Frôce - Archives V2

Vu la Constitution,
Vu le Code des Régions,
Vu la démission de Monsieur De Milon à la Mairie d’Aspen,
Vu l’importance de la Ville d’Aspen,
Après consultation de la Commission Electorale,

Le ministre de la Justice et des Institutions adopte l'arrêté suivant :

Article 1er. -

Tous les résidents d'Aspen de nationalité frôceuse, ou étrangère établis depuis plus de deux ans de façon légale, sont invités à prendre part au vote consultatif pour la désignation du maire d'Aspen.

Article 2. -

Le vote se fera sur le mode du scrutin alternatif.

Article 3. -

Le dépôt de candidature sera ouvert du vendredi 24 février 2012 à 22:00 au mercredi 29 février 2012 à 22 :00. Le dépôt de candidature sera disponible au sein du Ministère de la Justice et des Institutions.

Article 4. -

Le vote aura lieu du samedi 03 mars 2012 à 20 heures au dimanche 04 mars 2012 à 20 heures.
En cas de retard inférieur ou égal à 3 heures, la fin du vote sera décalée d'autant de minutes que nécessaire pour que la durée effective du vote soit de 24 heures.
En cas de retard supérieur à 3 heures, une nouvelle date sera fixée par arrêté.

Article 5. -

Bien que le pouvoir de nomination revienne formellement au ministre, celui-ci s'engage à nommer le vainqueur du scrutin.

Article 6. -

Ce vote n'étant pas prévu par le Code Electoral, les règles sur les médias ne seront pas appliquées, toutefois le ministère demande solennellement à ceux-ci de faire le maximum pour ne pas influer sur le résultat de la consultation.