Frôce - Archives V2

La Juge avait fait convoquer les parties, Jean-Baptiste Marshall par le biais de son avocat et le représentant légal du Magazine Bouba.

Les deux parties étaient dans son bureau.

Bonjour Messieurs prenez place, je vous reçois dans le cadre de l’appel de Jean-Baptiste Marshall du Jugement prononcé le 18 février par le Juge Finacci.

Je vous rappelle les faits :

Par courrier du 11 février Jean-Baptiste Marshall a déposé plainte en diffamation contre le Magazine Bouba. Je vous lis les termes de cette plainte :

Objet : dépôt de plainte

Je porte plainte contre le magazine Bouba pour diffamation.

Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits.

Je vais faire appel à un avocat dans les plus brefs délais qui se chargera de la suite de l'affaire.

Cordialement,

Jean-Baptiste Marshall

Plainte confirmée par son avocat George H. Scheinberg le 13 février :

Première instance

George H. Scheinberg a écrit:Bonjour Monsieur le Juge,

Permettez-moi de me présenter. Je suis l'avocat de Jean-Baptiste Marshall, je m'appelle George Scheinberg, je viens de New York spécialement pour l'occasion.

Je confirme les dires de mon client qui souhaite poursuivre en diffamation le 'magazine' Bouba pour son article paru le vendredi 10 février 2012 à 22:19 qui laisse entendre que mon client serait homosexuel, et ce, sans aucune preuve.

Mon client et moi-même sommes scandalisés par ce genre de campagne abjecte et nauséabonde qui n'a qu'un seul but, la calomnie. Il est claire que cet article avait pour but d'atteintre l'honneur et la réputation de mon client qui vient de faire son retour sur la scène politique de ce pays.

Jugeant ces propos diffamatoires, mon client a donc, je le rappelle, décidé de poursuivre le magazine Bouba en diffamation. Je tiens enfin à préciser qu'il leur réclame la somme 150 000 pluzins de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Sur ce, j'espère vous revoir dans les plus brefs délais pour pouvoir démarrer au plus vite ce procès.

Je vous prie d'agréer Monsieur le juge, l'expression des mes respectueuses et sincères salutations.

Je vous relis les termes de l’article publié par le Magazine Bouba

Quand l’homosexualité s’invite en politique
Bouba | 10/02/12 | 22h20

L’homosexualité a toujours fait parler, dernière preuve en date, l’affaire Linden Hagen contre du Plessis, et voilà qu’aujourd’hui une autre polémique fait rage en Frôce, en à peine 24 heures toute la Frôce à travers les divers réseaux sociaux ne parle plus que de cela. En effet au matin du 10 février 2012 une liste de 5 noms de personnalités politiques frôceuses de diverses formations politiques, dont un ancien premier ministre, un juge de la Cour Suprême et un secrétaire d'état a été publiée sur un site alimenté par des sources anonymes, selon l’article publié, ses personnalités cacheraient leur homosexualité, ce qui est ironique sachant que deux d’entre elles sont ouvertement opposées à l’homosexualité.

Aucune preuve n’a été publiée cependant, seulement l’affirmation d’en avoir et de les publier si les personnes concernées ne proclament pas haut et fort leur homosexualité.

Simple rumeur ou fait avéré ? La question reste posée en attendant les dites preuves.

Liste des 5 noms :
Benjamin McGrégor
Clara Vanquickenborne
Jean-Baptiste Marshall
Richard Cypher
Sébastien Capell

En première instance Jean-Baptiste Marshall a été débouté de sa demande, je relis le jugement prononcé le 18 février par le Juge Finacci:

Jugement
Au vu des argumentaires émis par les deux parties, le Tribunal de Proximité rend la décision suivante :

Le terme de diffamation étant défini comme « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ».

Le tribunal estime que rien n'indique que l'allégation d'une prétendue homosexualité puisse porter atteinte à l'honneur ou à la considération de monsieur Marshall, et reconnaitre que l'allégation de l'homosexualité puisse porter atteinte à l'honneur d'une personne peut favoriser la discrimination envers les personnes ayant cette orientation sexuelle.

Par conséquent, le magazine Bouba est reconnu non coupable de diffamation.

Cependant, la sexualité pouvant être considérée une affaire privée et monsieur Marshall n'ayant fait aucune démonstration publique de sa prétendue homosexualité, le tribunal reconnait le magazine Bouba coupable d'atteinte à la vie privée de monsieur Marshall.

Par conséquent, le magazine Bouba est condamné à verser la somme de 5 000 plz de dommages et intérêts à monsieur Marshall.

Les deux parties disposent de 5 jours pour faire appel, dans ce cas l'affaire sera jugée par un autre juge de proximité. Si les deux parties laissent expirer ce délai, je demanderai au magazine Bouba de procéder au versement de sa peine de dommages et intérêts dans les meilleurs délais.

Bien, l'appel a été fait dans les délais légaux, je déclare donc l'audience d'appel ouverte, je vous rappelle que c’est moi qui pose les questions, si vous souhaitez vous interroger mutuellement vous me poserez la question à moi et non directement à la partie adverse.

Je commence donc par le demandeur, Monsieur Marshall en quoi vous estimez-vous diffamé ?

Vous pouvez me répondre directement ou demander à votre avocat de le faire.

Je vous écoute

Bien, Merci Maître, avant d'entamer une discussion je souhaite entendre le défendeur.

La Juge se tourna vers le représentant du magazine Bouba

- Vous venez d'entendre la position du demandeur, qu'avez-vous à répondre et je vous remercie de m'indiquer précisément vos fonctions au sein du Magazine Bouba ?

Thomas Martin, Je suis le représentant juridique du magazine.

Comme précisé lors du premier procès, nous estimons que ces propos tels qu’ils ont été rapportés par notre magazine comme par d’autres journaux et médias ne constituent en rien un acte de diffamation en ce qui nous concerne Madame le juge. Le Magazine Bouba a repris une information publiée sur d’autres sites et d’autres journaux, information publiée sur le site http://www.qui-est-gay-parmi-nos-politiques.fc, nous n’avons rien confirmé, nous n’avons dénoncé personne, nous avons fait ce qu'ont fait d'autres médias seulement en reprenant l'information car nous avons le devoir d’informer les gens, une liste de cinq personnalités politiques qui seraient homosexuelles a été publiée et nous n’avons fait que relier l’information comme tous les autres médias puisqu'aucun média qu’il s’agisse d’un journal ou de la radiodiffusion et la télévision ne peut se permettre d’ignorer ce genre d’informations, pourtant nous sommes le seul magazine poursuivi.

Vous remarquerez également monsieur le juge l’utilisation du conditionnel dans l’article en question. Temps utilisé souvent par les journalistes lorsqu’ils ne sont pas certains des informations, dernière preuve en date l’article de la AIF sur l’assassina de Hassan Usseglio

Tend une feuille avec un article cité et où est surligné le paragraphe voulu.

Selon des fuites du Bureau du Procureur, des preuves démontreraient que, s'il ne semble pas être un responsable direct, M. Gustavo Riga dont le procès pour tentative d'acte terroriste se déroule en ce moment même, pourrait être lié à cela

Pourtant on ne peut décement pas accuser l’AIF de diffamation ou dénonciation calomnieuse, mais l’AIF n’est pas comme le magazine Bouba, un magazine qui déplaît.

Pour ce qui est de la diffamation, l'article du magazine Bouba ne porte en aucun cas atteinte à la réputation de son client, et n’a voulu nuire à aucune des personnes citées puisqu’il ne faisait que reprendre ce qui avait été mis ailleurs pour informer, chose faites par divers médias je le rappelle.

par ailleurs pour accuser une personne de diffamation il faut que celle-ci soit de mauvaise foie et donc souhaite nuire expressément et directement au plaignant, or le fait que le magazine n’ait pas publié cette liste mais seulement reprise comme de nombreux autres médias, la prudence dans l'expression et l'absence d'animosité personnelle envers monsieur Marshall que cela soit de la part du journaliste ayant écrit l’article ou des dirigeants du magazine démontre notre bonne foie dans cette affaire.

Notre bonne foie étant difficilement discutable, je reviendrai à l'atteinte à l'honneur ou à la considération dont parle monsieur Scheinberg, celui-ci étant un élément qui doit être apprécié objectivement, et sans tenir compte des conceptions personnelles et de la sensibilité particulière de la personne plaignante, le fait doit donc porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un individu moyen sans prendre en compte ni les conceptions personnelles de la personne plaignante ni l’opinion du public sur cette personne.

Et il n'est pas attentatoire à l'honneur de décrire une personne comme homosexuelle, je rappelle néanmoins une fois de plus que le magazine n’a pas décrit le plaignant même comme étant homosexuel mais a seulement porté à l’attention de ses lecteurs ceux qui l’ont fait, acte qui n’est pas incriminé, mais je tiens quand même répondre aux propos de l'avocat du plaignant puisque l'homosexualité n'est ni immorale ni contraire à l'éthique, et reconnaître la diffamation serait reconnaître que le fait d'être homosexuel puisse être une atteinte à l'honneur, ce qui serait contrairement contraire à la la constitution et aux lois frôceuses. Le magazine bouba n'a porté aucun jugement de valeur sur le fait d'être homosexuel. En aucun cas il n'a été dit que c'était "bien" ou "pas bien" de l'être.

En outre madame le juge, j’ai entendu dans les divers commentaires et interventions des hommes politiques souvent le fait que Bouba accuse les 5 personnes d’homosexualité, chose reprise lors du premier procés par l'avocat de la partie adverse, hormis le fait que le Magazine n’ait rien fait, pour utiliser le verbe « accuser » il faudrait que l’homosexualité soit un crime ou un délit, et heureusement une fois de plus que dans notre démocratie l’égalité est respectée dans notre constitution et dans nos lois et le fait d'être homosexuel n'est pas un acte pénalisé.

En portant plainte et en agissant de la sorte, Monsieur Marshall et son avocat sont en train de dire que la suspicion d'être ou non homosexuel pourrait être une atteinte à l'honneur. Et ceci constitue une offense grave à la communauté homosexuelle qui ne doit pas être tolérée.

Je finirai par vous dire monsieur le juge que la liberté d’expression et la liberté de la presse est un droit pour tous les médias, et pas seulement ceux que les hommes politiques de notre pays estiment respectables. Les médias ont le devoir d’informer la population, et le fait de récupérer une information publiée par quelqu’un d’autres en la citant seulement ne constitue en rien une diffamation, auquel cas, autant renier la liberté de la presse qui constitue quand même un des principes fondamentaux dans tout pays démocratique, et heureusement pour nous la Frôce est un pays démocratique, du moins pour l’instant.

- Je vous remercie Monsieur Martin, vous avez confirmé la position que vous aviez défendu en première instance. Je note que la ligne éditoriale de votre Magazine accepte de relayer une information ..attendez, je cite votre article

« une liste de cinq noms de personnalité (…) a été publiée sur un site alimenté par des sources anonymes » et de publier à votre tour cette liste de noms.

C’est votre conception de la liberté d’expression qu’il ne viendra à l’idée de personne ici de contester, nous avons heureusement le privilège de vivre dans un pays démocratique.
Le rôle qui est le mien est de déterminer où se situe la ligne entre liberté d’expression et respect du droit à la vie privée.
Je vous rappelle par ailleurs que Monsieur Marshall est libre de porter plainte contre qui il veut.

La Juge se tourna vers l’avocat de Monsieur Marshall.

- vous avez entendu le représentant du Magazine Bouba Maître, avez-vous quelque chose à ajouter et je vous remercie également de me confirmer vos demandes en terme de dommages et intérêts pour cette audience d’appel.

Jean-Baptiste Marshall et son avocat discutaient en aparté depuis un temps qu'il sembla raisonnable à la Juge d'interrompre

- Messieurs, je suppose que vous vous êtes maintenant mis d'accord pouvez-vous répondre à ma question s'il vous plait ?

Bien, je vous remercie Maître Scheinberg , j'ai parfaitement saisi votre position, avant de clore cette audience et ainsi qu'il est d'usage je vais laisser la parole au défendeur

Monsieur Martin en tant que représentant du Magazine Bouba avez-vous quelque chose à ajouter ?

La Juge fit rappeler les parties dans son bureau

Je vous lis le jugement rendu en audience d'appel par le Tribunal de proximité

TRIBUNAL DE PROXIMITE
Audience d’Appel
Jugement du 28 février 2012

N° de jugement : TP/AA/JM//2012-01

Demandeur :

Monsieur Jean-Baptiste Marshall
Représenté par Maître Scheinberg

Défendeur :

Magazine Bouba
Représenté par Monsieur Thomas Martin
Responsable Juridique

Juge de Proximité :

Juge Jennifer Montfort

oOo

EXPOSE DU LITIGE :

Monsieur Marshall a déposé plainte en diffamation à l’encontre du Magazine Bouba. Celui-ci ayant relayé dans un article paru le 10/2/2012 de supposées « rumeurs » publiées sur un site alimenté par des sources anonymes, que cinq personnalités frôceuses, dont Monsieur Marshall, cacheraient leur homosexualité.

PROCEDURE

Un jugement en 1ère instance du Juge Finacci a déclaré le Magazine Bouba :
- non coupable de diffamation
- coupable d’atteinte à la vie privé de Monsieur Marshall et redevable à ce titre de 5000 Pz de dommages et intérêts.
Monsieur Marshall a fait appel de ce jugement.

MOTIFS DE LA DECISION :

- Sur la diffamation

La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé.
En l’espèce le Magazine Bouba a relayé une information publiée, sans aucune preuve, sur un site. Posant la question « rumeur ou fait avéré » en prenant le soin dans son article d’utiliser le « conditionnel » sur la prétendu homosexualité des personnalités citées.

Le fait d’être soupçonné « avec ou sans preuve » d’homosexualité est-il une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne et en l’espèce à celle de Monsieur Marshall ?

En Frôce l’homosexualité n’est pas illégale et supposer à torts ou à raison que quelqu'un est homosexuel n’est pas une insulte. Si le Magazine Bouba avait relayé des propos laissant entendre que Monsieur Marshall pourrait être un « voleur » ou un « criminel » la nature de la supposition relayée dans ce cas aurait pu être qualifiée de diffamante.

- Sur l’atteinte à la vie privé

Vu l’article 2103 du Code civil « chacun a droit à sa vie privée. Les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ».

La liberté d’expression est considérée avec raison comme étant fondamentale et sans laquelle une société démocratique ne pourrait exister.

Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la protection de la vie privée des citoyens.

La sexualité de chaque individu est du domaine privé et la liberté d’en faire publiquement état relève de la seule personne concernée.

En se faisant le relai de la supposée orientation sexuelle de Monsieur Marshall, le Magazine Bouba a donc porté atteinte à la vie privée du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant contradictoirement et en dernier ressort (sauf production d’éléments importants nouveaux non portés à la connaissance du Tribunal).

Déclare :

=>Le Magazine Bouba :

- « NON COUPABLE » de diffamation envers le demandeur.
- « COUPABLE » d’atteinte à la vie privée du demandeur.

Condamne :

=> Le Magazine Bouba :

- au versement à Monsieur Marshall de 10 000 Pz à titre de dommages et intérêts.
- à la publication en première page de son Magazine, sous huit jours, du texte suivant sous peine d’astreinte de 500 Pz par jour de retard :

PUBLICATION JUDICIAIRE

Par Jugement du 28 février 2012 le Juge du Tribunal de Proximité a condamné en appel le Magazine Bouba à des dommages et intérêts pour avoir publié le 10/02/2012 un article attentatoire à la vie privée de Monsieur Jean-Baptiste Marshall.

Le présent jugement a été signé par la Juge Montfort à Aspen le 28 février 2012.

La Juge remis un exemplaire du jugement à chacune des parties contre signature.

Au revoir Messieurs