la vie
- aides financières, humaines, matérielles et psychologiques aux familles ayant un de ses membres handicapé
- prise en charge de chaque citoyen âgé atteint de solitude, poursuite pénale envers sa descendance si aucun soin, aucune aide n'est constaté par un huissier de justice assermenté et contractuel à l'Etat, et ce, en fonction des moyens dont dispose la descendance; s'il est avéré que la descendance est capable de prendre en charge ses ascendants, l'Etat se constituera partie civile
- augmentation de l'allocation vieillesse
- interdiction des quotas raciaux, religieux, sexuels dans la fonction publique ainsi que dans le privé; poursuite pénale et/ou administrative engagée si une discrimination est avérée sur la base des critères préalablement établis
- interdiction du mariage et de l'adoption homosexuelle; procédures pénales engagées par l'Etat si un contournement de la loi est avéré suite à une enquête commandée à un organisme privé respectant les lois internationales sur la circulation des informations des personnes privées

1.4 Santé
- nationalisation des laboratoires privés et des centres de recherche privés
- alignement des salaires du public sur les salaires pratiqués par le privé; primes au résultat
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Justice
La Justice est le pilier de la République. Une justice totalement indépendante, ne subissant aucune pression qu'elle soit directe ou indirecte, par des moyens de communication, financiers, d'ordre moral, est la garantie de l'Etat de droit, universel sur le territoire national.

1.1 De la Justice en tant qu'institution
- les pouvoirs exécutifs et législatifs n'ont aucun moyen de pression sur le pouvoir judiciaire de façon direct ou indirect; ils ont interdiction de se prononcer sur toute procédure, civile, pénale, administrative ou constitutionnelle, sauf si le pouvoir judiciaire s'accorde lui même à le leur demander
- création d'un Conseil de la Magistrature, regroupant les anciens présidents de la Cour Suprême et de la Cour de Justice
- attribution du contrôle de constitutionnalité des lois à la Cour Suprême; obligation à ses membres de contrôler chaque loi votée par l'Assemblée nationale avant ratification et inscription au Journal Officiel par le président de la République

1.2 De l'application de la Justice
- modification de la loi 2011-12-01 sur la délinquance des mineurs
- la Justice est la seule institution pouvant demander à l'Etat de l'argent non pas pour ses salaires, mais pour la réfection de ses locaux, leur entretien ainsi que la création de nouveaux; de même son budget est indépendant du pouvoir exécutif et repose sur une part des amendes dues par tout justiciable
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Ecologie
L'écologie regroupe un ensemble de mesures visant à réduire voire supprimer tout activité néfaste de l'Homme sur l'Homme, et la protection de l'environnement. Cependant, il ne s'agit pas de stopper le développement ni même de réduire les acquis technologiques, mais d'user de l'avancée technologique afin de conserver un espace naturel viable.

1.1 De l'écologie participative
-Révision de la loi L-2010-11-05 et 2011-12-03 sur le Crédit d'impôt au développement durable
-Révision de la loi L-2011-12-05 sur la Protection de la nature

1.2 De l'écologie publique
- toute entité publique doit se conformer aux normes les plus strictes concernant la construction de nouvelles infrastructures et la remise aux normes des infrastructures ayant été construites a priori
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Economie
L'économie concerne l'ensemble des activités financières, de production, de consommation, d'achat et de vente sur le territoire frôceux.

1.1 Finances
- toutes les banques privés, qu'elles soient de dépôt ou d'investissement sont nationalisées
- toutes les transactions financières effectuées sur le territoire national sont sous la coupe d'une taxe limitée à un pourcentage de ces transactions
- à chaque embauche, une participation au capital de l'entreprise par l'embauché est obligatoire, elle s'effectue à hauteur de 10 % de son salaire, prélevé mensuellement directement par l'entreprise sur une période définie selon la hauteur du salaire de l'embauché, en concertation avec la direction, le/les syndicats et l'embauché

1.2 Productions
- la production des entreprises sur le territoire national n'est pas taxée
- la production des entreprises sur le territoire national est exonéré de taxes à l'exportation

1.3 Etat
- création d'un Fond Souverain National d'Investissement
- l'Etat nationalise l'ensemble des sociétés de distribution d'eau, de gaz, d'électricité et alimentaire


1.4 Travail
- révision de la loi L-2011-12-10 sur les Déductions fiscales
- création d'ateliers nationaux, offrant un contrat de travail public d'une période minimale de 6 mois, que le citoyen peut à tout moment abandonner au profit d'un autre travail rémunéré et légal
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Education
L'Ecole dans sa globalité est un pilier de la République. La protéger, la conserver et la rendre accessible est un devoir fondamental de l'Etat envers ses citoyens.

1.1 De l'Ecole comme institution
- aucune école privée n'est tolérée sur le territoire national, et ce à tout niveau d'instruction
- port de l'uniforme obligatoire par l'ensemble des élèves, et ce à tout niveau d'instruction; cet uniforme sera fourni par l'Etat
- un Conseil de discipline professoral est créé

1.2 De l'instruction nationale
- le Ministère de l'Education Nationale est reformulé comme suit: Ministère de l'Instruction Nationale
- chacune des classes de niveau d'âge sera formée comme suit: un tronc commun et certaines matières à déterminer en fonction du niveau scolaire
- les professeurs ont obligation d'accompagnement des élèves en difficultés scolaires; les parents constatant un manquement à ce devoir pourront saisir le Conseil de discipline professoral
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Sécurité
La sécurité est un devoir de l'Etat envers ses citoyens, qu'il s'agisse de sécurité intérieure et extérieure, de sécurité physique, économique, financière, matérielle ou psychologique.

1.1 Sécurité intérieure
- abrogation de la loi 2011-07-05 et 2011-11-04 sur la police de proximité
- renfort humain et matériel pour les forces de l'ordre
- création d'une officine de renseignement intérieur, dont les membres sont des policiers en civil rattachés au Ministère de l'Intérieur
- application de la double peine pour les étrangers


1.2 Sécurité extérieure
- augmentation de moyens matériels et humains pour le Service de Renseignement Extérieur
- redéfinition des menaces et des risques potentiels pour nos ressortissants à l'étranger; création de forces de projection et d'intervention rapide afin d'agir sur n'importe quel théâtre d'opération où une menace pèse sur les intérêts frôceux à l'étranger

1.3 Armée
- modification du Code Militaire
- augmentation des moyens militaires