Loi modifiant la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse .
Vu la Constitution,Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Fait à Aspen,
Article 1 : L'article 106 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est supprimé.
Article 2 : L'article 202 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 62 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation."
Article 3 : L'article 203 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit y avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce."
Article 4 : L'article 302 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV."
Article 5 : L'article 304 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 600 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV."
Article 6 : L'article 401 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule."
Article 7 : L'article 402 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple."
Article 8 : L'article 501 de la la loi L-2011-04-11 relative à l'Allocation de Solidarité Vieillesse est ainsi rédigé : "Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement."
le 23 février 2012,
par Henri Quineault, Président de la République,
Laurent de Montredon, Premier ministre.
